Céline Brunet's List: Réglementation - Regulations

Page sur l'Afrique du site d'ANACOM.
ANACOM (Autoridade Nacional de Comunicações) réglemente et surveille le secteur des communications électroniques et postales au Portugal.
Sur cette page, vous trouverez une liste des organismes de réglementation dans les pays africains. Cliquez sur le nom d'un pays et vous verrez l'autorité(s) qui est (sont) en charge de la régulation des télécommunications là-bas.
En cliquant sur "International Organizations" puis sur "Africa" sur la gauche, vous obtiendrez aussi la liste des organisations internationales oeuvrant dans le domaine des télécommunications en Afrique.

Page "Africa" of ANACOM's website.
Autoridade Nacional de Comunicações (ANACOM) regulates and supervises the electronic and postal communications sector in Portugal.
In this webpage, you'll find a list of regulators in African countries. Click on the name of a country and you'll see the authority(ies) which is(are) in charge of regulation of telecommunications there.
By clicking on "International Organizations" and then "Africa" ​​on the left, you'll also get the list of international organizations working in the field of telecommunications in Africa.

Site de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications d'Algérie (ARPT). Cette autorité de régulation publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités ("Réglementation"), la liste des opérateurs déclarés (les licences accordées) dans "Observatoire > Opérateurs télécom", les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence ("Procédures et formulaires"), des communiqués de presse mensuels ("Actualités") et des rapports ("Publications").
Des études et enquêtes sont aussi disponibles dans "Observatoire".
Voir aussi la rubrique "Grands dossiers".

Website of the Regulatory Authority of Posts and Telecommunications in Algeria (ARPT). This telecommunication regulatory authoritie publishes information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers.
You will find decision notices issued by authorities ("Réglementation"), list of operators (licenses) in "Observatoire > Opérateurs télécom", application forms for permission to use frequency ("Procédures et formulaires"), market analysis ("Observatoire"), press releases ("Acutalités") and reports ("Publications").
See also the section "Grands dossiers".

Instance Nationale des Télécommunication de Tunisie. Cette autorité de régulation publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités, les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence, des actualités publiées plusieurs fois par mois sur la page d'Accueil et des rapports ("Publications").
Voir aussi les "Dossiers thématiques" et les tableaux de bord mensuels de la téléphonie mobile dans "Observatoire".

National Telecommunications Instance in Tunisia. This telecommunication regulatory authoritie publishes information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers.
You will find decision notices issued by authorities, application forms for permission to use frequency, monthly news in the Home page and reports ("Publications").
See also "Dossiers thématiques" and the monthly dashboards of mobile telephony in "Observatory".

Commission des Communications du Kenya. Cette autorité de régulation publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités ("Statues and Regulations"), les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence, des rapports sur la structure des marchés ("Licensing and Fees"), des actualités mensuelles sur la page d'accueil.
Voir aussi la rubrique "Universal Access" présentant des projets pour l'accès aux moyens de communications pour tous, et "Publications and Statistics" pour les rapports annuels ou de recherche et des statistiques.

Communications Commission of Kenya. This telecommunication regulatory authoritie publishes information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers. You will find decision notices issued by authorities ("Statues and Regulations"), application forms for permission to use frequency, market analysis, monthly news on the Home page and reports of the market structure ("Licensing and Fees").
See also "Universal Access" presenting projects for access to communication's means for everyone, and "Publications and Statistics" for annual or research reports and statistics.

Autorité des Technologies de l'Information et de la Communication Technologies de Maurice. Cette autorité de régulation publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Dans la rubrique "Telecom", vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités, la liste des opérateurs déclarés (les licences accordées), et les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence. Les actualités se trouvent sur la droite et en cliquant sur "Publications" dans le pavé des "Quick Links" en bas à gauche, vous accédez aussi à des communiqués de presse mensuels, une liste d'événements, des rapports et newsletters.

Information and Communication Technologies Authority in Mauritius. This telecommunication regulatory authoritie publishes information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers.
In "Telecom", you will find decision notices issued by authorities, list of operators (licenses), and application forms for permission to use frequency. News can be found on the right; and by clicking on "Publications" in the pavement of the "Quick Links" at the bottom left, you also get access to monthly press releases, a list of events, reports and newsletters.

