G Hald's List: :: Surveiller et Punir

• • L’arti­cle 2 de la « Décla­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789 :
   
  • « Le but de toute asso­cia­tion poli­ti­que est la con­ser­va­tion des droits natu­rels et impres­crip­ti­bles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la pro­priété, la sûreté et la résis­tance à l’oppres­sion. »
   
  • L’arti­cle 35 de la Cons­ti­tu­tion « mon­ta­gnarde » de 1793 - mal­heu­reu­se­ment jamais entrée en appli­ca­tion - con­sa­cre, lui, un véri­ta­ble droit à l’insur­rec­tion.
   
  • L’arti­cle 2 en ques­tion a été inté­gré au Préam­bule de la Cons­ti­tu­tion de 1946, auquel fait expres­sé­ment réfé­rence la Cons­ti­tu­tion de 1958, dite de la V° Répu­bli­que, qui nous régit.
   
  • Le 16 juillet 1971, le Con­seil Cons­ti­tu­tion­nel a affirmé que la Décla­ra­tion des Droits de L’Homme et du Citoyen est un texte nor­ma­tif de la plus haute valeur.
   
  • Et le 16 jan­vier 1982, à pro­pos de la loi sur les natio­na­li­sa­tions, il a con­sa­cré la valeur cons­ti­tu­tion­nelle du droit de pro­priété, tout en pré­ci­sant que « la Décla­ra­tion de 1789 l’a mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résis­tance à l’oppres­sion », con­sa­crant ainsi cette der­nière.
• Dans Si c’est un homme, Primo LEVI nous fait signe :
      « Les mons­tres exis­tent, mais ils sont trop peu nom­breux pour être vrai­ment dan­ge­reux ; ceux qui sont plus     dan­ge­reux, ce sont les hom­mes ordi­nai­res, les fonc­tion­nai­res prêts à croire et à obéir sans dis­cu­ter. »
• À l’ins­tar de Paul-Jac­ques GUIOT, ins­pec­teur d’aca­dé­mie à Mont­pel­lier qui, en réponse au direc­teur d’école Bas­tien CAZALS qui a décidé de déso­béir dans l’inté­rêt supé­rieur des enfants, lui rétor­que le 6 jan­vier 2009 : « Un fonc­tion­naire, il obéit aux ins­truc­tions de la Répu­bli­que, il n’y a même pas à dis­cu­ter. »

• Han­nah ARENDT, dans Res­pon­sa­bi­lité per­son­nelle et régime dic­ta­to­rial :

   

  « Si un adulte obéit, il cau­tionne en fait l’ins­tance qui réclame l’obéis­sance. »

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• Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge.
• Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.
• Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.
• Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA), a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile mais on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).
• Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA), a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile mais on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).

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• l’entretien donné jeudi 18 mars à ReadWriteWeb par la députée européenne Sandrine Bélier [6] : « Le traité ACTA aborde (...) aussi la question de l’accès aux savoirs, des médicaments génériques, des brevets, de la brevetabilité des semences... Mis bout à bout, ce que comporte ce traité est de nature à déterminer les futurs rapports hiérarchiques internationaux. ACTA porte en lui, pardonnez moi l’image, les enjeux d’un petit Yalta (...) en ce sens qu’un Etat à même de protéger sanitairement ses citoyens, de leur offrir une sécurité environnementale et alimentaire, capable d’innovation “éco-technologique”, capable de libérer et garantir l’accès à l’information (...) gagnera en stabilité économique, sociale mais aussi géopolitique. A l’inverse, les Etats qui seront, au cours des prochaines années, dans l’incapacité d’offrir cela à leurs populations seront sans aucun doute fragilisés. C’est le fondement de ces nouveaux rapports qui est inscrit au coeur même d’ACTA. »
• le président des Etats-Unis Barack Obama prenait résolument le parti des lobbies du copyright et — pour la première fois — défendait publiquement l’ACTA, dans son allocution à la Conférence annuelle des banques d’import-export : « Nous allons protéger de façon agressive notre propriété intellectuelle, a-t-il dit. Notre meilleur atout réside dans l’innovation, l’inventivité et la créativité du peuple américain. [La propriété intellectuelle] est essentielle pour notre prospérité, et va le devenir de plus en plus au cours de ce siècle. Mais elle ne forme un avantage concurrentiel que si nos compagnies savent que quelqu’un d’autre ne peut venir voler cette idée et la dupliquer avec des matériaux et du travail moins chers. (...) Voilà pourquoi [les Etats-Unis] utiliseront tout l’arsenal des outils disponibles pour lutter contre les actes qui nuisent de façon flagrante à nos entreprises, et cela consiste à négocier des protections adaptées, à appliquer les accords existant, et à avancer sur de nouveaux accords, au nombre desquels la proposition d’Accord commercial anti-contrefaçon [9]. »

