Virginie Paillas's List: Domaine2B2I

• L'utilisation et le développement des contenus libres issus de l'Open Source
• Les contenus libres ne sont toutefois pas des œuvres tombées dans le domaine public (Art l 123-2 du CPI). Il s'agit de créations toujours protégées par le droit d'auteur, mais librement diffusées par la volonté de leurs auteurs. De plus, en vertu de ses prérogatives morales, l'auteur du contenu doit toujours être mentionné et l'intégrité du contenu respectée.

• Conseils

  Dans un souci pédagogique, il est intéressant de travailler avec les élèves sur la notion d’œuvre, d’auteurs, de partage et de co-construction du savoir.

  Sur un plan strictement juridique, il suffit de vérifier le contenu des licences sur lesquelles reposent les ressources libres, logiciels ou créations numériques
• Le système des contenus libre repose sur un certains nombres de licences qui définissent les modalités de diffusion de ces oeuvres établies par l’auteur. On peut citer pour exemple les licences Creative Commons, (adaptées depuis quelques années au droit français : http://fr.creativecommons.org/) qui sont sans doute les plus répandues aujourd’hui mais aussi les licences CéCILL proposées par un consortium français d’établissements de recherche(http://www.cecill.info/licences.fr.html)

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• L'édition et la publication sur le Web
• 2- Les risques
• Lorsqu’on édite et publie sur le Web, la vigilance est à la mesure de la complexité potentielle d’un site Web qui ne se résume pas toujours à un texte mis en ligne. Un site Web peut comprendre du texte mais aussi des images, des photographies, des vidéos, des bases de données, des logiciels de recherche, des hyperliens. A ces différents types de contenu correspondent autant d’obligations différentes.
  le Web.
• 2.1 - Les informations obligatoires
• 2.2 - Les atteintes à l’honneur et à la réputation
• 2.3 - Les atteintes à la vie privée

• 2.4 - Les atteintes aux droits d’auteur

  Un site Web est un ensemble de textes, d’images, de sons qui peuvent être autant « d’œuvres protégées » selon l’expression consacrée par le Code de la propriété intellectuelle.
• 2.4.1 - La création d’œuvres originales par les acteurs de l’Internet scolaire
• Il est cependant conseillé pour écarter tout risque de litige d’établir des autorisations d’utilisation des œuvres des élèves préalablement à la mise en ligne du site Web (par exemple au moyen des modèles détaillés en fin de guide).
• Il s’agit pour l’essentiel de respecter le droit à la paternité et au respect de l’œuvre.
• Concrètement, cela signifie que toute mise en ligne de texte ou de toute autre forme de création doit être réalisée sans modification, ajout ou retrait de l’œuvre initial sauf accord de l’auteur (droit au respect de l’œuvre) et indiquer le nom de son auteur, élève ou enseignant (droit à la paternité)
• 2.4.2 - L’intégration d’œuvres tierces
• En revanche, lorsqu’un site « scolaire » souhaite intégrer une création d’un tiers au milieu scolaire, les enseignants s’exposent au risque d’être poursuivis pour contrefaçon s’il ne respecte pas les règles élémentaires du droit d’auteur.
• Par principe, la loi protège toute création mais il faut distinguer différentes situations.
• - La plus avantageuse pour le milieu scolaire est l’utilisation d’œuvres tombées dans le domaine public. Cela signifie que les élèves peuvent utiliser « librement » des œuvres littéraires, musicales, photographiques, etc., à la condition que leur auteur se soit éteint 70 ans plus tôt (ex : les écrits de Molière ou de Racine). Aucune autorisation n’est à demander car les prérogatives patrimoniales du droit d’auteur se sont éteintes. Par contre, il faut toujours respecter comme plus haut le droit à la paternité et au respect de l’œuvre.
• - Un second cas de figure peut être des œuvres toujours sous le monopole d’exploitation de l’auteur qui est pourtant prêt à consentir aux projets de milieu scolaire une utilisation à titre gratuit. Le responsable du site doit donc obtenir l’autorisation écrite de l’auteur. Le droit moral est toujours à respecter.
• En résumé, sauf pour les œuvres tombées dans le domaine public, l’autorisation de l’auteur est toujours requise.
• l est également possible de bénéficier de certaines exceptions au droit d’auteur, dans lesquelles il est possible de reproduire une œuvre sans requérir le consentement de son auteur, au nombre desquelles il est possible d’évoquer notamment :
  - Les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées (art. L. 122-5 3° a) du code de la propriété intellectuelle).
  - Les revues de presse (art. L. 122-5 3° b) du code de la propriété intellectuelle).
  - L’exception dit « pédagogique » qui intéressera plus particulièrement les utilisateurs d’internet en milieu scolaire. Elle permet une représentation ou une reproduction d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé essentiellement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants, de chercheurs directement concernés et dès lors que cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale (art. L. 122-5 3° e) du code de la propriété intellectuelle).
• 2.5 - Les risques liés aux hyperliens
• Tel est le cas lorsqu’on pointe vers la page d’accueil d’un site dont le thème est en relation avec le sien. Par contre, la situation est toute différente avec l’établissement de liens dit profonds. Cette fois-ci, le lien pointe directement vers des pages Web déterminées sans avoir à naviguer dans le site tiers. Ce sont par exemple des articles de presse ou des fichiers téléchargeables comme des rapports en ligne.
• En principe l’établissement d’hyperliens est libre.
• En ce sens, concernant l’établissement de liens hypertextes, le Forum des droits sur l’Internet fait les recommandations suivantes aux concepteurs de sites :
  1.- d’éviter d’établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d’utilisation ou sur les pages web qu’ils refuseraient de voir liées ;
  2.- de prévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il tisse un ou plusieurs lien(s) et de lui demander s’il accepte l’établissement de ce(s) lien(s) ;
  3.- de retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié ;
  4.- de respecter les conditions de présentation que le titulaire du site serait amené à lui demander.

