louise henaff's List: bibliothèques

• une autre question qui revient dans les analyses américaines consiste à savoir si Pinterest pourrait s’abriter derrière le fair use (usage équitable). Ce mécanisme d’équilibre de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, dont on évoque d’ailleurs de plus en plus fréquemment l’intérêt d’une transposition en Europe, permet en effet d’utiliser des contenus protégés, à condition de respecter un certain nombre de critères, parmi lesquels le fait de ne pas porter atteinte au marché potentiel de l’oeuvre.
• La plupart des juristes considèrent que l’application en justice du fair use à un tel site serait plus qu’aléatoire, notamment parce que Pinterest permet de republier et de stocker des reproductions intégrales des images, dans une bonne définition. Ces copies constitueraient des versions concurrentes des images originales, susceptibles de siphonner le trafic du site qui les héberge, surtout que dans certains cas des créateurs de contenus se plaignent qu’aucun lien en retour n’est fait vers leur site, ni mention du nom de l’auteur.
• La comparaison est pourtant souvent faite avec Google Images, qui a fini par l’emporter en justice, sur la base du fair use justement, contre des créateurs de contenus qui se plaignaient que ses robots indexent et copient leurs images. L’analogie est en effet tentante, mais Pinterest ne se contente pas d’afficher simplement des vignettes, comme le fait Google, qui de surcroît ne stocke que de manière temporaire les images qu’il indexe.
• Au final, sentant que le fair use ne pourrait sans doute pas suffire à le protéger en cas de contentieux, Pinterest s’est orienté vers une autre voie, en proposant un système d’opt-out (option de retrait).
• juridiquement, l’opt-out ne constitue pas un moyen de se mettre en accord avec les règles du droit d’auteur. Celui-ci implique en effet un consentement préalable explicite des titulaires de droits et nul n’est fondé à faire jouer la règle du “qui ne dit mot consent”.
• Cette absence de valeur en justice de l’opt-out fait que certains demandent maintenant à Pinterest de mettre en place un opt-in, qui pourrait par exemple prendre la forme d’un bouton de partage dédié que les producteurs de contenus installeraient sur leur site pour manifester leur consentement et donner un moyen d’exporter leurs images.
• La question cependant, c’est que si on impose cette solution à Pinterest, pourquoi ne pas exiger la même chose de quasiment tous les médias sociaux, qui permettent des republications de contenus, et en particulier les sites de curation ?

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