• Le 22 septembre 2009, des centaines de CRS ont opéré un raid sur la "jungle" de Calais, un camp de tentes de fortune installé non loin du port et qui abritait plus de 800 immigrés afghans, irakiens et iraniens désireux d'aller chercher du travail au RU et d'y demander l'asile politique.
• A Calais, ils ont utilisé des gaz lacrymogènes, des chiens, commettant des brutalités considérables pour réprimer à la fois les migrants incriminés et les militants venus les défendre. Ils ont rasé la ville de toile et arrêté 278 personnes, dont plus de 150 mineurs, au cours d'une mission destinée à, selon les termes d'un haut responsable britannique, "non seulement protéger la frontière commune entre la France et la Grande-Bretagne, mais plus généralement, les frontières de l'Europe"
• Un an plus tôt, le 12 mai 2008, un convoi de camions noirs conduisait plus de 900 policiers armés jusqu'aux dents sur les petites routes du sud de l'Iowa à destination de Postville, sur le site d'Agriprocessors, le plus gros producteur de viande casher aux Etats-Unis. Ces policiers étaient des agents de la police douanière fédérale, l'US Immigration and Customs Enforcement (l'ICE), une compagnie créée par l'administration Bush pour "protéger l'Amérique” en la débarrassant de "ceux qui constituent une menace pour nos frontières nationales".
• L'ICE avait prévu d'arrêter près de 700 travailleurs ce jour-là, un quart de la population de la petite ville. Sur les 390 ouvriers qui ont été trouvés et arrêtés sur place, 383 étaient latino-américains.
• "comment pouvons-nous protéger notre peuple de la venue d'étrangers non-occidentaux potentiellement dangereux quand la prospérité économique relative et la suprématie mondiale de l'occident reposent sur l'emploi lucratif de travailleurs étrangers?".
• Cette question devient gênante pour l'occident quand il s'agit d'immigrés qui fuient la violence et la pauvreté engendrées par les politiques étrangères des gouvernements occidentaux et par les structures néolibérales de commerce et de "développement".
• En d'autres termes, comment l'occident peut-il continuer à se développer et à prospérer sans mettre en péril les exclusions raciales sur lesquelles est basée la citoyenneté occidentale?
   La section 287 de la loi sur l'Immigration et la nationalité ainsi que la loi sur le renforcement des peines en cas d'usurpation d'identité (Immigration and Nationality Act/ Identity Theft Penalty Enhancement Act) font partie des réponses sournoises des états-nations à cette question. Avec le projet de loi 1070 du sénat de l'Arizona, les objectifs de l'état sont plus clairs. Ce projet de loi indique que si vous avez une tête d'étranger, vous êtes suspect. Et vous devez avoir peur, vous taire et accepter votre statut d'étranger.
• Aujourd'hui, cependant, des états-nations occidentaux qui se proclament post-raciaux et postcoloniaux doivent faire passer les exclusions raciales pour des opérations de maintien de l'ordre public daltoniennes (colorblind).
• En coordonnant les mesures de maintien de l'ordre public au niveau national et international, les nouveaux systèmes de contrôle des frontières ont entraîné la création de réseaux monstrueux d'agences de maintien de l'ordre relativement autonomes chargées de la protection et de la purification des populations occidentales.
   Peut-être plus inquiétant encore, les nouveaux dispositifs juridiques délèguent de fait le maintien de l'ordre non seulement à la police locale, mais également à la population toute entière.

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• Le rapport s'est notamment penché sur le développement des partenariats publics privés (PPP). Actuellement, un tiers des établissements pénitentiaires sont gérés sous un régime mixte dans lequel des prestataires privés assurent la logistique liée à la restauration et à l'hébergement, mais parfois aussi la construction, l'entretien et la maintenance des bâtiments. La surveillance des détenus reste naturellement du seul ressort de l'Etat.
• depuis le 1^erjanvier 2002, les aménagements de peine ont crû de 94,2%.
• En réalité, le ministère privilégie ces modes alternatifs de détention pour deux autres raisons au moins : la surpopulation carcérale, qui fait apparaître un déficit de 11.500 places à l'horizon 2012, et les différentiels de coûts. Le coût moyen de la détention est de 75 euros par jour, il tombe à 48 euros pour le régime de semi-liberté et 13,50 euros pour le placement sous surveillance électronique.

