- Localtis.info le 01/12/2014
Expérimentée jusqu'ici dans 10 territoires, la garantie jeunes va être étendue à 61 nouveaux territoires en 2015, a annoncé François Rebsamen, ministre du Travail, le 1er décembre 2014. Coût pour 2015 : 164,2 millions d'euros, financés en partie par l'Europe.
Localtis.info le 26/11/2014
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Philippe Mouiller, sénateur (UMP) des Deux-Sèvres et rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", s'inquiète d'un risque de sous-évaluation des dépenses relatives au RSA activité.
Avis n° 111 (2014-2015) de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - 23/10/2014
L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s'exerce dans quatre domaines principaux : l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance ainsi que l'aide aux personnes en situation de précarité.
Les collectivités locales ont obligation d'élaborer et de transmettre à l'État les données statistiques relevant de ces compétences.
Chaque année depuis 1984, la DREES recueille ainsi auprès des conseils généraux des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels techniques de ces collectivités et les dépenses relevant de l'aide sociale départementale.
- Localtis.info le 13/11/014
L'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 12 novembre prévoit la suppression de la prime pour l'emploi (PPE) à compter du 1er janvier 2016. Cette mesure, qui n'avait pas vraiment été annoncée, a aussitôt suscité des interrogations, voire des inquiétudes, chez nombre de parlementaires, de la majorité comme de l'opposition.
Localtis-info le 06/10/2014
Expérimenté dans plusieurs départements depuis début 2014 pour aider les personnes les plus éloignées du marché du travail à remettre le pied à l'étrier, l'accompagnement global va dans la bonne direction, estime le COE.
Conseil d'orientation pour l'emploi - Séance plénière du mercredi 1er octobre
La gazette des communes le 01/10/2014
Le conseil général de Côte-d'Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d'arrêter, en 2015, un plan d'action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d'améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source d'erreurs ».
Localtis.info le 30/09/2014
L'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a piloté le volet français du projet EMIN (European Minimum Income Network) mené par les experts, professionnels, universitaires, usagers et membres du Réseau européen anti-pauvreté (EAPN) qui réunit 31 pays européens.
Dares Analyses - Septembre 2014 - N°074
Selon l'enquête Trajectoires et Origines (TeO) menée en 2008, les jeunes âgés de 18 à 29 ans immigrés ou descendants d'immigrés
rencontrent à la fin de leurs études plus de difficultés d'insertion professionnelle que les autres jeunes. Après être sortis de l'école, ils sont en effet moins souvent en emploi durable (au moins un an en continu) et connaissent plus souvent des alternances de situations d'emploi, de chômage et d'inactivité que les jeunes non
issus de l'immigration. Lorsque les jeunes résident en Zus ces difficultés d'insertion sont accentuées. L'inactivité durable (au moins
un an en continu) des jeunes concerne davantage les femmes, en particulier les femmes immigrées et les résidentes des Zus.
Les jeunes en Zus déclarent plus fréquemment avoir subi au cours des cinq dernières années précédant l'enquête des discriminations
liées à l'emploi, qu'il s'agisse d'un refus injuste d'un emploi, d'un refus injuste de promotion ou d'un licenciement injuste. Indépendamment du lieu de résidence, le fait d'être d'origine
immigrée ou descendant d'immigré accroît le sentiment d'avoir subi une discrimination liée à l'emploi. Mais le fait d'habiter en Zus
augmente aussi ce sentiment.
Dares Analyses - Septembre 2014 - N°071
Six mois après la fin de leur contrat, 36 % des personnes sorties d'un contrat unique d'insertion du secteur non marchand (CUI-CAE)
et 66 % des personnes sorties d'un contrat unique d'insertion du secteur marchand (CUI-CIE), en 2012, sont en emploi. Ces différences d'insertion s'expliquent notamment par les caractéristiques du contrat aidé, les différencesd'usage selon les secteurs et le profil des bénéficiaires. 70 % des CUI-CIE sont à durée indéterminée alors que les CUI-CAE n'ont pas vocation à être pérennisés dans le secteur non marchand. Les CUI-CAE concernent également des personnes moins qualifiées et plus souvent des chômeurs de longue durée que les CUI-CIE.
