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16 Apr 09
Quelques précisions sur la réglementation applicable à l'activité de « moto-taxi » - Droit des transports
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Quelques précisions sur la réglementation applicable à l'activité de « moto-taxi »
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Source :
JO Sénat, 02/04/2009, page 826, (Q. 07249)
29 Jan 09
MOTOCAB, N° 1 du transport à moto a Paris - Les news
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2009 verra la mise en place d’une réglementation visant à organiser et sécuriser le transport à moto avec chauffeurs.
19 Jul 08
Les propositions de reformes de la profession de taxi
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Projet de réglementation du transport à titre onéreux de personnes sur des motos ou des scooters
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Toutefois, aucun décret d'application n'est intervenu en ce domaine car la LOTI ne peut s'appliquer qu'au « transport routier public de personnes ou de marchandises ». Or les motos ne font que du transport particulier de personnes. Nous sommes donc face à un vide juridique.
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