sarah Labat-Jacqmin's List: handicap

• Nota.-Les actes élémentaires de la vie quotidienne auxquels il sera fait référence dans le texte sont :
• Le chapitre Ier comprend :
• Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences :
• âge du patient, ancienneté de la maladie ;
• âge du patient, ancienneté de la maladie ;
• DÉFICIENCES DE LA VISION
• âge du patient, ancienneté de la maladie ;

•  

  Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences :
• Un taux de 50 %
• troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
• Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
• Un taux d'au moins 80 %
• troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle
• Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.
• actes de la vie quotidienne

• Il n'est pas nécessaire que la situation médicale de la personne soit stabilisée pour déterminer un taux d'incapacité. La durée prévisible des conséquences doit cependant être au moins égale à un an pour déterminer le taux.

   

•  

  Le chapitre Ier comprend :
• retards mentaux
• mémoire
• pensée
• épilepsies

•  

  Le chapitre II concerne les troubles psychiques.

•  

  DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT

•  

  DÉFICIENCES DU PSYCHISME
• Un seul de ces troubles défini dans ce chapitre peut justifier à lui seul un taux d'incapacité important dès lors qu'il grève largement les capacités de la personne dans sa vie sociofamiliale ou professionnelle
• plusieurs troubles relativement modérés peuvent, par un effet cumulatif, retentir de façon importante dans la vie sociofamiliale et professionnelle et justifier de l'attribution d'un taux important
• ainsi une personne dont la vie en milieu ordinaire n'est possible que grâce à un étayage important des proches justifie d'un taux au moins égal à 50 p. 100.
• lorsque la personne ne peut vivre ou travailler en milieu ordinaire que grâce à une sollicitation importante de l'entourage ou qu'une faible et peu durable activité spontanée n'est constatée, le taux attribué sera compris entre 80 p. 100 et 95 p. 100

•  

  les courses ;

   

  la cuisine ;

   

  les déplacements locaux ou sur trajet connu.
• hospitalisations

•  

  DÉFICIENCES DE L'AUDITION

•  

  DÉFICIENCES DE LA VISION
• L'agnosie visuelle

• Déficiences viscérales et générales
• DÉFICIENCES DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR
• sensitifs
• on devra systématiquement évaluer et cumuler les déficiences associées aux déficiences motrices
• Il faudra également tenir compte des symptômes tels que douleur, ou fatigabilité (propres à certaines affections) en majorant le taux d'incapacité en fonction de leur retentissement fonctionnel.
• avant appareillage

• toute (s) déficience (s) entraînant la dépendance d'un tiers pour la réalisation d'un ou plusieurs actes essentiels de la vie doit être considérée (s) comme une déficience sévère (supérieure ou égale à 80 p. 100).

   

• Le retentissement sera tout particulièrement apprécié par les difficultés voire l'impossibilité de réaliser seul les actes essentiels de la vie.

   

•  

  3-DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)

   

  Limitant la réalisation des activités de la vie courante ou ayant un retentissement important sur la vie sociale, professionnelle ou domestique.

• DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 90 P. 100)

   

  Rendant les déplacements très difficiles ou impossibles ou empêchant certaines activés de la vie courante ou empêchant la réalisation d'un ou plusieurs actes essentiels.

•  

  DÉFICIENCES ESTHÉTIQUES

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• vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves
• trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle
• sous la responsabilité de l'inspecteur
• Soixante heures consacrées
• activités pédagogiques complémentaires
• par groupes restreints d'élèves
• complémentaires
• dentification des besoins des élèves
• complémentaires
• projet d'école
• Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées
• à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
• Six heures consacrées
• conseils d'école obligatoires
• vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités

