Home
La veille d'AEC's Library tagged → View Popular
Réseaux sociaux territoriaux : cinq villes expérimentent la "recyclerie" - Localtis.info
"Plutôt que de jeter vos vieux objets donnez-les", ce slogan à la fois écologique et solidaire est repris par cinq villes, Argentan, l'agglomération Plaine Commune, Les Pennes Mirabeau, Poissy et Troyes qui expérimentent depuis la fin du mois d'octobre un nouveau service de partage sur internet. Le service va renforcer l'offre de leur réseau social territorial et il a été conçu selon des méthodes innovantes. "Plutôt que de jeter vos vieux objets donnez-les", ce slogan à la fois écologique et solidaire est repris par cinq villes, Argentan, l'agglomération Plaine Commune, Les Pennes Mirabeau, Poissy et Troyes qui expérimentent depuis la fin du mois d'octobre un nouveau service de partage sur internet. Le service va renforcer l'offre de leur réseau social territorial et il a été conçu selon des méthodes innovantes.
Optimiste, Agathe Dahan y voit déjà le moyen de développer de nouvelles pratiques de solidarité et de fédérer les habitants, les associations de quartier tout en renforçant la pérennité d'un réseau qui va de plus en plus "mêler le virtuel et le réel".Optimiste, Agathe Dahan y voit déjà le moyen de développer de nouvelles pratiques de solidarité et de fédérer les habitants, les associations de quartier tout en renforçant la pérennité d'un réseau qui va de plus en plus "mêler le virtuel et le réel".
Il incite les collectivités locales à maintenir un effort d'autant plus facile à tenir, que l'implication est collective et partagée.
Il incite les collectivités locales à maintenir un effort d'autant plus facile à tenir, que l'implication est collective et partagée.
L'outil support est une plateforme de réseau social territorial, autrement dit un site internet spécialisé sur la mise en relation et l'échange entre les personnes. Proposé par la jeune société Etyssa, cette plateforme déjà implantée dans une quarantaine de villes, permet aux habitants de tisser des liens autour de leurs centres d'intérêt ou de leurs besoins : garde d'enfants, colocation, aide aux devoirs, réunions de quartiersL'outil support
La ville de Boston se met aux applications municipales mobiles | ReadWriteWeb France
la ville de Boston lance elle une application iPhone qui va permettre aux habitants de l’une des plus anciennes villes des Etats-Unis de faire remonter aux autorités municipales les problèmes rencontrés par ses habitants au quotidien.
Chaussée abîmée, ampoule grillée, graffiti, dégradation quelconque, à la moindre constatation, les habitants de Boston peuvent désormais prendre une photo, qui grâce à cette application sera datée, géolocalisé puis envoyée, accompagnée d’un commentaire, aux services municipaux.
Mais ce n’est pas tout, les habitants pourrons suivre l’état d’avancement de la plainte qu’ils auront ainsi fait remonter à l’hôtel de ville, et voir comment la municipalité à traité le problème : derrière le coté hype, c’est un véritable exercice de transparence auquel se livre la municipalité.
Certains groupes se félicitent et voient dans ce nouvel outil un façon de traquer des activités illégales qui ont lieu dans la ville, cette fois avec des preuves photographiques, et une obligation, pour la municipalité de traiter le dossier, ou de l’enterrer publiquement.
C’est mieux que des milices, en tout cas, et bien moins dangereux.
Réforme des collectivités : Edouard Balladur avance "un calendrier idéal"
L'ex-Premier ministre Edouard Balladur (UMP) a déclaré le 11 juin à Dijon que le gouvernement devrait "arrêter avant la fin du mois de juillet sa position" sur les propositions de la réforme des collectivités locales, si une "loi doit être votée" avant les élections régionales de 2010.
"L'intention est que le gouvernement arrête sa position avant la fin juillet, (que celle-ci) fasse l'objet d'un projet de loi déposé au Parlement et dont la discussion commencerait au Sénat en octobre", a-t-il déclaré, interrogé sur le calendrier de mise en place de cette réforme.