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• Les forums et listes de discussion
• 2- Les points de vigilance
• Conseils :
  
  Il est recommandé aux enseignants d’informer leurs élèves des risques courus lors de discussions sur des listes ou forums avec des tiers inconnus, en particulier des dérives possibles en matière de pédophilie.

• 2.4- Le rôle primordial du modérateur

  L’archivage des messages pour les forums , comme l’expédition des messages aux abonnés pour les listes, est souvent exécuté automatiquement par des serveurs. Ceci dit, l’intervention humaine est techniquement possible. Dans ce cas, un modérateur contrôle le fonctionnement de la liste ou du forum qui sont alors qualifiés de « modérés ». Concrètement, avant l’archivage dans la base de données pour le forum ou l’expédition aux abonnés pour la liste, les messages transitent sur la boîte aux lettres électronique d’un modérateur qui vérifie la conformité des messages tant avec le thème que les règles du forum ou de la liste.
  Lorsque est crée une liste ou un forum de discussion en milieu scolaire, l’avantage de mettre en place un modérateur est l’assurance que les messages postés sont conformes aux exigences de protection des enfants, une vérification effective des messages permettant d’écarter tout contenu préjudiciable. Le rôle du modérateur permet ainsi à l’établissement scolaire comme aux enseignants de mieux assumer leurs responsabilités. En effet, le milieu scolaire peut se soustraire de sa responsabilité qu’en démontrant qu’il a joué un rôle passif et purement technique analogue au fournisseur d’accès. Cela concerne très peu de situations. La modération des forums ou des listes est donc vivement conseillée afin de minimiser les risques de ce type de services de messagerie.

• 2.5- L’obligation de filtrage

  Il faut savoir que pour ce type de services de messagerie, l’utilisation de moyens de filtrages ou de firewalls (logiciel assurant la sécurité du réseau)est imposé aux établissements scolaires.
  Enfin, l’emploi de listes blanches de listes ou forums recommandé par l’Éducation nationale se développe.

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• Le chat ou clavardage
• Le clavardage ou chat est la première activité en ligne à permettre une communication interactive en temps réel.
• plusieurs internautes peuvent ainsi dialoguer simultanément
• Il est recommandé aux enseignants d’informer leurs élèves des risques courus lors de clavardage avec des tiers inconnus, en particulier des dérives possibles en matière de pédophilie.
   

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• Le courrier électronique
• 1- Définition technique et juridique
• A (to) : Ce champ précise l’adresse du destinataire. Y figure l’adresse d’un seul ou de plusieurs destinataires
  De (from) : l’expéditeur indique son adresse pour que le destinataire puisse lui répondre le cas échéant.
  Sujet (subjet) : L’expéditeur précise par un titre le sujet de son message.
  Cc (Copie conforme ou carbon copy) : Ce champ permet l’envoi d’une copie identique du message à une ou plusieurs personnes, autres que le destinataire principal (A/to). Sont fournies les adresses de ces destinataires secondaires qui ne sont pas visés directement par le contenu du message mais qui ont un intérêt à en être informés (ex : la hiérarchie de l’enseignant).
  Cci (Copie conforme invisible, Blind Carbon Copy) : dénommée également copie conforme discrète, cette fonction est identique à « Cc », à la différence que le destinataire principal ne voit pas apparaître sur l’en-tête du message qui lui est transmis les noms des destinataires secondaires.
• Aux informations fournies par l’en-tête du message, s’ajoutent les différentes fonctions liées à la transmission du message électronique.
  
