Vitrine Technologie - Education's List: Droits d'auteur et plagiat

Dossier détaillant les actualités du droit d'auteur (surtout en France) et le droit à l'image. Comment se protéger, nos devoirs... Section particulière sur l'enseignant et les droits d'auteurs ainsi que sur l'étudiant et les droits d'auteurs. Dernière mise à jour : 15 janvier 2013.

Article et références sur les différents droits d'auteur et conseils pour faire respecter ses droits lorsque son contenu est réutilisé. Compilé par Eduscol.

Description des vérifications à effectuer au moment de la conception d’un contenu afin d’identifier chaque détenteur de droit, ainsi que les obligations qui en découlent.

Cette section appartient au site Créer. Réutiliser. Diffuser. Partager qui donne des conseils aux enseignants qui créent du contenu pédagogique dans l'esprit d'un respect du droit d'auteur.

"S'ils restent appliqués à la majorité des ebooks payants à l'heure actuelle, dans une velléité de protection contre le piratage, les DRM ne font pas moins l'objet de critiques puissantes et grandissantes.

L'actualité récente en a encore montré plusieurs exemples, et, fait notable, provenant d'éditeurs."

Il semble nécessaire aux yeux de certains des auteurs cités de repenser le droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique actuel. L'une des solutions mises en avant est celle de placer aussi souvent que possible ses propres contenus sous licence libre, ce qui favorise et facilite la ré-utilisation mais n'exonère pas pour autant la personne souhaitant les exploiter de respecter le contrat inscrit dans les mentions accompagnant les dites oeuvres.

Tutoriel publié par Crévilles.org.

Foire aux questions pour aider l'enseignant à y voir plus clair dans l'utilisation de contenus numériques.

Les signets Delicious de Nicole Perreault sur le plagiat

"Yann Houry, professeur de lettres dans un collège près de Troyes, diffuse ses cours en ligne depuis plusieurs années sur le site « Ralentir travaux ». Il vient de réaliser un manuel de français numérique (niveau quatrième), particulièrement fécond et soigné : une sélection de grands textes de la littérature, des leçons de grammaire, des images et des exercices interactifs, des quizz, des dictées enregistrées, des vidéos et des liens enrichissant la lecture … Ce titanesque travail est d'autant plus remarquable qu'il est gratuit et libre de droits, en l'occurrence sous licence Creative Commons."

Menace pour certains intérêts ? Le manuel a été retiré d'iTunes Store le 3 ocotbre.

"Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines de Nantes) proposent un module de formation en ligne intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image". Mis à jour en septembre 2012, ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protègeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. "

"Intérêt des pratiques collaboratives dans l'enseignement. Droits et devoirs des blogueurs (Reporters sans frontières) et charte d'utilisation de Twitter. Exemple de wiki pour l'enseignement primaire (le Scriptorium - Québec). Scénarios pédagogiques pour l'enseignement secondaire (arts plastiques, documentation, économie-gestion, histoire-géographie). Pratiques professionnelles et tendances sociales (monde des bibliothèques, validation des contenus, mobilité...). "

Guide complet (119 pages mis à jour en 2012) donnant des pistes pour déterminer et gérer les risques lors de la mise en place de contenus numériques pour l'éducation et l'utilisation en milieu scolaire québécois. On y décrit une méthode afin d'implanter des mécanismes et processus pour éviter certains pièges.

Guide canadien très complet sur les droits sur Internet. Détaille les droits et devoirs selon que l'on est enseignant, étudiant, parent. Prévient contre les risques et renseigne sur les précautions à prendre selon chaque type de support numérique...

Dossier consacré au respect du droit d'auteur et à la prévention du plagiat en contexte éducatif compilé par Thot Cursus . Sélection et description de 20 références web particulièrement pertinente. Mise à jour continuelle.

"iParadigms, créateur de Turnitin et leader de la prévention du plagiat et de l'évaluation en ligne, annonce aujourd'hui la sortie d'une technologie de traduction qui permet d'identifier des contenus potentiellement plagiés qui ont été préalablement traduits. Cette nouvelle avancée fait de Turnitin le précurseur sur le marché international de l'éducation où les éducateurs font face aux multiples cas de plagiat d'étudiants malins qui maîtrisent l'anglais et traduisent ainsi leurs sources."

A la demande de l'Hadopi, le cabinet Idate a analysé l'écosystème global des sites de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites (vidéos et musique). Le rapport évalue le marché total de la consommation sur un an de 51 à 72,5 millions d'euros en France. Etude datée du 21 mars 2012.

"Le Clemi Dijon a réalisé en février et mars 2012 une enquête sur les pratiques des élèves sur Facebook en collège et en lycée.

Plus de 4 000 collégiens de toute l'académie (collèges ruraux, de périphérie, de centre ville...) et plus de 1 400 lycéens ont répondu, ce qui donne aux résultats de cette première enquête tout leur sens."

"Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?"

"Le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur, également connu sous le nom de « Bill C-11 » a été adopté hier par la chambre basse du Parlement canadien, dont la majorité absolue est détenue depuis l'année dernière par le Parti conservateur. "

Plus que tout autre domaine, les violations de droits d'auteur sont la principale cause de suppression de liens pour le moteur de recherche Google qui répond aux demandes allant en ce sens. Microsoft est le plus concerné.