A partir du 1er janvier 2011, les cotisations à l'assurance chômage et les cotisations AGS seront à verser auprès du réseau des URSSAF et non plus de Pôle Emploi.
L’Irma fait le point sur les nouveautés et changements 2011 en matière de législation sociale.
Accord de salaires étendu, convention collective "Tournées". Source : www.spectacle-snes.org
Arrêté d'extension de l'accord salaire 2011 pour la convention collective dite "Tournées".
La loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010, par son article 4, a créer une section 4bis au Code du travail intitulée : « Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés. »
L'article L2122-10-1 de ce Code dit : « En vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (...) un scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans. »
1er Acte (www.1acte.fr) publie les informations concernant le SMIC, le minimum garanti et la valeur du point de la convention collective nationale de l'animation.
La CCIP (www.entreprises.ccip.fr) publie les chiffres concernant les plafonds de la sécurité sociale 2011.
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) attire notre attention sur la circulaire RSI (régime social des entrepreneurs Indépendants) n°2010/034 du 14 octobre 2010 venant préciser les règles pour déterminer les droits des bénéficiaires du régime de l’auto-entrepreneur.