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Exemple de demande d'autorisation. A revoir.Pas trop complexe.
Exemple pour une école. Semble plus ouvert.
Exemple de texte pour un site. une autorisation pour chaque photo ???
Les règles à respecter pour les demandes d'autorisation d'utilisation des images. 3 exemples de demandes d'autorisation pour un trombinoscope.
Nom et adresse de l’établissement concerné
Autorisation de prises de vues s’il y a lieu : par qui, dans quel lieu, dans quel cadre, avec quels objectifs... par les personnes majeures elles-mêmes (Nom et Prénom des élèves majeurs et membres du personnel...) ; ou par les responsables légaux (Nom et prénom) des personnes mineures (Nom et Prénom)
Autorisation d’usage de la photographie par les personnes majeures elles-mêmes (Nom et Prénom des élèves majeurs et membres du personnel...) ; ou par les responsables légaux (Nom et prénom) des personnes mineures (Nom et Prénom)
L’usage doit préciser les lieux concernés (salle de classe par exemple) ;
L’usage doit préciser le support, le type de présentation et de diffusion : tableau, site web intranet, fiches élèves de classes...
L’usage doit préciser la durée d’exposition, de conservation...
Il est bon de préciser que ces données seront protégées, sécurisées si elles sont mises en ligne par exemple
Si des fichiers de données personnelles sont constitués, la déclaration à la CNIL et le droit d’accès des personnes concernées doivent être indiqués ;
Date et signature des personnes concernées : élève ou étudiant majeur, adulte membre du personnel ou personne extérieure, parents et ou tuteurs de l’élève...
Date et signature du responsable de l’établissement.
Exemple de demandes d'autorisation d'utilisation des images. Complexe.
Vidéo de 4'.Reprend les points importants. Les liens sur le site de l'ESEN nous renvoient vers des pages déjà relevées sur Educnet (droit à l'image, modèle d'autorisation).
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Le droit à l'image. Demande d'autorisation d'utilisation de ces images pour les majeurs et les mineurs.
Updated on Mar 18, 10
Created on Mar 16, 10
Category: Schools & Education
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