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  • Quelques leçons de droit (et même un peu d'économie) à l'attention de Luc Besson - Journal d'un avocat

    • la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui dit exactement le contraire. Je te la traduis, c'est vrai qu'elle est à la limite du compréhensible (c'est l'article 6, I, 2) : les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un client s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données. Cette règle ne s'applique pas lorsque l'éditeur du service est son propre hébergeur.
    • Tout d'abord une question juridique,
      Si je vais sur BeeMotion regarder le dernier film de Besson, Suis-je coupable de quoi que ce soit d'illégal ?
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