Localtis.info, le 1er octobre 2014
Les partenaires s'engagent notamment à mieux cibler le dispositif Nacre vers les quartiers de la politique de la ville.
Rsa Conjoncture n° 7_RSA - Rsa Conjoncture n° 7.pdf
Fin juin 2014, cinq ans après sa mise en place, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d'Allocations familiales (Caf) à environ 2,36 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (Dom). Le nombre de bénéficiaires augmente de 6,0 % entre fin juin 2013 et fin juin 2014, soit un rythme comparable à celui observé entre fin mars 2013 et fin mars 2014.
La revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du Rsa intervenue au 1er septembre 2013 contribue, comme aux trimestres précédents, pour environ 0,7 point à cette croissance. En
corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l'effet de la revalorisation des barèmes, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle aurait progressé d'environ 1,7 % entre fin mars et fin juin 2014. Cette hausse est beaucoup plus dynamique que celle observée au cours des trois trimestres précédents.
Localtis.info le 26/09/2014
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans le numéro de septembre de sa lettre "RSA Conjoncture", les chiffres du RSA au 30 juin 2014. Cette nouvelle livraison du bulletin n'apporte pas d'informations inédites, mais elle correspond au cinquième anniversaire de l'entrée en service de cette prestation. C'est en effet le 1er juillet 2009 que le RSA a été généralisé, à l'issue d'une phase d'expérimentation.
- Localtis.info le 26/09/2014
A l'occasion de son assemblée générale le 25 septembre 2014, l'Union nationale des missions locales (UNML) a demandé à l'Etat de renforcer les moyens des missions locales, d'évaluer les crédits liés aux emplois d'avenir et de sécuriser les financements issus des fonds européens.
Localtis.info le 23/09/2014
D'après une étude provisoire de l'Institut Bertrand Schwartz, dont les premiers éléments ont été publiés le 15 septembre 2014, il n'y a pas de concurrence entre les emplois d'avenir et les contrats d'apprentissage. Les premiers ciblent avant tout l'emploi, alors que l'apprentissage facilite l'acquisition d'un diplôme.
DARES analyses - 11/09/2014
Après un passage en contrat aidé, la plupart des anciens bénéficiaires estiment que leur situation financière reste difficile : 60 % déclarent que « c’est juste, il faut faire attention » et seuls 24 % disent ne pas rencontrer de difficultés financières. Une situation financière difficile s’accompagne souvent d’autres désavantages en termes de conditions de vie matérielles et de qualité de vie.
Localtis.info le 12/09/2014
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie les résultats d'une étude consacrée à "La situation sur le marché du travail et l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA et de L'ASS". Ce travail s'appuie notamment sur l'enquête menée par la Drees, à la fin de 2012, auprès de 8.450 personnes bénéficiant d'un minimum social.
Dares le 09/09/2014
Fin 2011, 31 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et 14 % des allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) travaillaient, tout en percevant un minimum social. 23 % des bénéficiaires du RSA ont connu de longues périodes d’inactivité ou n’ont jamais travaillé, contre 3 % pour l’ASS.
Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - le 22/08/2014
L’évaluation qualitative du dispositif menée par le CREDOC a permis d’expliquer l’absence de plusvalue du RCA par rapport au CIVIS sur l’insertion professionnelle des jeunes, mise en lumière par
l’évaluation quantitative conduite par le CREST : en effet, malgré
une forte adhésion au dispositif par les jeunes et les acteurs, le caractère automatique de l’allocation n’a pas permis aux conseillers des missions locales de faire « levier» sur la
construction et la mise en oeuvre de projets d’insertion dans le cadre de l’accompagnement.