Lisette Calderan's List: Images et droit - Droit d'auteur et fonction publique

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SSRN-Copyrights: Fair Use in the Film Industry by Lynn McLain

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Lawrence Lessig: plaidoyer pour un droit de citation élargi au remix » Article » OWNI, Digital Journalism

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Droits d'auteur des agents publics (fr) - JurisPedia, le droit partagé 1

Nov 09, 10

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- Les droits d’auteur des agents publics : une réglementation fixée par la loi DAVSI du 1er août 2006
  
  La loi DADVSI est donc venue mettre un terme à la divergence de régime entre le secteur privé et le secteur public. Le principe est maintenant que l’agent public demeure propriétaire de ses créations intellectuelles.
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale

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Photographe et droits d'auteur sur Internet : mode d'emploi | Silicon Maniacs

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Exposer les données relationnelles sur le Web de données - Les rencontres du Web de données (Paris) - Meetup

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Legalis.net | BREVES | Un site appartient au prestataire qui l’a conçu

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Détail d'un code

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Notes de jurisprudence

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Droit d'auteur et exception pédagogique — Éduscol Numérique

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Lisette Calderan

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