L’Avise publie un article concernant l’impact du dispositif DLA pour les associations accompagnées. Voir l’étude sur la mesure d’impact du dispositif et la synthèse de cette étude.
Le cabinet ISBL consultants publie une question de monsieur Alain Néri, député du Puy-de-Dôme, posée au ministre de la Culture, ainsi que la réponse du ministre.
Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
La loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010, par son article 4, a créer une section 4bis au Code du travail intitulée : « Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés. »
L'article L2122-10-1 de ce Code dit : « En vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (...) un scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans. »
Le site loi1901.com rappelle que, comme tous les ans, la fin d'année est une période propice aux analyses de la vitalité du secteur associatif. Parmi toutes les enquêtes et études, il signale celle du réseau Recherche & Solidarités comme la plus approfond
Le site ame1901.fr nous informe de la parution du guide du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative intitulé Bénévolat : valorisation comptable.
Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en ligne sur son site association.gouv.fr un guide intitulé Le livret du bénévole : l'essentiel de vos droit.
Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en ligne sur son site association.gouv.fr un guide intitulé Le guide du bénévolat à l'usage des dirigeants associatifs.
Le site Loi1901.fr publie un article sur le bénévolat et le remboursement de frais engagés par les bénévoles.
Le site ame1901.fr attire notre attention sur la nouvelle édition du guide Association et fonds propres : pourquoi les associations doivent-elles gagner de l'argent ?
Focus sur un mode d'emploi à destination des associations pour bénéficier du grand emprunt, mode d'emploi réalisé par la CPCA : Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d'avenir (PIA) ?
Le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en ligne sur son site jeunesse-vie-associative.gouv.fr cette fois un Guide du mécénat : entreprises et associations
Le Cnar culture et le Cnar financement se sont associés pour proposer aux associations un outil d’autodiagnostic financier pour les associations culturelles.
Une journée d’échange sur la problématique de l’accompagnement financier des associations s’est tenues le 25 janvier 2011à l’initiative de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et de France Active / Cnar financement.
La même CPCA publie un article intitulé « Halte à la subventionphobie ! » pour rappeler que « les nouvelles règles européennes encadrant les « aides d’Etat » n’interdisent pas les subventions ! ». C’est le résultat de l’analyse menée par l’association Opale / Cnar culture conjointement avec HorsLesMurs dans un document intitulé « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »
C’est dans ce même ordre d’idée de la forte mutation de l’environnement associatif – « évolutions réglementaires, système de financement très sélectif, contraintes administratives lourdes, apparition d’une culture de la performance au sein des finances publiques » - que la CPCA a créé le pôle de compétences MUT’ASSO ayant pour ambition « de fournir des outils, des analyses et des clés de lecture sur les mutations économiques et sociétales des associations dans un monde en évolution rapide » autour des cinq axes suivants :
- Le financement et les relations contractuelles avec les pouvoirs publics
- La gouvernance
- L’emploi
- La mutualisation
- L’accompagnement
Article sur les blocages institutionnels dans une association, surtout dus à des statuts mal adaptés à la réalité de la vie d’une l’association quand ils sont faits rapidement, à partir de modèles types
Article sur la rédaction des statuts d’une association.
Sur les blocages qui peuvent survenir en association, voir celui-ci sur les dirigeants face à l’interdiction bancaire de leur association
Voici un article, sous forme de réponse à une question, qui concerne la passation des comptes d’une association après un changement de dirigeant, sous le titre Quelles obligations pour les dirigeants associatifs quittant leur fonction ? (Document repéré via www-cd.org)