Antoine CHOTARD's List: Réforme territoriale

Parmi les pistes envisagées pour compenser cette suppression qui coûtera 8 milliards d'euros à l'Etat, le gouvernent a évoqué :

1. L’impôt foncier d'entreprise ;
2. La taxe carbone ;
3. La valeur ajoutée des entreprises.

Dossier : Le ministre du Budget a évoqué, mi février, plusieurs pistes pour remplacer la taxe professionnelle, dont le président de la République a annoncé la suppression en 2010. Outre la taxe carbone, citée par Nicolas Sarkozy, deux autres solutions sont à l'étude. La première est de "garder un impôt foncier d'entreprise", selon Eric Woerth. La seconde consiste à asseoir la TP sur la valeur ajoutée des entreprises, comme le suggérait le rapport Fouquet en 2004.

Schéma dominant à 3 échelons
Le document relève que la question du nombre d’échelons est une question centrale, avec en point de mire la "mise en accusation" du département. Sur ce point, il est recensé que le schéma dominant est à 3 échelons :

* Sept des douze pays ont 3 échelons ;
* Trois n’en ont que 2
* Deux en ont 4.

Les auteurs en concluent que «Etats unitaires ou fédérations, le nombre d'échelons de collectivités n'est pas nécessairement corrélé aux dimensions du territoire ou de la population».

Prééminence des Länder, communautés, provinces ou régions
Le document établit par ailleurs une comparaison entre les compétences attachées aux échelons des 12 douze pays. «En général, l'attribution de compétences dépend de l'existence ou non d'un système fédéral ou très régionalisé», relèvent les auteurs. Ils observent la prééminence des Länder, communautés, provinces ou régions.
«Ces échelons déterminent généralement le cadre d'action, financent les principales infrastructures et coordonnent les actions du niveau local quand celui-ci est impliqué».

Les auteurs soulignent cependant que «l'autre échelon pivot peut être la municipalité, comme c’est le cas en Finlande et, dans une moindre mesure, au Danemark et au Royaume-Uni». Une réflexion parfois difficile à trancher, selon eux. «Est-ce l'exécution ou la faculté de contrôle et d'évaluation de l'action qui donne la prééminence ?», interrogent-ils, soulignant qu’au Danemark, les régions ont la faculté de conseiller les communes, voire de les sanctionner.

Une circulaire du premier ministre en date du 31 décembre 2008 précise la nouvelle organisation de l’administration départementale de l’Etat qui entrera en vigueur le 1/01/2010. Elle pose deux principes : la nécessité d’assurer une articulation efficace des missions exercées au niveau régional et au niveau départemental et le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) dans certains cas être appuyées par des unités territoriales de directions régionales. Trois de huit directions régionales (culture ; entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi ; environnement, aménagement et logement ) disposeront d’unités territoriales qui seront placées sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour l’exercice de leurs missions départementales.

L'association des Communautés Urbaines de France présente ses propositions sur la réforme territoriale dans une note articulée sur trois principes :

* l’agglomération doit être consacrée comme un maillon essentiel de l’organisation territoriale
* ne pas imposer d’en haut un modèle unique sur tout le territoire et laisser les acteurs locaux libres de s’organiser sur leur territoire
* la liberté donnée aux acteurs locaux doit toutefois être encadrée dans le souci constant d’une meilleure efficacité de l’action publique

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La revue Acteurs publics de janvier consacre son dossier à la réforme des collectivités. Voyant dans cette réforme une nouvelle forme de la RGPP qui, cette année, touchera donc les collectivités, la revue fait le point sur la "jungle des commissions" travaillant sur le sujet, qui vont s'attacher à redéfinir les compétences, et chasser les doublons.

Téléchargez le dossier ici

La commission, qui doit adopter son rapport dans les prochains jours, pourrait proposer, selon des informations proches du comité, la fusion de Paris et des départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) dans un Grand Paris à l'horizon 2014. Patrick Braouezec a affirmé qu'un tel changement devait "se faire avec une grande consultation populaire". "
Le choix de 2014 l'a également interpellé, soulignant qu'en 2012 (année d'élection présidentielle) "il peut tout se passer, le futur président ne sera peut-être pas dans le même état d'esprit" a conclu Patrick Braouezec.