droit - Thomas Laigle on Diigo

24 May 09

Creative Commons Le meilleur des deux mondes ? (pdf)

Un dossier consacré aux licences creative commons

www.droit-technologie.org/...183-1.pdf - Preview

17 Apr 09

Le nouveau paysage des données personnelles: quelles conséquences sur les droits des individus ? | InternetActu.net

Dossier sur la maîtrise et la protection des données personnelles, et les questions juridiques et techniques que cela pose

www.internetactu.net/...s-sur-les-droits-des-individus - Preview

identité numérique vie privée dossier droit

Un droit à l’anonymat, qui pourrait par exemple exiger un niveau de service minimal sans identification. Ce droit concernerait au premier chef les individus, mais il aurait aussi des conséquences pour les organisations, telles que l’obligation (déjà présente dans certains cas) d’anonymiser des données après quelque temps, ou bien avant de les croiser en vue de traitement statistiques.
Un droit à l’anonymat, qui pourrait par exemple exiger un niveau de service minimal sans identification.
19 more annotations...
- Un droit au “mensonge légitime”, dès lors qu’on estime excessif que ce qui est demandé pour accéder à un service, mais que l’on souhaite quand même y accéder ;
- Un droit à l’”hétéronymat”, autrement dit à la construction de pseudonymes “riches”, à de véritables personnalités alternatives séparées de manière étanche de la personnalité civile qui les exploite
- Un droit à récupérer ses données, c’est à dire à obtenir sous une forme exploitable tout ce qu’un acteur détient sur la personne.
  
  Une première étape pourrait consister à exiger que l’exercice du droit d’accès et de rectification puisse se faire sus forme électronique, dans des délais resserrés, voire en temps réel. Mais ce droit a une vocation plus large. Il s’agit de permettre à l’individu d’exploiter lui-même, à ses propres fins, les données qu’il a confiées à d’autres.
- Enfin, un droit opposable de recours face aux décisions prises par une entreprise ou une administration à partir du profil d’un individu : dans quel segment il se trouve classé, quels tarifs lui sont appliqués, quels droits lui sont reconnus ou déniés, quelles offres lui sont proposées ou masquées…
- Des systèmes d’”i-carte” visent à permettre à l’utilisateur de stocker chez lui (ou chez des tiers de confiance) toutes ses données, et à organiser un dialogue explicite, homogène et intelligible, entre l’individu et l’organisation qui lui demande des informations.
- Des dispositifs permettent de “griller” les puces Rfid insérées dans des produits ou des emballages.
- des cartes électroniques sécurisées et anonymes qui permettent de prouver une caractéristique (par exemple la nationalité, ou le droit de conduire) sans avoir besoin d’indiquer l’identité de leur porteur ;
- L’”obfuscation” (ou “assombrissement”) consiste à occulter délibérément le sens d’une information et, par extension, à noyer l’information pertinente dans un “bruit” sans signification. Ainsi, TrackMeNot ou Squiggle SR, des extensions du navigateur Firefox, multiplient les requêtes aléatoires aux moteurs de recherche afin que les vraies requêtes de l’utilisateur ne renseignent en rien sur ses centres d’intérêt.
- Enfin, il pourrait être envisagé de protéger ces outils en interdisant aux entreprises de les court-circuiter ou de les désactiver, un peu sur le modèle de la protection des “mesures techniques de protection” des œuvres, prévue par les directives européennes sur les droits d’auteur dans la société de l’information…
- d’organiser la transparence des classements et des décisions individuelles fondés sur l’usage des données personnelles : comment et pourquoi on classe tel individu dans quel segment, on lui applique tel tarif ou telle décision, on lui propose telle offre plutôt qu’une autre, il accède ou non à tel droit…
- dévoiler à quelles autres entités les données concernant un individu ont été transmises, louées, vendues…
- Les acteurs pourraient, comme c’est déjà le cas de facto aux Etats-Unis, avoir l’obligation d’informer le public si la confidentialité de leurs données a été compromise par une erreur ou un acte de piratage ;
- Les pouvoirs publics et/ou les associations de consommateurs pourraient créer des sites web d’échange et de remonter d’information sur les problèmes rencontrés par les individus et sur les pratiques douteuses des entreprises : “NoteTonMarchand”, “NoteTonGuichet”…
- Enfin, le dispositif attendu des “class actions” devrait être étendu à l’usage abusif de données à caractère personnel.
- Les grands moteurs de recherche peuvent et doivent se faire imposer des règles strictes en matière de traçage, d’effacement, d’exploitation des donnés que leurs utilisateurs leur fournissent ou déposent chez eux.
- Les réseaux sociaux et au-delà, d’autres acteurs qui jouent un rôle clé dans la mise en relation des individus, pourraient se voir imposer la portabilité des identités, des profils et des carnets d’adresse.
- Différentes formes de “filtrage” historique et “collaboratif”, qui consistent à déduire les attentes d’un consommateur de ses comportements passés et de leur comparaison avec les comportements d’autres utilisateurs, n’ont pas nécessairement besoin d’identification.
- La personnalisation sur le poste client (”client-side personalization“), qui se fonde sur les données d’un utilisateur, sans pour autant capturer ces données : seul le résultat (une proposition personnalisée, par exemple) est connu de l’entreprise.
- Le recours à des pseudonymes “riches” (ou “hétéronymes”), de véritables personnalités numériques qui exprimeront les aspirations de ceux qui les portent (et donc devenir les sujets d’un dialogue commercial), sans nécessairement se recouper avec une identité civile…

