Korben : si services de télévision dans le forfait mobile ou internet, possibilité de résilier l'abonnement dans les 4 mois de l'annonce de la hausse de tarif - art L 121-84 du Code de la Consommation
liste des versions mobiles de sites web/applications iPhone/appli
Blackberry pour le droit français
"Researching the Law of France" : liens vers les textes codes traduits en anglais (civil, procédure, etc) - Université US du Minnesota
traduction de textes juridiques espagnols
« cette étude de cas se concentre sur les aspects les plus pertinents du développement, de l'adoption, de la mise en application et de l'utilisation de e-Barreau, en prêtant attention au contexte institutionel, organisationnel, normatif et technologique ».
An encyclopedia of academic and legal articles in many foreign languages.
avec réforme de 2010 - procédures orales - 847-2 Mentions obligatoires assignations
estimer les coûts sociaux et fiscaux de chacun des trois régimes d’imposition : auto-entrepreneur, micro-entreprise (sans option pour le régime de l’auto-entrepreneur) , régime réel d’imposition (pour les commerçants et artisans) ou déclaration contrôlée (pour les professions libérales)
"Concernant plus spécifiquement les entreprises de nombreuses ressources permettent d’obtenir diverses informations, "
"Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux)
Brochure n° 3003 IDCC 800
"Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997." IDCC n° 1979