Section "Communication and Media" de l'Autorité de régulation des services publics du Rwanda. Cette autorité de régulation publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant notamment la réglementation des TIC.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités, les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence. Il y a aussi une partie avec des statistiques mensuelles et trimestrielles sur les télécoms et les mobiles (voir "Statistics").

Section "Communication and Media" of Rwanda Utilities Regulatory Authority. This regulatory authoritie publishes information about the regulation of ICT intended for communities, operators, and consumers.
You will find decision notices issued by authorities, application forms for permission to use frequency. There is also a page with monthly and quarterly statistics on telecom and mobile phones (see "Statistics").

Commission des communications d'Ouganda. Cette autorité de régulation publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités, la liste des opérateurs déclarés (les licences accordées), les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence.
Des communiqués de presse et articles de presse ponctuels, ainsi qu'une liste d'événements passés et à venir sont dans la section "In the Media". Dans "Publications", vous trouverez des enquêtes et rapports annuels, les dernières statistiques du marché et des guides.

Uganda Communications Commission. This telecommunication regulatory authoritie publishes information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers. You will find decision notices issued by authorities, list of operators (licenses), application forms for permission to use frequency.
Press releases and articles timely published, and a list of past and upcoming events are in the section "In the Media". In "Publications", you will find surveys and annual reports, the latest market statistics and guides.

Autorité de régulation des communications de Tanzanie. Cette autorité de régulation publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités, la liste des opérateurs déclarés (les licences accordées), les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence, et des actualités ("Media Centre"). Dans "Publications and Statistics", vous trouverez des rapports, des statistiques trimestrielles, des travaux de recherche, des informations sur les tarifs, le magazine publié par le régulateur et la liste des codes postaux du pays.

Tanzania Communications Regulatory Authority (TCRA). This telecommunication regulatory authoritie publishes information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers.
You will find decision notices issued by authorities, list of operators (licenses), application forms for permission to use frequency, and news ("Media Centre"). In "Publications and Statistics", you will find reports, quarterly statistics, research, information on tariffs, the magazine published by the regulator, and the list of postcodes in the country.

ATRPT Bénin est l'Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications du Bénin.
L'autorité publie pour les opérateurs et les consommateurs, les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités ("Textes de référence"), et les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence ("Formulaires"). Il y a aussi des listes d'acteurs et des statistiques dans "Observatoire", ainsi que des rapports annuels, annuaires statistiques, des indicateurs et des cartes de couverture réseau dans "Publications".

ATRPT Benin is the Transitional Authority for Regulation of Posts and Telecommunications of Benin.
Telecommunication regulatory authorities publish information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers.
You will find decision notices issued by authorities ("Textes de référence"), information for the consumers, application forms for permission to use frequency ("Formulaires"). There are also lists of stakeholders and statistics in "Observatory", as well as annual reports, statistical yearbooks, indicators and maps of network coverage in "Publications".

Autorité Nationale des Communications du Ghana.
Cette autorité publie les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile, pour les opérateurs et les consommateurs.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités ("Legal Framework"), les formulaires et les informations concernant la protection des consommateurs ("Consumer Center"), et les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence ("Licensing"). Dans la section "Media Center", vous trouverez des actualités et des rapports.

National Communication Authority of Ghana.
This authority publishes information about the regulation of mobile technology intended for operators, and consumers.
You will find decision notices issued by authorities ("Legal Framework"), information about the protection of consumers ("Consumer Center"), application forms for permission to use frequency ("Licensing"). In the section "Media Center", you'll find news and reports.

NCC est la Commission des Communications au Nigéria.
Comme toutes les autorités de régulation, elle publie pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs, les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités, ainsi que les informations et les formulaires destinés à la protection des consommateurs ("Legal & Regulatory"), et les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence ("Licensing").
Vous trouverez des statistiques de marché dans "Industry Statistics", et des actualités et discours dans "Media & Public Relations".

NCC is the Nigerian Communications Commission.
NCC publishes information about the regulation of mobile technology intended for operators, and consumers. You will find decision notices issued by authorities, and information and application forms for consumers protection ("Legal & Regulatory"), but also application forms for permission to use frequency ("Licensing"). You will find market statistics in "Industry Statistics", and news and speeches in "Media & Public Relations."