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• Christopher Bénard, l’un des témoins-clé de l’accusation dans le procès des émeutes de Villiers-le-Bel, s’est rétracté le 22 septembre.

• Dans le cas où l’itinéraire du cortège est préalablement déposé en préfecture, policiers et manifestants entament alors des discussions. C’est une forme de marchandage, où tout est calculé. Par exemple : si le pouvoir (la mairie, le gouvernement, un ministère, que sais-je) veut montrer que la manifestation sera un flop, et si les organisateurs confient aux policiers qu’ils n’attendent pas grand monde, la manif sera envoyée sur les grands boulevards, car les larges avenues, c’est la meilleure manière de donner une impression de vide, de raté militant. Autre exemple : la manifestation ne pourra s’approcher de « quartiers interdits » (c’est l’expression) — notamment l’Élysée ou les alentours de l’Assemblée Nationale —, sauf si cette manif est plutôt bien vue des pouvoirs en place. Ou, mieux encore, si cette manifestation sert des luttes internes au pouvoir. Ce fut le cas, par exemple, lors du mouvement anti-C.P.E., où la rivalité Sarkozy (à l’Intérieur) versus Villepin (à Matignon) a pu jouer sur certaines décisions de la préfecture de Police de Paris, alors aux ordres du premier.
• A partir du moment où il y a discussion avec les forces de l’ordre, il y a compromis, généralement défavorable aux organisateurs. Ces derniers acceptent de donner beaucoup — annonce de la taille du cortège, des slogans, des mots d’ordre de dispersion — contre l’engagement de ne pas se faire taper dessus, voire désormais de se faire protéger d’éléments dits « extérieurs » à la manif.
• C’est ce qui constitue la science du maintien de l’ordre : il y a une connaissance policière du terrain, du mouvement des foules et d’une psychologie très aiguë, très poussée. Hormis la manif sauvage, qui reste quantitativement limitée, qui n’est dotée de quasiment aucune visibilité et qui n’existe que pour ses participants, toutes les manifestations sont ultra cadrées.
• Chaque grand moment, chaque bataille de rue, sont pour la police comme un stage de perfectionnement.
• Plus récemment, à Strasbourg, lors des manifestations du contre-sommet de l’OTAN (2009), un poste de douane a été saccagé et brûlé. Il faut savoir que ce poste était à l’abandon, et promis à la démolition. La police avait ainsi prévu qu’il était possible qu’il soit attaqué et détruit par les manifestants ! C’est classique, en fait : il y a souvent des éléments sacrifiés pour relâcher la pression. Ils appellent cela la « gestion patrimoniale », qui consiste à déterminer jusqu’où la préfecture ou le ministère de l’Intérieur peuvent laisser casser des bagnoles, des lampadaires ou des vitrines. C’est une question de soupape. Lors des manifestations contre le CIP (en 1994) et avant une manif à risques, Pasqua avait annoncé : « On payera. » Du coup, les flics avaient laissé faire, l’État s’étant engagé à rembourser les assurances.
• Un des effets secondaires de cette « gestion patrimoniale », c’est de laisser casser un peu pour… arrêter beaucoup. C’est ainsi la meilleure manière pour la police de renouveler ses fichiers : ça lui permet d’avoir un tableau réactualisé des nouveaux militants radicaux, notamment les plus jeunes, moins aguerris, et qui se font interpeller.

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• A Clinatec, clinique expérimentale du cerveau créée par le Commissariat à l’énergie atomique et Minatec à Grenoble, on nous promet « des nanos dans le cerveau ». Les neuro-technologues conçoivent des implants neuronaux destinés à réduire les effets de la maladie de Parkinson, mais aussi à modifier le comportement de personnes qui présentent des troubles obsessionnels compulsifs (TOC), des troubles de l’alimentation (anorexie, boulimie) ou des dépressions.
• Selon les « experts », il faut comparer le déferlement des nanotechnologies à un tsunami. On ne contrôle ni n’encadre un tsunami. Choisir les nanotechnologies, c’est décider la bascule dans un monde radicalement différent – le nanomonde – dont il paraît dérisoire de gérer à la marge telle ou telle nuisance.

