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Différents liens utiles pour la gestion juridique de ses présence sociales
Updated on Jun 02, 12
Created on May 31, 12
Category: Computers & Internet
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Cet outil ne permet de supprimer un contenu dans l'index Google que si le propriétaire du site a déjà supprimé la page sur le Web ou qu'il en a bloqué l'accès pour empêcher les moteurs de recherche de l'explorer. Si ces modifications n'ont pas été effectuées, la procédure ne fonctionnera pas
"Facebook est-il un réseau privé ou relève-t-il de la sphère publique ? Sur ce point, le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt a tranché : le réseau social est un lieu d'expression public."
Si vous souhaitez demander une copie des informations publiées sur le compte d'une autre personne se faisant passer pour vous, vous devez fournir les documents suivants
"Déclaration d'infraction aux droits de propriété intellectuelle (autres que droits d'auteur)"
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"Veuillez remarquer que ce formulaire est destiné aux questions concernant les noms d’utilisateur. « fbsitegovernance », utilisé dans l’adresse web http://www.facebook.com/fbsitegovernance est un exemple de nom d’utilisateur."
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