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• .1 Principes généraux

  La notion de label est définie en droit français dans le code de la consommation, en particulier dans le domaine agroalimentaire via les articles L. 115-21 à L. 115-26 lequel concerne les « denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés » (article L. 115-21).
• Le label apparaît alors dans cette configuration comme une certification de conformité à des règles définies dans un cahier des charges, c'est-à-dire un document regroupant un certain nombre d'exigences, et permettant de garantir un niveau de qualité supérieur des produits labellisés (exemple du Label rouge).
• ette notion de label acquiert une valeur plus relative lorsqu'appliquée à d'autres secteurs d'activités ou d'autres thématiques que celles du domaine agroalimentaire ou hors du cadre réglementaire,. Aussi, il n'existe plus, dans ces cas, de définition précise sur ce que recouvre l'appellation « label ».
• En conclusion, on retiendra tout simplement comme principe général qu'un label est une marque de reconnaissance par une tierce partie d'un dispositif mis en oeuvre par un organisme sur un thème précis, par rapport aux dispositions d'un cahier des charges et ce au moyen, notamment, d'évaluations récurrentes sur site ou non.

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• Le label territorial, facteur d’attractivité touristique : une étude appliquée à la Bretagne
• et un tourisme Nord - Nord, plus personnalisé, jouant la carte de l’authenticité, de l’identité, de la découverte du patrimoine et de la culture, de la qualité de l’hébergement et de la restauration, stratégie en partie orchestrée par la pratique de la labellisation
• Les situations d’asymétrie d’information qui en résultent (les consommateurs potentiels ignorent par exemple la qualité réelle des produits) ont conduit les acteurs économiques des différentes filières à adopter des comportements stratégiques adaptatifs, comme, notamment, la différenciation  de leurs produits, par des marques et des labels.
• C’est pourquoi tous les labels et les marques doivent impérativement être appréhendés et analysés au regard du contenu informationnel et de sa nature, mais également en termes de caractéristiques de l’offreur et de crédibilité du certificateur et du public susceptible d’être attiré par ce signal (Valceschini, 1999)
• Ce n’est qu’à ces conditions que la mise en place d’une politique de « labels » pourra s’avérer source d’attractivité et de développement local pour le territoire
• la nature du label dépend du sens de l’impulsion ; quand celle-ci provient de l’offreur, le signal lancé a pour objectif de faire reconnaître la qualité du produit (ou du service), s’il s’agit d’une activité privée ou d’un site, d’un patrimoine etc., si elle relève d’une collectivité locale
• Le certificateur joue ce rôle, quand l’offre ne parvient pas à se mettre en valeur d’elle- même ou quand il s’agit d’encourager de bonnes pratiques.
• Par exemple, dans le cas du label « Petites Cités de Caractère », l’impulsion vient de l’offre (en fait des petites communes) pour attirer l’attention du public sur la qualité de leur patrimoine négligé par les paliers de gouvernance supérieurs (État ou Région) ; quant aux label « Parc Naturel Régional ou National », l’impulsion émane de l’État qui joue son rôle de régulateur ; et dans le cas du label « Tourisme et handicap », l’impulsion provient de la demande, pour changer les comportements des offreurs, qu’ils soient privés ou publics.
• À l’intérieur de chacune de ces grandes« familles » de labels, il existe divers libellés qui reflètent à la fois des niveaux de labellisation différents (Grands Sites de France / Parc Régional) et une thématique plus ou moins pointue (Ville d’Art et d’Histoire / Petites Cités de Caractère ou encore Tourisme et handicap / Stations Vertes de Vacances).
• Il est clair que lorsqu’un site, comme le Mont Saint-Michel, est labellisé par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture),

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• Le terme label ne comporte aucun caractère légal et désigne davantage un signe de différenciation donné à un produit ou à un service. Il acquiert une existence légale lorsqu’il devient une appellation officielle et fait l’objet d’une certification.

• Comment créer un label ?

   

  Un organisme certificateur réunit un comité composé de spécialistes, des pouvoirs publics et d’associations de consommateurs qui vont établir un cahier des charges techniques et un règlement de certification du label. Le cahier des charges explique en quoi le produit ou le service labellisé doit être différent des produits ou services qui lui sont semblables. Dans la majorité des cas, le cahier des charges doit être approuvé par une unité compétente de l’état. Par exemple, les cahiers des charges des labels alimentaires sont validés par la CNLC (Commission Nationale des Labels et de la Certification de conformité).
    Il existe plusieurs catégories d’organismes certificateurs :
    Certains sont juste déclarés auprès du ministère de l’industrie et apportent la preuve d’être compétents en matière de certification, d’autres ont besoin d’un agrément délivré par l’Etat et enfin, la plupart, sont accrédités COFRAC (COmité Français d’ACcréditation)

• Plusieurs labels peuvent être apposés sur un produit.

   

  La plupart des labels présents sur le marché sont alimentaires mais de plus en plus, on peut voir apparaître des labels relatifs à des produits d’autres secteurs industriels (automobile, bâtiment,…) et à des services. On note également une augmentation des labels environnementaux. Enfin les labels peuvent être nationaux ou internationaux.

   

  Les labels et les français

   

  Le nombre de labels ne cesse d’augmenter et les choix d’achats des français sont influencés par leur présence. La Sofres a mené une étude en septembre 2006 sur la perception des labels alimentaires par le consommateur. Cette étude a montré que la qualité des produits est un facteur principal d’achat pour 93% des français. 72% des consommateurs sont prêts à payer plus cher des produits portant un signe de qualité.

• L’Institut National de la Consommation a publié une étude des 100 signes de qualité et de mentions valorisantes hors alimentaires.
    Plusieurs conclusions en ressortent : 

  • L’utilisation marketing des labels par certaines marques
   
  • La nécessité de se différencier des autres par des logos qui par leurs formes et leurs couleurs symbolisent la qualité et inspirent la confiance. Ceci a pour conséquence une     augmentation des signes qui déstabilise parfois le consommateur.
   
  • Il existe souvent un décalage entre la signification réelle des signes et celle que leur attribuent les consommateurs
   
  • Les signes faisant l’objet d’une certification sont un gage de qualité et d’une vérification du produit ou du service. Pour les autres, les organismes délivrant les labels sont parfois opaques sur les conditions de contrôle du respect du cahier des charges techniques.

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• La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme  certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus,  une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences  spécifiées dans une norme ou un référentiel.
• La certification est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un  avantage concurrentiel. C’est un outil de compétitivité qui établit la confiance  dans leurs relations avec leurs clients. Elle est délivrée par des organismes certificateurs
• indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics.
• On peut rencontrer des démarches de type « label » (hors du domaine agricole  ou alimentaire) ou « contrôlé par un organisme indépendant ». Elles ne constituent  pas des certifications. Ces pratiques ne sont pas encadrées par des dispositions  réglementaires mais sont licites tant qu’elles n’induisent pas de confusion
    avec une véritable certification dans l’esprit du public.
• Il faut également noter qu’une certification n’est pas une indication d’origine  ou de provenance géographique comme peut l’être un label agricole.

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