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• accès
• une difficulté absolue
• ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités
• pas du tout être réalisée
• absolue
• grave
• réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée
• Aides humaines
• actes essentiels
• surveillance
• activité professionnelle
• entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale
• quantification du temps d'aide humaine nécessaire pour compenser le handicap
• L'entretien personnel
• Toilette
• 70 minutes
• Habillage
• 40 minutes
• Alimentation
• 1 heure et 45 minutes
• lorsque ce temps est déjà pris en charge ou peut l'être à un autre titre que la compensation du handicap
• prend aussi en compte l'installation de la personne
• Elimination
• comprend le temps nécessaire pour l'installation, y compris les transferts entre les toilettes et le fauteuil
• 50 minutes
• Les déplacements
• dans le logement
• 35 minutes
• à l'extérieur
• démarches liées au handicap
• majorer le temps d'aide attribué
• 30 heures par an
• à l'extérieur
• à la vie sociale
• 30 heures par mois
• Les besoins éducatifs
• 3. Les facteurs pouvant avoir un impact sur le temps requis
• les interventions de l'aidant sont rendues plus difficiles ou sont largement entravées par la présence au long cours de facteurs aggravants
• Compensation et autres modes de prise en charge financière
• y compris celles qui ne relèvent pas de la prestation de compensation.

• Section 2

   

  La surveillance régulière

• Le besoin de surveillance peut aller de la nécessité d'une présence sans intervention active jusqu'à une présence active en raison de troubles importants du comportement.

   
• peut atteindre 3 heures par jour
• Les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne
• des interventions actives sont généralement nécessaires la nuit
• 24 heures par jour
• Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective
• 156 heures pour 12 mois
• La durée et la fréquence de réalisation des activités concernées sont appréciées en tenant compte des facteurs qui peuvent faciliter ou au contraire rendre plus difficile la réalisation, par un aidant, des activités pour lesquelles une aide humaine est nécessaire
• buccale
• coiffage
• rasage
• 'il peut s'agir d'une aide pour la toilette complète ou d'une aide pour la toilette pour une partie du corps
• Le temps d'aide prend aussi en compte l'installation de la personne pour prendre le repas, y compris couper les aliments et/ou les servir et assurer une prise régulière de boisson hors des repas
• Aller aux toilettes" comprend notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de s'asseoir et de se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le fauteuil

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• a présente circulaire
• abroge et remplace la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l'organisation des examens et concours
• épreuves, ou parties des épreuves, des examens et concours du second degré ou de l'enseignement supérieur
• 'éducation nationale
• supérieur
• établissements ou services sous tutelle
• notamment : épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation, entretien
• handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles
• « Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant.
•  les candidats sollicitant un aménagemen
• adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie
• avis,
• l'autorité administrative compétent
• l propose
• décide
• 
  Les recommandations qui suivent sont données à titre indicati
• blissement de la demande
  Un formulaire unique
• par le service responsable de l'organisation des examens et concour
• veiller à ce que tous les élèves ou étudiants concernés soient informés,
• dès le début de l'année scolaire ou universitaire, des procédures et démarches
• projet d'accueil individualisé
• notamment le projet personnalisé de scolarisatio
• , réalisé par l'équipe pédagogique
• avec l'accord du candidat, ou de sa famill
• nformé le chef d'établissemen
• Enseignement supérieur
• il est souhaitable que les candidats adressent également, simultanément, copie de leur demande (sans informations médicales) au service chargé d'organiser l'examen ou le concours
• de préférence au moment de leur inscription à l'examen ou au concours.
• propose
• toute autre mesure jugée utile par le médecin désigné par la CDAPH. 
• ou d'une épreuve de substitution selon les possibilités offertes par le règlement de l'examen présenté ;
• étaler le passage des épreuves
• conserver, épreuve par épreuve, ou unité par unité, durant cinq ans, des notes délivrées à
• Les adaptations de la nature même des épreuves ou les dispenses d'épreuves ou de parties d'épreuves ne peuvent être proposées, conformément à l'article D. 351-27 du code de l'éducation, que lorsqu'elles sont expressément prévues par la réglementation de l'examen présenté.
• décide
• latives à l'organisation des épreuves
  D'une manière générale, il convient de s'assurer que le candidat handicapé se trouve dans des conditions de travail de nature à rétablir l'égalité entre les candidats.
• installés dans une salle particulière chaque fois que leur installation avec les autres candidats n'est pas possible (utilisation de machines, aide humaine, etc
• Le service organisateur prend en charge cette installation.
• y déjeuner.
• en cohérence avec celles utilisées par l'élève au cours de sa scolarité
• Le rôle du secrétaire,
• oute autre forme d'intervention relève de l'assistance, dont la nature et l'objet doivent être expressément définis et autorisés dans la décision d'aménagement.
• doit prévoir l'utilisation de son propre matériel (machine à écrire en braille, micro-ordinateur, etc.) muni des logiciels ad hoc, pouvant inclure un correcteur d'orthographe, sauf
• . Lorsque le candidat ne peut apporter son propre matérie
• supprimer du disque dur pour la durée des épreuves les dossiers de cours ou les dossiers de travail personnel qu'il y aurait déposés
• peut également être demandé au candidat de désactiver les fonctions de communication sans fil (ex. : Wi-Fi et Bluetooth)
• . Le principe de l'anonymat n'est remis en cause, ni par l'existence d'adaptations mineures du sujet dûment autorisées par les autorités organisatrices du concours ou de l'examen et strictement circonscrites aux nécessités pratiques, ni par les caractéristiques de la copie rendue à l'issue de l'épreuve écrite, même si ces éléments permettent parfois de déceler l'existence ou la nature du handicap.
• épreuves orales
• peuvent utiliser la communication écrite manuelle
• ou l'écriture machine
• la signature d'une convention avec un organisme en mesure d'assurer une transcription de qualité est recommandée.
• déficients auditifs, c
• n'est pas possible pour une épreuve en langue vivante ou ancienne.
• épreuve orale obligatoire de langue vivante
• épreuve de substitution fixée
• dispense
• informe les présidents de jury des aménagements dont ont bénéficié les candidats.

