78 items | 4 visits
Jean-Louis ZIMMERMANN's List: Accessibilité handicapés
-
Sep 18, 09
Les expériences menées par les collectivités locales, aménageurs et autres maîtres d’ouvrage rassemblées ici constituent des « bonnes pratiques », c’est à dire un ensemble de comportements qui font consensus et qui sont considérés comme indispensables pour prendre en compte l’accessibilité dans tous les domaines de l’espace public.
-
Sep 18, 09
Ce plan tient compte des dispositions du plan de déplacement urbain de la commune s’il existe et fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale.
-
Sep 18, 09
Le décret relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation paru le 3 mai réduit d’un an les dates limites de réalisation des diagnostics d’accessibilité pour les ERP les plus importants.
-
Sep 18, 09
Dans le but d’une plus grande efficacité, la loi prévoit désormais la co-existence de commissions communales et intercommunale d’accessibilité sur un même territoire et limite les missions obligatoires de la commission intercommunale.
-
Sep 18, 09
Afin d’évaluer et de prévoir les travaux à réaliser, des diagnostics d’accessibilité pour les établissements recevant du public ont été institués. Les ERP de catégories 1 et 2, les plus importants, et l’intégralité des ERP de l’Etat, devront avoir fait l’objet d’un diagnostic d’ici au 1er janvier 2010.
-
Sep 18, 09
La nouveauté essentielle de la loi du 11 février 2005 tient aux objectifs et aux échéances (ainsi que des sanctions) qu’elle fixe. Ainsi, d’ici le 22 décembre 2009, dans chaque commune, des plans de mise en accessibilité de la voirie doivent être établis à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
-
Sep 18, 09
Les différents acteurs de la chaîne du déplacement, autorités organisatrices de transport public et collectivités locales, doivent veiller à supprimer ou réduire les obstacles à l’accessibilité.
-
-
List Comments
(0)
List Info