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Adriana Borra

Adriana Borra's Public Library

  • use of contemporary media, including notably digital technologies.

  • assurer dans les pays une présence des Nations Unies qui soit plus efficace, rationnelle, cohérente et concertée et qui donne de meilleurs résultats
  • « uni dans l’action » au niveau des pays, avec un seul dirigeant, un seul programme, un seul budget et, là où c’est possible, un seul bureau

  • Tant qu'ils n'ont pas droit à une rente de vieillesse, les assurés qui exercent une activité lucrative acquittent des cotisations égales à 9,8% (AVS 8,4%, AI 1,4%) du revenu du travail


    Les assurés sans activité lucrative paient une cotisation de 824 à 9800 francs suisses par an d'après leur fortune et leur revenu acquis sous forme de rentes. Les personnes mariées sans activité lucrative paient des cotisations calculées sur la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Elles sont toutefois dispensées de les payer si le conjoint est assuré et a payé au moins le double de la cotisation minimale comme personne active (1648 francs). Les enfants sans activité lucrative ne sont pas soumis à l'obligation de cotiser jusqu'au 31 décembre suivant l'accomplissement de leur 20e anniversaire. Une contribution aux frais administratifs est perçue en sus. Elle correspond à 3% du montant des cotisations dues.


    L'assuré qui n'exerce pas une activité lucrative durable à plein temps est aussi réputé non-actif lorsque

    •    les cotisations découlant d'une activité lucrative n'atteignent pas
    824 francs par année civile, ou lorsque

    •    les cotisations découlant d'une activité lucrative représentent, par année
    civile, moins de la moitié de ses cotisations de non-actif.

    Sur demande, les cotisations perçues sur le gain du travail peuvent être imputées sur celles que l'assuré doit comme non-actif.


    Les cotisations sont payables en francs suisses directe­ment à la Caisse suisse de compensation, à Genève. Le non-paiement à échéance peut entraîner la perception d'intérêts mora­toires.
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