Sop C's List: jeux d'argent

Jeux en ligne: la Fran�aise des Jeux et le PMU d�fendent leur monopole face � Bwin - Les dirigeants du site de paris sportifs Bwin.com ont �t� mis en examen par la police fran�aise. Ils risquent plusieurs ann�es de prison pour avoir viol� le monopole d'�tat de la FDJ et du PMU, en proposant aux internautes fran�ais de parier en ligne. " /><meta name="keywords" content="ZDNet, zdnet, guides, expert, business, entreprise, professionnel, r�seau, t�l�com,actualit�, news, internet, num�rique, haut d�bit, stockage, OS, t�l�chargement, logith�que, Achat PC, achat micro, PC, pc, wi-fi, antivirus, office pro, s�curit�, progiciel, ERP, CRM, Linux, ADSL, VoIP, VPN, comparatif, livres blancs, statistiques, firewall, pare-feu, developpeur, technologie, high-tech

Jurispedia, le Wikipedia du droit.
Article sur l'ébauche relative du droit français concernant les jeux d'argent et les jeux interactifs.

Le 6 novembre 2003, la Cour de Justice des Communautés Européennes, dans l'affaire Gambelli, se prononce pour la première fois sur la question des services de jeux et paris en ligne. Selon la Cour, un Etat, pour empêcher la pratique de tels jeux sur son territoire, ne peut invoquer la protection de l'ordre public si lui même incite le consommateur au jeu de hasard. C'est, entre autres, ce qui a été jugé dans le cas de l'Italie. Il semblerait que la France soit dans une position analogue..

Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater que ce secteur est en pleine croissance économique.

Il en sera bientôt fini du monopole dont la Française des jeux (FDJ) et le PMU bénéficient depuis 1836. Dans la foulée de sa rencontre avec le commissaire européen Charlie McCreevy ( lire notre article ), le ministre du Budget Éric Woerth a détaillé ce matin en Conseil des ministres son plan d'ouverture du marché des jeux en ligne.

Pressé par Bruxelles d'ouvrir le marché des jeux en ligne à la concurrence, le gouvernement français va finalement céder et mettre fin au monopole du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ).

Chevaux, Loto, casinos : les Français ont dépensé près de 2,4 millions d'euros à l'heure en 2008 aux jeux - autant qu'en 2007 - malgré l'interdiction de fumer dans les lieux publics et la crise économique, une constatation qui n'étonne pas les spécialistes interrogés par l'AFP.

Ce projet voit le jour dans un contexte juridique en pleine transformation, qui devrait être marqué, dans les mois à venir, par l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne. Il faut s’attendre à de nombreuses campagnes de communication pour accompagner cette ouverture.

Internet pourrait représenter 50% des ventes après 2015. 14 000 sites de jeux se partagent le marché mais 2 000 seulement opèrent avec une licence.

Bruno Ponty
responsable recrutement et intégration

La Française des Jeux gère le 3eme réseau informatique temps réel du monde

La Française des Jeux rembourse 25.000 joueurs en ligne victimes d'un bug

Nouveau jeu de paris sportifs sur cotations, Cote & Match comporte un volet en ligne qui fait de FDJeux.com le premier site de paris légal en France.

Le 16 février dernier, le Parlement Européen adoptait la directive sur les services dans le marché intérieur (directive services), en en excluant les jeux d’argent.

Jean-Claude Guibal, Député des Alpes-Maritimes, a attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur l’interdiction pour les casinos d’exploiter leurs jeux sur Internet

Revue de presse: censure manipulation incitation des jeux aux mineurs hasard hasardeux bug informatique