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• Compte rendu du séminaire sur L´opérateur économique agréé de l´ omd
   
   

         

  
    L´ Organisation Mondiale des Douanes conjointement avec la Surintendance de l´Administration tributaire de Guatemala ont organisé, du 14 au 16 avril 2010, à la ville de Guatemala, un Séminaire sur L´Opérateur économique agréé (OEA) appelé : « Douanes et Secteur privé : offrir des opportunités visant à obtenir des avantages compétitives au domaine du commerce international. »

• 450 participants (Directeurs de sécurité d’entreprises, hauts fonctionnaires, cabinets de sécurité…) ont assisté au quatrième colloque organisé par le CDSE (Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises) à l’OCDE ce jeudi 25 novembre. Au programme : la mondialisation, l’externalisation et la virtualisation empêchent-elles l’entreprise de contrôler sa sécurité ?

• Lors de la séance plénière du Congrès, la FNTR a signé une convention avec la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). La DGDDI était représentée par son directeur général, Jérôme Fournel

• Conclusion des débats : mondialisation, virtualisation et externalisation vont-elles faire évoluer les métiers de la sécurité privée

• Dans le cadre de la fiscalité douanière énergétique et environnementale, il est prévu d’instaurer une taxe « poids lourds ». Le recouvrement de cette taxe, par la douane, doit commencer en Alsace en 2011 pour être généralisé en 2013. Les moyens dont disposent les services de la douane le permettront-ils ? Ne va-t-on pas externaliser ce recouvrement ? Quelle est, monsieur le ministre, votre position à ce sujet ?
• Sur la taxe « poids lourd », si nous recourons à l’externalisation pour la technologie, l’administration conserve la haute main sur tout ce qui touche aux prérogatives régaliennes, ce qui nous assure toutes les garanties en matière de contrôle.

• L’exemple du partenariat entre ADP et l’Etat
   
   Un autre exemple de partenariat public privé concerne le partenariat entre Aéroports de Paris et l’État. Les régulateurs des activités d’ADP sont l’État, la Direction Générale de l’Aviation Civile et le Ministère de l’Intérieur. Les régulateurs fixent les règles, ADP les applique, les régulateurs en contrôlent la bonne application.
• Quelles sont les limites du rôle de la puissance publique ? – À quelle obligation de sécurité l’État est-il tenu ? Et ceci que ce soit vis-à-vis des entreprises, des organisations non gouvernementales ou des particuliers.
• Il y a vingt ans ou trente ans, tous les contrôles dans les aéroports étaient effectués par des représentants de la puissance publique : les douanes, la police, voire la gendarmerie ; aujourd’hui la sûreté des aéroports relève majoritairement du privé.

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• L’externalisation dans le service public est un sujet soumis à controverse : pour ses défenseurs, l’appel au marché dans la prestation de services publics (« faire faire » plutôt que « faire ») constitue une source d’économie budgétaire et d’efficacité, permettant un recentrage sur le cœur de métier, une diminution des coûts fixes, une meilleure satisfaction des usagers, un partage des responsabilités, une plus grande souplesse … Pour ses détracteurs, l’externalisation est synonyme de suppression de postes, de réduction budgétaire, voire de démantèlement du service public.
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• Le recours à l’externalisation n’est pas une nouveauté. En 2001 déjà, l’armée de l’air avait confié au secteur privé l’entretien des locaux et des espaces verts, le ramassage des ordures ménagères et le nettoyage des tenues militaires. Dans le cadre d’un contrat du ministère de la Défense, elle a également cédé au privé l’entretien et la maintenance du parc automobile.

  D’autres externalisations réussies apparaissent sur la liste. Par exemple, depuis 2006, l’externalisation de la maintenance aéronautique de la flotte de l’école de pilotage de l’armée de l’air à Cognac évite ainsi d’investir dans une nouvelle flotte d’avions école tout en garantissant un meilleur cursus de formation du personnel naviguant par des engagements de disponibilité de la part de l’industriel. La formation des pilotes continuera d’être assurée par des moniteurs et un encadrement militaires. La prochaine étape pourrait porter sur l’externalisation d’une partie de la maintenance de la flotte école Xingu d’Avord.

• L’externalisation est selon la définition du Ministère de la Défense

• investisseur / opérateur BOT/PPP et propose les services suivants :

• Cotecna est la première entreprise privée à posséder et à utiliser des scanners dans les ports maritimes, les aéroports et les zones frontalières, et bénéficie d'une expérience unique en la matière.

     

                         

  Un scanner mobile dans le port d

• Alejandro Ramos, Président de l’ASPRA, a fait part de la satisfaction de son Association à l’égard du rôle de chef de file joué l’OMD pour créer un environnement positif, en faveur de la modernisation dans la culture douanière d’aujourd’hui, en mettant particulièrement l’accent sur l’approche de partenariat douane-entreprises. M. Ramos a aussi incité vivement les courtiers en douane d’Amérique latine à appliquer la facilitation des échanges telle qu’elle est prévue dans la Convention de Kyoto révisée de l’OMD, ainsi que les nouvelles initiatives sur les OEA et le guichet unique préconisées dans le Cadre de normes SAFE de l’OMD, en accord avec les initiatives de réforme engagées par les administrations douanières de la région.

• "Cette étude va permettre de donner des informations sur ce qui se fait ou va exister d'ici 15 à 20 ans en matière de véhicules capables de résister notamment à des projectiles, précise Mathieu Pettex-Sabarot, président de Factea Sourcing. L'objectif final est le remplacement d'une partie du parc actuel de la police et de la gendarmerie qui compte 60 000 véhicules".