Selon lui, "ce calendrier (serait) idéal, si on veut avoir une loi qui soit votée avant les prochaines élections régionales (printemps 2010), une loi cadre qui fixerait les grands principes et qui ensuite s'en remettrait à des lois particulières ou à des décrets".
Pas compétent
Toutefois, a ajouté l'ancien Premier ministre, "je n'ai pas compétence pour annoncer ce calendrier (mais) nous allons savoir dans les jours ou les semaines qui viennent si c'est bien celui retenu par le gouvernement".
Edouard Balladur était venu débattre avec les conseillers généraux de Côte-d'Or des propositions du comité pour la réforme des collectivités locales, dont il est le président.
"Cette réforme territoriale est extrêmement difficile, mais j'ai le sentiment que c'est une chose acquise dans la population qui y voit un gage de simplicité et d'économie", a conclu l'ancien Premier ministre à l'adresse des élus du conseil général.
TNT : l’Avicca s’inquiète des charges imprévues pour les collectivités
Outre le fait que certains citoyens pourraient être privés de télévision au moment de la coupure du signal analogique, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) s’interroge sur les charges qui pourraient finalement peser sur les collectivités en matière de couverture par la télévision numérique terrestre (TNT).
«Le schéma d’extinction ne mentionnait pas un rôle des collectivités pour remplir les zones blanches», rappelle l’Avicca qui a eu «la surprise, quelques semaines après sa publication, de voir que le gouvernement avait donné un avis favorable à un amendement (loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, NDLR) qui va créer une pression sur les collectivités, en particulier rurales, pour compléter la couverture.»
Autre difficulté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’a toujours pas publié la carte de couverture de la TNT qu’il devait en principe rendre publique au 31 décembre 2008, selon la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. «Ceci ne permet aucune anticipation pour distribuer la télévision par d’autres réseaux, sauf le satellite», note l’Avicca.
Diffusion et réception
De plus, l’association a constaté via un courrier du CSA que ce dernier «entend mettre en première ligne les collectivités non seulement sur la diffusion, mais aussi sur la réception, avec une récente décision sur les immeubles brouilleurs ou les éoliennes, prise sans aucune concertation».
En «l’état actuel du dossier», elle estime donc que «l’extinction s’accompagnera de vives réactions, ce qui ne peut que nuire à ce lourd processus». «Une amélioration des dispositifs prévus est indispensable pour permettre une véritable télévision numérique pour tous», ajoute-t-elle.
Le président de l’Avicca, Yves Rome, a écrit au Premier ministre pour l’alerter à ce sujet.
Loi audiovisuel : les collectivités pourront devenir distributeurs de services, mais avec des précautions - Localtis.info
L'Assemblée nationale et le Sénat ont successivement adopté, les 3 et 4 février, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP). Ce double vote entérine l'article 49 quater (devenu l'article 80 dans la petite loi issue de la CMP) qui donne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la possibilité d'assigner, "selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97". Bien que le CSA n'intervienne en l'occurrence que sur demande de la collectivité concernée, cette disposition - introduite par un amendement de l'Assemblée nationale - a vivement inquiété l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Celle-ci craint en effet une mise à contribution des collectivités des territoires trop faiblement peuplées pour intéresser les diffuseurs, en vue de financer la diffusion hertzienne des programmes de la télévision numérique terrestre
Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales
4 pistes de compensation
1. Le transfert de ressources fiscales déjà existantes ; leur attribution à certains niveaux de collectivités reste à déterminer :
* la cotisation minimale à la valeur ajoutée actuellement perçue par l’Etat (un rendement de 6,4 milliards d’euros est attendu après la réforme de la TP – elle est actuellement de 2,4 milliards) ;
* la totalité de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (soit un surplus de recettes de 2,8 milliards d’euros) ;
* la taxe sur les surfaces commerciales (0,6 milliard d’euros) ;
* la totalité des droits de mutation (soit un surplus de 0,3 milliard d’euros) ;
* et, éventuellement, la totalité de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (3 à 4 milliards d’euros attendus).
