samuel bausson's List: web culture usages prospective

• toutes les données produites par “des établissements, organismes ou services culturels” sont soumises à un régime particulier parmi les données publiques, ce qui trace ipso facto le périmètre des données culturelles.
• Elle fixe cependant des conditions et des limites pour encadrer cette réutilisation : pas d’altération des données ou de dénaturation de leur sens, mention de leur source (Art. 12), possibilité de soumettre la réutilisation au paiement d’une redevance et à l’obtention d’une licence (Art. 15 et 16), interdiction en principe des exclusivités (Art. 14), etc.
• Par dérogation au présent chapitre, les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées sont fixées par les administrations [...] lorsqu’elles figurent dans des documents produits ou reçus par a) des établissements, des institutions d’enseignement et de recherche ; b) des établissements, organismes ou services culturels.“
• Il revient dès lors aux établissements culturels de fixer eux-mêmes les conditions de réutilisation des données qu’ils produisent.
• il n’y a pas d’incompatibilité en réalité entre les données culturelles et le droit à la réutilisation des données publiques. Cependant, alors que les autres administrations DOIVENT donner droit à la réutilisation, les établissements culturels PEUVENT choisir de se placer sous le régime de droit commun de la loi de 1978, ou préférer mettre en place des conditions de leur choix. Ils sont incités à opter pour le droit à la réutilisation par le rapport du Ministère de la Culture, mais celui-ci n’a pas à lui seul de force contraignante et il ne peut qu’orienter les politiques des établissements.
• La licence IP vise le fondement de la loi de 1978. Elle met en œuvre le droit à la réutilisation des données en lui donnant une extension importante : la réutilisation est possible gratuitement, y compris à des fins commerciales ; il est possible de reproduire, rediffuser et de modifier les données, sous réserve de mentionner leur source et de ne pas les altérer ou dénaturer leur sens.

• placer des données culturelles sous une telle licence est souhaitable et si la licence IP peut apporter quelque chose à la diffusion des données culturelles.

   

  Il me semble que la réponse est : oui, cent fois oui !
• Mais juridiquement, c’est très certainement incorrect, car il faut être titulaire du droit d’auteur sur une œuvre pour pouvoir la placer sous licence Creative Commons.
• Or la numérisation ne fait pas renaître de droit d’auteur
• Dès lors, même si cette intention est louable, il n’est pas possible d’utiliser des licences libres comme les Creative Commons pour libérer les œuvres.
• La licence IP apparaît enfin comme un moyen pour lever cette difficulté. Elle produit à peu près des effets équivalents à une licence libre, tout en visant le fondement du droit des données publiques et non celui de la propriété intellectuelle.
• que dans leur immense majorité, les établissements culturels font tout simplement comme si le droit des données publiques n’existait pas.
• Les autres utilisent massivement (78% des bibliothèques et 85% des archives) , d’une manière souvent très discutable, le droit d’auteur ou le droit des bases de données pour verrouiller les usages, et notamment, empêcher la réutilisation en ligne des contenus, y compris à des fins non commerciales.
• Ces établissements utilisent donc la faculté qui leur est donnée par l’article 11 de la loi de 1978 pour sortir complètement de ce régime et se placer sous celui de la propriété intellectuelle.
• ce régime dérogatoire des données culturelles
• Il provoque une véritable “balkanisation” des mentions légales des sites des bibliothèques, archives et musées en France
• les licences de réutilisation de données publiques pour utilisation commerciale sont les successeurs des droits de reproduction – et perçus comme tel non seulement par les établissements mais aussi par leur tutelle. C’est à dire qu’ils sont des sources de financement pour les établissements culturels

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• La première est un bouton "j’aime" à l’échelle du web. À présent,
• La deuxième technologie, la plus importante, c’est le "graphe ouvert". Pour la première fois, les développeurs indépendants pourront disposer d’un aperçu du graphe social de Facebook, et l’utiliser sur leurs propres sites
• Facebook va à présent constituer et stocker cette "relation sémantique", chose aussi séduisante que terrifiante. Les informaticiens envisagent depuis longtemps un Web 3.0, un Internet plus intelligent et qui comprend la différence entre objets, individus, lieux, animaux, etc. En d’autres mots, ordinateurs et serveurs devraient savoir que Eternal Sunshine of the Spotless Mind est un objet, qu’il s’agit d’ailleurs d’un film, et plus précisément d’un film de Michel Gondry, qui est une personne.

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• C’est revenir au cercle des amis-concons de Facebook, qui ne savent même pas qu’ils postent des liens ultravieux et sont heureux tout de même de leur découverte, car ils vivent dans un autre monde.

• Mais les intervenants ont également défendu l'idée selon laquelle l'influence de l'amateurisme peut se caractériser d'avantage encore par l'efficacité de ses procédures.
• procédures amateur à l'œuvre

• Anyone who rises quickly in a corporate environment will have people complaining about you all the way up, and it will be easily findable via search
• So what will matter? Hard proof of being a bad person.
• But the nonsense we’re all worried about today? I just don’t think it will carry the same weight in a few years. Because if there are pictures of the person hiring you smoking pot in college online, and there are pictures of every other candidate smoking pot in college online, it just won’t be a big deal any more.

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