  Fichier joint (attachment) : Ce champ permet de joindre tous types de fichiers au message (documents textuels, visuels ou musicaux).
  Répondre à un message (reply) : Cette fonction est utile pour répondre à un message préalablement reçu. Activée par le destinataire du premier message , cette fonction inscrit automatiquement l’adresse de l’expéditeur du premier message dans le champ « A/to » et recopie le titre du premier message précédé de « Re/ » pour bien indiquer qu’il s’agit d’une réponse. De plus le corps du texte du premier est intégralement recopié, permettant à la personne de répondre en complétant le premier message. Par convention le texte original est précédé des symboles « > ».
  Faire suivre un message (forward) : cette commande permet au destinataire initial d’un message de le réexpédier à un ou des tiers. Ce nouveau courrier reprend l’adresse du premier expéditeur et reproduit intégralement le corps du texte du premier message, précédé des symboles « > », complété ou modifié le cas échéant par le premier destinataire du message réexpédié.
  Le carnet d’adresses : Le carnet d’adresses est un fichier préalablement constitué par l’internaute grâce à son logiciel de courrier électronique. Il comprend la liste de tous les correspondants avec leurs adresses électroniques. Activée à partir de la barre d’outils, cette fonction évite à l’expéditeur de taper l’adresse du destinataire.
• 2- Les points de vigilance
• oncernent avant tout les atteintes aux droits des personnes, et plus particulièrement à leur vie privée et incidemment au droit d'auteur.
• principaux risques
• 2.1- Les atteintes aux droits des personnes
• 2.1.1- Les atteintes à la vie privée
• des informations intimes sont divulguées à des tiers sans le consentement de l'intéressé. Un message destiné à une personne déterminée est retransmis à d'autres par celle-ci
• un mauvais usage de la fonction "faire suivre un message" peut conduire à commettre un délit
• 2.1.2- Les atteintes à la réputation
• Le message sera jugé diffamatoire uniquement s'il est diffusé auprès d'au moins une tierce personne et qu'il donne sur la victime qui doit être identifiable une perception négative qui l'expose à la haine ou au mépris au risque de lui faire perdre l'estime ou la confiance du public.
• 2.1.3 - Les atteintes à l'image
• La fonction « fichier joint » ne doit transmettre des photos privées d’une personne à des tiers qu’avec le consentement de la personne photographiée.
• 2.1.4- Le harcèlement et les menaces
• 2.1.5- Les messages non sollicités
• Méfait de la "marchandisation" de l'Internet, les messages non sollicités appelés également pourriel ou spamming sont une utilisation abusive du courrier électronique.
• 2.2- Atteintes au droit d'auteur
• Par le biais de la fonction "pièce jointe ou attachment", le courrier électronique peut transmettre des fichiers textuels, visuels ou musicaux sans l'autorisation de leur auteur.
• 2.3- Les risques pour la collectivité

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• Consulter des informations mises en ligne sur le Web, cela signifie accéder à des pages qui renvoient à d’autres pages ou à d’autres sites et cela jusqu’à l’information que l’on souhaite trouver. L’internaute doit donc nécessairement naviguer de pages en pages, voire de sites en sites en activant des liens hypertextes pour accéder à l’information. A la différence du livre, l’organisation du contenu n’est donc pas linéaire.
• La consultation ne se conçoit donc pas sans la recherche documentaire. En milieu scolaire, la consultation du Web s’avère utile en tant que soutien aux activités d’apprentissage par l’apport considérable des informations présentes sur la toile. Il s’agit donc pour l’enseignant et sa classe de rassembler, d’étudier, d’analyser, d’interpréter voire de résumer les documents relatifs au sujet recherché et trouvés sur la toile. Cela signifie que les élèves doivent être formés aux rudiments de la recherche de contenus numériques, en particulier à l’utilisation d'outils de recherche sur l'Internet tels que les moteurs de recherche ou les répertoires thématiques présents dans des sites documentaires ou des bibliothèques en ligne.

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  2- Les points de vigilance
• e risque principal découle de la possibilité d'accéder à des documents, des images ou des films préjudiciables ou choquants compte tenu de l'âge des élèves. En classe, il est de la responsabilité de l'enseignant de s'assurer que les enfants ne sont pas confrontés à des contenus haineux, violents ou pornographiques.
• 2.1- Le filtrage comme réponse
• Avant tout développées pour un usage de l'Internet dans des lieux publics, il existe des solutions techniques ou logicielles pour bloquer l'accès des machines à certaines adresses ou certains types d'informations.
  Le filtrage logiciel repose sur une base de données qui liste l'ensemble des sites ou des mots-clés jugés indésirables. Si l'Internaute essaie d'accéder à un site listé ou classé sous un mot-clé interdit, son logiciel de navigation est bloqué par le filtre. Il est donc en principe impossible d'accéder à des sites jugés indésirables.
  Le blocage de l'accès à des contenus indésirable peut aussi être effectué de manière technique grâce à un Proxy qui permet aux postes connectés au serveur de n'accéder qu'à un nombre limité de site.
• 2.2- Les cookies

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• Passeport pour Internet,
• cette ressource interactive enseigne aux élèves des compétences relatives à :
• • a sécurité en ligne  
  • l’authentification de l’information offerte dans le cyberespace  
  • la reconnaissance des techniques de cyberpublicité  
  • la protection leur confidentialité  
  • la gestion de leurs relations en ligne  
  • la façon de réagir face à la cyberintimidation

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