2. L’augmentation d’impôts locaux existants ou potentiels :
* la part foncière de la taxe professionnelle ;
* les impôts concernant les grands groupes français publics ou anciennement publics, comme par exemple EDF. La taxe sur les pylônes pourrait notamment aussi être accrue.
3. La contribution budgétaire :
L’Etat peut accroître le montant des concours financiers versés aux collectivités, mais dans la limite du respect du ratio d’autonomie fiscale. Soit 7 à 8 milliards d’euros, selon l’actualisation des chiffres sur les concours de 2008
4. La redistribution des «quatre vieilles» :
La part foncière de la TP, les taxes sur le foncier bâti et non bâti et la taxe d’habitation pourraient être redistribuées entre les différents niveaux de collectivités afin d’être spécialisées.
La réforme des collectivités locales au Parlement à l'automne
Deux ateliers thématiques vont voir le jour en avril sur la base des propositions du rapport d'Edouard Balladur remis au chef de l'Etat le 5 mars. L'un portera sur «les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles» pour les grandes agglomérations, le second sur «les compétences et les institutions».
L'aspect financier de la réforme, et notamment la suppression de la part investissements de la taxe professionnelle en 2010, sera inclus dans la prochaine loi de finances, discutée chaque année à l'automne.
«Un dialogue» sera engagé sur ce point et plus globalement sur «la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale» dans la première quinzaine d'avril.
«Les choses sont menées à la hussarde», a critiqué à la sortie de la réunion Alain Rousset, président socialiste de l'Association des régions de France (ARF). Ce dernier a une nouvelle fois rejeté «un conseiller unique», à la fois élu régional et cantonal préconisé par le rapport Balladur. Selon lui, «le problème ne vient pas du mille-feuilles entre les collectivités» mais «du mille-feuilles vertical entre l'Etat et les collectivités» car «c'est là où sont les économies».
Poitou-Charentes/Aquitaine. Jean-Pierre Raffarin veut des référendums sur une fusion des régions
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué le 5 mars 2009 qu'il allait demander aux présidents PS de Poitou-Charentes et d'Aquitaine, Ségolène Royal et Alain Rousset, d'organiser des référendums sur une fusion de leurs régions.
Interrogé par France 3 sur la réforme Balladur des collectivités locales, le sénateur UMP de la Vienne a déclaré : "nous demandons à la présidente de région Poitou-Charentes et au président d'Aquitaine d'organiser un référendum de tous les citoyens de Poitou-Charentes et d'Aquitaine pour dire "oui" ou "non" à la fusion des deux régions".
"Il est très important que nous ayons des régions plus puissantes pour gérer, face à la crise économique, des interventions musclées", selon Jean-Pierre Raffarin.
Pour lui, "un référendum, ça, c'est la vraie démarche participative, la démarche démocratique". Une pique contre la démocratie participative prônée par l'ex-candidate à la présidentielle. "Ceux qui veulent faire de la démocratie, qu'ils organisent des référendums en Poitou-Charentes et en Aquitaine !", a-t-il lancé.
R2gions et Interco montent au créneau
etour en arrière de 30 ans»
L'Assemblée des régions de France (ARF) a été plus sévère, notamment vis-à-vis de la proposition du comité Balladur aboutissant à un rapprochement des départements et des régions : «Vouloir doter département et région des mêmes conseillers est un retour en arrière de 30 ans», affirme l'ARF. «C'est vouloir tuer la région, c'est renforcer le cumul des mandats, mettre en cause la parité et la démocratie», poursuit-elle.
L'ARF critique également le projet de suppression de la clause générale de compétence, «au cœur de l'existence même des régions et des départements».
«Les premières victimes d'une telle suppression seraient les citoyens, qui ne pourront plus trouver l'aide et le soutien financier qu'ils attendent des collectivités locales et l'Etat lui-même, qui ne pourra plus faire financer ses propres politiques par les départements et les régions», ajoute-t-elle.
