A partir du 1er janvier 2011, les cotisations à l'assurance chômage et les cotisations AGS seront à verser auprès du réseau des URSSAF et non plus de Pôle Emploi.
Tax and Social Security a basic guide for artists and cultural operators in Europe. Source : www.on-the-move.org
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) attire notre attention sur la circulaire RSI (régime social des entrepreneurs Indépendants) n°2010/034 du 14 octobre 2010 venant préciser les règles pour déterminer les droits des bénéficiaires du régime de l’auto-entrepreneur.
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) publie une brève concernant les règles d’exonération de la cotisation financière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs pour l’année 2010.
L’Irma fait le point sur les nouveautés et changements 2011 en matière de législation sociale.