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Olivier Fried's List: Droit d'auteur
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Jun 21, 13
"ché définitivement le débat qui, depuis la transposition en France, le 27 mars 1997, de la directive européenne"
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Jan 18, 13
Le tribunal de grande instance de Paris applique le droit d'auteur à lumière des nouveaux usages d'Internet et des réseaux sociaux: la seule mention du pseudonyme ou de l'identité de celui qui poste une image ne suffit pas à présumer de sa qualité d'auteur. Analyse de Philippe Touitou, avocat.
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