Affirmant que «plus que jamais, les régions appellent de leur vœu un véritable acte III de la décentralisation», l'ARF souligne que ces collectivités souhaitent être largement associées à la concertation que Nicolas Sarkozy entend poursuivre.
la droite soutient le comité Balladur, la gauche critique
Seul politique de droite à se montrer critique, le député UMP Jean-Pierre Grand considère qu’ «au moment où l'Etat demande à nos collectivités locales un effort d'investissement important pour soutenir notre économie, le rapport Balladur divise, stigmatise et humilie les élus locaux».
Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l'automne sans le Grand Paris
Parmi les propositions retenues par Nicolas Sarkozy, la première est de «confirmer le rôle des communes comme échelon de base de notre organisation et de notre démocratie locale». Elles resteront donc «investies» d'une clause générale de compétence alors que le président de la République se déclare «favorable» à sa suppression pour les départements et les régions afin de «mettre fin aux financements croisés et à l'enchevêtrement des interventions».
Encourager les fusions
Il a également affirmé aux membres du comité ainsi qu'aux nombreux ministres présents qu'il était en accord avec les suggestions portant sur l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, sans toutefois reprendre la date de 2014 indiquée dans le rapport, et sur l'arrêt de la création de «pays».
Nicolas Sarkozy approuve aussi l'idée d'«encourager sur une base volontaire la fusion de départements et de régions» et de réunir les collectivités existantes en métropole dans les grandes zones urbaines
Rationaliser les compétences
Dernier aspect qui semble avoir été validé par le président de la République dans son discours : le rapprochement des départements et des régions «en les dotant des mêmes conseillers, ce qui est le meilleur moyen, et au surplus le seul, de rationaliser la répartition des compétences, d'éviter que tout le monde s'occupe de tout, d'avoir des politiques plus cohérentes et de faire des économies sur les dépenses».
Fiscalité en question
Selon son intervention, deux sujets seraient plus problématiques. Le premier concerne les «questions financières» qui appellent selon lui «un traitement spécifique» même s'«il existe un grand nombre de points de consensus» tels que :
* la suppression de la part de taxe professionnelle pesant sur les investissements ;
* le principe de la compensation intégrale, sur lequel il a pris un «engagement solennel» ;
* le financement de cette compensation par des dotations budgétaires et par le transfert aux collectivités d'impôts économiques ;
* le maintien d'un lien fiscal entre les territ
Le WiMax : une solution pour réduire la fracture numérique - INTERNET SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Présenté comme l'Arlésienne de l'Internet sans fil, le WiMax devrait ainsi se développer. Après avoir délivré en juillet 2006 des licences d'exploitation, l'autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait pourtant présenté un bilan décevant l'été dernier. Seuls 512 sites proposaient en effet, à cette date, des offres commerciales.
Dans son rapport, l'Arcep faisait observer que le modèle économique du WiMax dans les zones blanches passait par un financement public. « Les collectivités sont finalement les plus dynamiques, car les déploiements rentrent dans le cadre de l'aménagement du territoire », explique Pierre-Michel Attali, consultant du cabinet d'études Idate. C'est le cas dans le département de la Charente, qui a décidé d'investir 4,2 millions d'euros pour proposer d'ici à l'été 2010 l'Internet haut débit aux 33.000 foyers qui n'ont pas de connexion ou un débit très faible. Dans les Pyrénées-Atlantiques, Net64, filiale du groupe Altitude, est devenu DSP et va placer 126 antennes Wi-Fi et WiMax. Sur 230.000 foyers compatibles avec le haut débit, 8.000 seraient dans ces zones d'ombre.
PCF , la réforme «coup d'Etat contre la démocratie locale» et un «bond en arrière de 45 ans»,
Le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, estime que les propositions du comité Balladur constituent un «coup d'Etat contre la démocratie locale» et un «bond en arrière de 45 ans», et demande un référendum sur le sujet.\nEn préconisant notamment la création d'un Grand Paris incluant les trois départements de petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), «il réinvente l'ancien département de la Seine. Un bond en arrière de 45 ans !», écrit Christian Favier dans un communiqué.
