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22 Feb 09

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19 Feb 09

Quelques leçons de droit (et même un peu d'économie) à l'attention de Luc Besson - Journal d'un avocat

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piratage droit auteur internet cinéma

la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui dit exactement le contraire. Je te la traduis, c'est vrai qu'elle est à la limite du compréhensible (c'est l'article 6, I, 2) : les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un client s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données. Cette règle ne s'applique pas lorsque l'éditeur du service est son propre hébergeur.
Tout d'abord une question juridique,
Si je vais sur BeeMotion regarder le dernier film de Besson, Suis-je coupable de quoi que ce soit d'illégal ?
5 more annotations...
- La présomption d'innocence impose au parquet de prouver que le spectateur avait connaissance du caractère illicite de la représentation. Il faut voir les mentions du site ou des vidéos. C'est du cas par cas.
- Ai-je le droit d'enregistré la musique diffusée sur deezer
- Oui, c'est de l'exception de copie privée.
- Faisons un peu d'arithmétiques.
  En gros, il y a 15 millions d'abonnés ADSL en france.
  Soit donc 450000 téléchargement de films par jours.
  
  450000/15000000 = 0.03.
  
  Donc un abonnement ADSL télécharge0.03 film par jour, ou dit autrement 3 films tous les 100jours.
  J'arrondis grossierement à 3 films tous les 3 mois, on arrive au
  chiffre facilement appréhendable d'un film par mois.
  
  Moralité de l'histoire, sans même remettre en cause le chiffre de 450000, on arrive à ce résultat (second degré inside):
  "la création culturelle en france est en danger car les gens piratent un film par mois".
- Le fait qu'un support soit utilisé, même massivement, même majoritairement pour une activité illicite ne le rend pas illicite pour autant dès lors qu'un usage licite existe