• Ce projet fait du « soin sans consentement » le modèle du soin psychique. Il maintient l’exception française en Europe d’une loi spécifique pour le traitement sous contrainte en psychiatrie, sans qu’un juge intervienne dans l’autorisation de cette privation de liberté. En posant le principe d’un soin sous contrainte imposable tant à l’hôpital qu’au domicile du patient, il y ajoute l’atteinte à la vie privée. Ainsi, les patients, fichés et contraints, se verraient enfermés dans une véritable trappe psychiatrique : considérés à vie comme des malades mentaux potentiellement dangereux.

• A small camera fitted to the glasses can capture 400 facial images per second   and send them to a central computer database storing up to 13 million faces.  

   

   The system can compare biometric data at 46,000 points on a face and will   immediately signal any matches to known criminals or people wanted by   police.  

• Une étude réalisée en mai 2010 par les équipes de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, et portée à la connaissance de L'Expansion,pointe les marges bénéficiaires du prestataire privé Avenance (Groupe Elior) dans une prison de Picardie : "Certains articles valent le double de ce qu'ils coûtent dans la grande surface voisine", résume le document.
• "Le passage du public au privé fait augmenter les prix de 25 % en moyenne", estime Jean-Marie Delarue. En théorie, l'épicier du privé ne peut pourtant pas faire valser les étiquettes à loisir, l'administration veillant au respect d'engagements écrits. En pratique, il en va tout autrement. "Sur 30 produits étudiés en février 2010 dans une prison de Haute-Normandie, 25, facturés trop cher, dépassaient largement les limites de prix fixées par la convention", accuse un contrôleur. "Dans les établissements en gestion déléguée, les prix sont fixés dans des conditions insuffisamment définies par les conventions actuelles", renchérit la Cour des comptes.

• Certains détenus disposent de seulement 1 700 calories par jour, à peine plus de la moitié de leurs besoins", estime Jean-Marie Delarue. Alors, question embarrassante : une pénurie serait-elle organisée dans la gamelle pour conduire les détenus à devenir de bons clients de l'épicerie ?
• "Le privé surfacture, mais la pénitentiaire prend aussi sa part du butin carcéral en louant les téléviseurs à des prix scandaleux", s'étrangle François Korber. Cet avocat de la coursive connaît presque de tête tous les tarifs télé des prisons françaises : 42 euros par mois à Nice, 40 euros aux Baumettes (Marseille), 36 euros à Aix-Luynes... Des établissements comme celui de Lons-le-Saunier ne facturent pas la location par téléviseur, mais par détenu. Pour deux reclus dans la même cellule, le bailleur encaisse deux fois. A ce tarif, les télés dégagent des marges bénéficiaires à faire pâlir de jalousie les poids lourds du CAC 40. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2010, la maison d'arrêt de Montbéliard affiche 39 % d'excédent. Un calcul financier donne même 78 % de rentabilité à la prison de Lons-le-Saunier (
• dans l'Hexagone, seulement 36 % des détenus exercent un emploi, selon l'administration (25 %, selon l'OIP). La crise économique est passée par là : un emploi sur trois a été supprimé. "Produire en prison, des solutions adaptées à vos besoins" : à coups de plaquettes, l'administration ne ménage pourtant pas sa peine pour inviter les entreprises à recourir à la main-d'oeuvre carcérale. Principal argument : un coût défiant toute concurrence, l'équivalent d'une délocalisation industrielle en Pologne.

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• A Rennes, le salaire brut horaire varie de 2,55 à 7,29 euros, avant retenues pour l'indemnisation des victimes (de 20 à 30 % du salaire) et la constitution d'un pécule en vue de la sortie (5 %). Les disparités sont fortes : le salaire mensuel moyen équivalent temps plein en prison s'élève à 314 euros, toujours selon l'OIP.
• A la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, on a vu des aides auxiliaires bénéficier d'une liberté de circulation supplémentaire en guise de rémunération ! Du travail noir, ni plus ni moins. De toute façon, le droit du travail n'entre pas dans le pénitencier : pas de salaire minimal, pas d'assurance-chômage, pas de congés de maladie, un système de cotisation de retraite spécifique...