Derniers pronostics avant remise officielle du rapport Balladur
révisions de dernière minute
Depuis, Edouard Balladur aurait revu son texte, notamment pour tenir compte des remarques de l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy, membre du comité, sur la création de métropoles régionales.
Le chef de l'Etat pourrait renvoyer certaines propositions à plus tard, notamment :
* La création du Grand Paris en raison de la complexité du dossier;
* La création d'une collectivité unique par département d'Outre-mer, alors qu'il a annoncé la tenue d'Etats généraux de l'Outre-mer pour "remettre à plat l'ensemble des politiques publiques en Outre-mer"
D'autres propositions sont examinées à la loupe par l'Elysée, comme la suppression des cantons, une idée qui suscite le mécontentement des présidents des départements de gauche et d'une partie des présidents de droite.
Texte au Sénat dès l'autonome
En revanche, d'autres mesures, comme l'achèvement de l'intercommunalité d'ici 2014, ont été bien accueillies et devraient recevoir le feu vert présidentiel. Un texte pourra être présenté au Sénat dès l'automne. Les aspects budgétaires et fiscaux de la réforme seraient traités dans le cadre d'une loi de finances.
Edouard Balladur a déclaré dans une interview au Monde daté du 5 mars : "J'entends bien ceux qui disent que le rapport constituerait une bonne base de réflexion pour le prochain quinquennat, mais attendre, c'est ce que l'on fait depuis vingt ans! Il est temps de décider".
Le 3 mars 2009, le Premier ministre François Fillon a assuré que rien ne se ferait "sans la volonté des collectivités locales".
Les 3 contre-propositions de Pierre Mauroy
Pierre Mauroy s'était désolidarisé du comité Balladur la semaine dernière, estimant que ses travaux "cachaient une arrière-pensée politique".
Avec l'autre représentant socialiste au sein du comité Balladur, le président du conseil général de l'Isère André Vallini, il a annexé au rapport ses contre-propositions sur 3 sujets :
1. La désignation des conseillers généraux et des conseillers régionaux par une même élection à partir de 20
les petites villes inquiètent du projet de métropoles
Le conseil d’administration de l’Association des petites villes de France (APVF) s’est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du mode de désignation de ses représentants».
L’APVF s’inquiète en revanche des risques de limitation du rôle des communes dans les grosses intercommunalités, notamment dans la perspective de création de métropoles avancée par le rapport. «Les maires de petites villes refusent dans cette optique d’être réduits au rôle de simples maires d’arrondissement cantonnés à l’état civil», estime l’association.
Contre la spécialisation des compétences
La spécialisation fonctionnelle des compétences proposée par le comité Balladur suscite «la plus grande réserve» de l’APVF. Cette dernière rappelle «que les petites villes ont, dans la grande majorité des cas, un besoin impérieux des financements des départements et des régions et que les interventions de ces deux niveaux de collectivités sur un même projet et sur un même territoire ne sont pour la plupart du temps pas concurrentes mais largement complémentaires».
Cette association d’élus juge par ailleurs «contraire à l’esprit de la décentralisation» la suggestion de laisser au Parlement la définition d’un objectif annuel de la dépense publique locale.
L’APVF attend désormais que le Gouvernement ouvre «un vrai débat» sur la réforme territoriale avec l’ensemble des associations d’élus.
Selected Tags
Related Tags
Sponsored Links
Top Contributors
Groups interested in collecti...
-
developpement economique
Des ressources utiles pour ...
Items: 26 | Visits: 24
Created by: Jean-Louis ZIMMERMANN
-
Collectivités locales
Items: 22 | Visits: 3
Created by: herve pargue
-
Revue Web-Presse Pôle Numérique
Revue de presse web du Pôle...
Items: 10 | Visits: 5
Created by: bdupraz
Diigo is about better ways to research, share and collaborate on information. Learn more »
Join Diigo