sophie patalagoity's List: droit de l'information et ses applications, déontologie

• La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig,
• les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels
• l’arsenal de protection de la propriété intellectuelle n’a cessé de se renforcer et de se rigidifier,
• sans attendre que les lois soient modifiées.
• penser le droit d’auteur autrement,
• ’appuyant sur des contrats, qui sont la base même du fonctionnement du droit d’auteur, les licences Creative Commons ont introduit dans la sphère de la création générale le renversement copernicien que les licences libres avaient déjà opéré dans pour le logiciel
• Partir des libertés plutôt que des restrictions pour diffuser leurs oeuvre
• 400 millions d’oeuvres par le monde qui ont été ainsi mise en partage par leurs créateurs, formant une galaxie de biens communs volontaires.
• Il faut attendre que dans la forêt d’Internet on puisse inventer un droit nouveau sur ce lieu de non-droit.

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• 17/12/2012 à 1

• rapport McKinsey, publié en 2011,
• Américains
• Asiatiques
• ’égal à égal
• robustesse du réseau
• à ne pas considérer la nature de l’information transmise
• absence de hiérarchie
• principe de neutralité
• acteurs économiques.
• Certains États
• filtrer et d’examiner des paquets circulant sur le réseau
• le Conseil National du Numérique a rendu un avis le 12 mars 2013 recommandant d’inscrire la neutralité d’Internet dans la loi (loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
• différences fondamentales existent dans les approches relatives aux données entre l’Europe et les États-Unis
• préservation des libertés individuelles des citoyens et le contrôle des gouvernements par rapport au cyberterrorisme et autres menaces qu’il convient de juguler pour le bien des internautes eux-mêmes.
• paradis fiscaux
• • L'ICANN donne la possibilité aux groupes publics ou privés de proposer leur propre extension (les .org, .fr, .com et autres arrivent à saturation et sont gérés soit par des institutions publiques, soit par des asso, soit par des groupes privés)
• libéralisation des noms de domaine engagé par l’ICANN en 2012.
• stockage des données et des applications dans les serveurs,
• impacts tant juridiques qu’environnementaux.
• la transmission de l’information s’effectue majoritairement par câbles sous-marins
• dépendance
• le W3C
• ICANN
• l’Union Internationale des Télécoms, l’ISOC ou l’ISO.
• consommacteur et consommauteur
• le pouvoir s’est déplacé vers les entreprises.
• moins face aux entreprises
• plus un contrepouvoir face aux États
• le positionnement d’une sélection d’acteurs qui influent sur la géopolitique d’Internet avec en abscisse, l’importance croissante de chacun relativement à Internet selon trois critères, chiffre d’affaires et budget géré, nombre d’occurrences dans Google, nombre de membres ou de salariés. En haut du graphe sont représentés les acteurs de régulation du moins au plus contraignant et en bas du graphe figurent les acteurs économiques du plus ouvert au plus fermé.
• s le classement des entreprises du monde du numérique (Top 200) traduit une primauté des États-Unis (logiciel et données) et de l’Asie (matériel essentiellement et logiciel).
• France
• développement de SSII
• opérateur de télécommunications historique
• forte innovation
• les entreprises qui réussissent
• (faire simple pour l’utilisateur finale même si le développement de l’application est complexe en interne voire avec les internautes eux-mêmes qui codéveloppent le service
• simplexité
• croître rapidement
• captation de la valeur créée par les utilisateurs dans les données publiées.
• Henri Verdier et Nicolas Colin dans L’âge de la multitude
• écosystème
• Un échange de service s’effectue contre les données où se situe la nouvelle valeur ajoutée
• à une instabilité de la chaîne de valeur
• coopétition 
• comportements de prédation pour croître ou tout simplement subsister

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• la question du plagiat en milieu scolaire
• C’est le cas traditionnellement pour les enseignants
• les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques,
• développer l’interactivité
• stimuler leur implication.
• usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire
• Un rapport parlementaire
• Jean-Michel Fourgous,
• "Apprendre autrement à l’ère numérique : se former, collaborer, innover. Un nouveau modèle éducatif pour une égalité des chances".
• crispations et blocages du système français en matière de droit d’auteur dans l’enseignement
• ’importance du respect du droit d’auteur sur Internet et de la sensibilisation des élèves à ces questions, le rapport Fourgous ne manque cependant pas de souligner que les rigidités actuelles de la propriété intellectuelle constituent des freins au développement des nouvelles technologies dans l’école.
• "Créer un Educ-Pass numérique, soit une exception pédagogique au droit d’auteur pour la ressource numérique".
• - Promouvoir la collaboration université-réseau Scéren pour créer des ressources libres ;
• - Créer en urgence, dans le système juridique du droit d’auteur, une exception pédagogique facilitatrice et durable ;
• - Faciliter la création de ressources produites par les enseignants sous licence libre Creative Commons.
• demande la création d’une exception pédagogique au droit d’auteur, alors que celle-ci… existe déjà dans la loi ! Du moins, en théorie, car les choses sont hélas beaucoup plus compliquées en pratique.
• Ce que dit la loi DADVSI
• adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique.
• interdisant le contournement des DRM,
• en introduisant une première version de la riposte graduée.
• de nouvelles exceptions au droit d’auteur, destinées à faciliter certains usages
• utilisation d’extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche, qui était censée permettre le recours aux technologies numériques dans la sphère éducative.
• au final  la loi permet de numériser et d’utiliser des extraits d’oeuvres dans un contexte pédagogique, que ce soit pour les projeter en cours, dans le cadre de conférences et de colloques, ainsi pour les incorporer à des supports éducatifs.

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• Droit à l’information (et à la
• culture
• la « Charte de Munich » adoptée en 1971 par des représentants des fédérations de journalistes de la Communauté européenne, de Suisse et d’Autriche, ainsi que de diverses organisations internationales de journalistes,
• Le droit à l’information, à la libre expression et à la libre critique, ainsi qu’à la diversité des opinions est une liberté fondamentale de tout être humain.  »
• le droit d’être informé.
• produire des informations
• disposer de ces informations).

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