ARTP Sénégal est l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal.
ARTP Sénégal publie les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile, pour les opérateurs et les consommateurs.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par l'autorité, les formulaires et les informations destinés à la protection des consommateurs, les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence, des actualités et des rapports ("Publications"). Vous y trouverez aussi des analyses de marché, avec des tableaux de bord et tarifs par opérateur, sous l'onglet "Observatoires".

ARTP Sénégal is the Regulatory Authority of Senegal.
Telecommunication regulatory authorities publish information about the regulation of mobile technology intended for operators, and consumers. You will find decision notices issued by authorities, information and application forms for consumers protection, application forms for permission to use frequency, news and reports ("Publications"). You'll also find market analysis, with dashboards and prices per operators, in the section "Observatoires".

ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Gabon)
Les autorités de régulation publient pour les collectivités, les opérateurs et les consommateurs les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les textes de référence et les avis de décision publiés par les autorités, les informations et les formulaires destinés à la protection des consommateurs, les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence ("Réglementation"), et des actualités dans la section du même nom. Vous trouverez aussi des tableaux de bord sur la téléphonie mobile sous l'onglet "Observatoire".

ARCEP Regulatory Authoriy of Gabon
ARCEP publishes information about the regulation of mobile technology intended for communities, operators, and consumers. You will find decision notices issued by authorities, application forms and information for consumers protection, application forms for permission to use frequency ("Réglementation") and news ("Actualités"). Dashboards about mobile telephony are also in the section "Observatoire".

Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (République du Congo)
L'ARCPE publie les informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile pour les porteurs de projets, les opérateurs et les consommateurs.
Sur la gauche, vous trouverez un accès rapide aux actualités, grands dossiers, formulaires et un glossaire. En bas de la page d'accueil se trouve aussi un accès rapide aux informations utiles pour des porteurs de projets. Dans la section "Observatoires", vous accéderez à des indicateurs, tableaux de bord et état du marché, dont celui du mobile. La section "Publications" propose des rapports et études. Enfin, en plus des "Textes de référence", vous avez aussi accès à des discours, des communiqués et des revues de presse dans "Presse".

ARCPE Regulatory Authority (Democratic Republic of Congo)
ARCPE publishes information about the regulation of mobile technology intended for stakeholders, operators, and consumers.
On the left you will find quick access to news, important folder, forms and a glossary. At the bottom of the home page there is also a quick access to useful information for project leaders. In the "Observatoires" section, you access indicators, dashboards and market conditions, including mobile phone market. The "Publications" section offers reports and studies. Finally, in addition to the reference documents ("Textes de référence"), you also have access to speeches, press releases and press reviews in "Presse".

ICASA est l'organisme de réglementation pour le secteur des communications d'Afrique du Sud, responsable de la réglementation de la radiodiffusion, des services postaux et de télécommunications.
ICASA publie pour les opérateurs et les consommateurs les informations légales concernant la réglementation de la téléphonie mobile.
Vous y trouverez les formulaires et les informations destinées aux consommateurs ("Consumer Protection"), les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence ("Online Systems"), des actualités et des rapports annuels ("About Us").

ICASA is the regulator for the South African communications sector, responsible for the regulation of broadcasting, postal and telecommunications services.
ICASA publishes information about the regulation of mobile technology intended for operators, and consumers. You will find application forms and information for the consumers protection ("Consumer Protection"), legislation and regulation information issued by authorities, application forms for permission to use frequency ("Online Systems"), news and reports ("About Us").

Autorité de régulation de la Namibie (CRAN).
Le CRAN publie des informations concernant la réglementation de la téléphonie mobile pour les consommateurs, les opérateurs et les acteurs de la téléphonie mobile. Vous y trouverez les formulaires de plainte pour les consommateurs ("CRAN Consumers"), et les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquence ("CRAN Licensing"). Dans la partie "CRAN Media", vous trouverez des discours, des présentations et des rapports.

Communications Regulatory Authority of Namibia (CRAN).
CRAN publishes information about the regulation of mobile technology intended for operators, and consumers. You will find complaint procedures for the consumers ("CRAN Consumers") and application forms for permission to use frequency ("CRAN Licensing"). In the "CRAN Media", you will find speeches, presentations and reports.