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Une sélection de ressources sur le thème des données publiques, dans le cadre d'un travail de master1 sur les données publiques.
Updated on Apr 18, 11
Created on Mar 01, 10
Category: Computers & Internet
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mann vivien's List: données publiques
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Mar 01, 10
- Le régime de la "réutilisation des données" dans l'ordonnance du 6 juin et le décret du 30 décembre 2005.
- Le cas des licences Légifrance -
Mar 01, 10
synthèse de la loi de 1978 sur liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
Typologie des documents administratifs concernés par ou exclus du droit d'accès. -
Mar 01, 10
Distinctions entre données publiques, documents administratifs et actes officiels.
Parmi ceux-ci, distinctions entre les documents libres de droits et les documents protégés par le droit d'auteur.
Sont exclus des documents administratifs libres de droits (loi de 1978) certains textes parlementaires.
En principe, tous les actes officiels ayant force d'obligation sont libres de droits car "nul n'est censé ignoré la loi".
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Mar 04, 10
Synthèse de la journée d’étude organisée par le GFII
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La mission de diffusion des organismes publics suppose d’assurer l’accessibilité aux informations et leur intelligibilité, ce qui suppose d’apporter de « l’intelligence », donc de la valeur ajoutée. Or, le positionnement des éditeurs privés est justement de proposer à côté de l’information brute de la valeur ajoutée pour les utilisateurs. Comment dès lors partager les eaux ?
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rapport Jouyet-Levy
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Mar 04, 10
Dans le cadre du programme eContentplus, ePSIplus est un réseau thématique destiné à soutenir l’implémentation de la Directive Européenne sur la réutilisation de l’information émanant du secteur publique. A l’occasion d’i-expo 2007, le GFII, coordinateur du réseau Epsiplus en France, a organisé une réunion d’information. Cette session a été l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la directive européenne en Europe et en France.
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Mar 04, 10
Dans le cadre du programme eContentplus, ePSIplus est un réseau thématique destiné à soutenir l’implémentation de la Directive Européenne sur la réutilisation de l’information émanant du secteur publique. A l’occasion d’i-expo, le GFII, coordinateur du réseau Epsiplus en France, organise une réunion d’information. Cette session sera l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la directive européenne en Europe et en France.
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Mar 04, 10
Synthèse du séminaire organisé par le groupe inter-associations
"Diffusion des Données Publiques". Vendredi 19 novembre 2004. -
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Mar 04, 10
Le secteur de l’information publique reste un large gisement sous exploité à l’heure actuelle : pour le développement de l’industrie et du marché de l’information, il est nécessaire de promouvoir la diffusion des données publiques.
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Mar 05, 10
page du mot-clé "données publiques" de service-doc.info
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Mar 15, 11
Cartographie "déformante" réalisée avec des données publique
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