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• L'enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au Cned en classe à inscription réglementé
• précisant les motifs de l'inscription parmi lesquels
• attente de scolarisation dans un établissement médico-socia
• éloignement géographique d'un établissement scolair
• avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contra
• L'enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au Cned en classe à inscription réglementée
• enquêtes du maire
• le Cned indique ceux pour lesquels l'inscription n'a pas été suivie d'effet.
• Le Cned informe les maires concernés des inscriptions dans son établissement d'enfants relevant de l'obligation scolaire
• enquête sociale
• enquête sociale
• l'inspecteur d'académie n'intervient que lorsque le Cned lui signale le cas d'enfants inscrits en classe à inscription réglementée qui ne fournissent aucun travail

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• la rémunération reste inchangée durant les périodes de vacances scolaires.
• La durée de travail hebdomadaire est fixée à 20 heures pour une rémunération mensuelle brute de 779.4 €
• La durée de travail hebdomadaire est fixée à 20 heures pour une rémunération mensuelle brute de 779.4 €
• C.U.I. sont des contrats de 6 ou 12 mois, renouvelables au maximum 2 fois, dans la limite de 24 mois
• C.U.I. sont des contrats de 6 ou 12 mois, renouvelables au maximum 2 fois, dans la limite de 24 mois
• C.U.I. sont des contrats de 6 ou 12 mois, renouvelables au maximum 2 fois, dans la limite de 24 mois,
• Inspection Académique des Alpes-Maritimes
   Division de l’Organisation Scolaire, Bureau des AVS
   Bd Slama BP 3001
   06 201 NICE Cedex 3
  
• 792.23 € brut mensuel pour une mission de 20 h / semaine
• Les candidatures spontanées sont également prises en compte.
  
• contrats de droits privés
• contrat de droit public d’un an, renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans.
• Si le candidat ne remplit pas ces conditions, il convient de se reporter à la rubrique relative aux contrats de droit privé.

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• auxiliaires de vie scolaire (AVS)
• Il en manque plusieurs centaines dans le département cette rentrée
• La faute au statut « trop précaire » de cet emploi,
• des contrats de quelques heures pour une courte durée, qui excèdent rarement les 850 € par mois, et leurs frais de déplacement ne sont pas remboursés... Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner qu'il n'y ait pas assez de candidats. »

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