18 Mar 09

Droits et images

Un récapitulatif des questions juridiques autour de l'utilisation d'images sur Internet (ou ailleurs)

www.ed-productions.com/...index.php - Preview

droit image

02 Jan 09

KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr

Articles, conseils et solutions pratiques pour les freelance dans des métiers graphiques

kitdesurvie.metiers-graphiques.fr - Preview

travail graphisme droit entreprise

21 Dec 08

Legamédia — Educnet

Portail juridique du site educnet, consacré aux questions de droit dans le domaine éducatif (droits d'auteur, protection des mineurs, etc.)

www.educnet.education.fr/legamedia - Preview

droit éducation nationale éducation

19 Nov 08

Rapport Hadopi : le piratage en ligne a détruit 10.000 emplois… fictifs ? | ReadWriteWeb France

Un bon article sur le rapport Hadopi, et sur l'impact du piratage sur l'économie des produits culturels

fr.readwriteweb.com/...rapport-hadopi - Preview

piaratage droit économie culture

Malgré l'eau du robinet, les marchands d'eau en bouteille gagnent de l'argent... | Telos

Tout est dans le titre...

www.telos-eu.com/...inet_les_marchands_deau_en_bou - Preview

drm droit économie piratage

Le président de Grokster a ainsi déclaré, à juste titre, que le MP3 est comme l'eau du robinet : elle est gratuite et sera toujours disponible. Mais cela n'empêche pas les fabricants d'eau en bouteille de gagner de l'argent. Il s'agit donc de trouver des opportunités pour s'approprier une partie de l'engouement du public pour la musique numérique. Même si les perdants ont déjà fait entendre leurs voix, il ne faudrait pas oublier les gagnants : les artistes indépendants qui profitent d'un outil pour exposer leurs nouveaux albums au public à faible coût, d'autres artistes qui vivent essentiellement de leurs concerts, les fabricants de lecteurs MP3 et DIVX, les fabricants de téléphone portables qui proposent des sonneries personnalisées, les fournisseurs d'accès à l'Internet haut débit. Il existe donc des stratégies gagnantes de vente de produits physiques complémentaires.

En conclusion, il faut considérer la gestion numérique des droits au sens large, en prenant en compte à la fois les droits des producteurs et ceux des utilisateurs de musique numérique. Mais pour cela, les utilisateurs devront faire entendre leur voix.

29 Oct 08

Ecrans - Internet : du piratage au partage

Financer la libre circulation des oeuvres numériques par une license globale, c'est possible

www.ecrans.fr/-piratage-au-partage,5554.html - Preview

copyright piratage droit financement

Le partage sur Internet des créations numériques protégées par le droit d’auteur existe. Et en masse (18 % des Français déclarent le pratiquer). Mais il est illégal. On appelle ça du piratage.
Et si l’on prenait le problème à l’envers en autorisant ce partage ? Et si chacun pouvait librement mettre à disposition musique, livres ou films ?
7 more annotations...
- C’est la proposition de Philippe Aigrain, qui publie aujourd’hui Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur Internet en finançant la création
- Un modèle hors marché, ne veut pas dire un modèle en dehors de l’économie. Mais un système d’échanges libres alimenté par un financement mutualisé, c’est-à-dire par la contribution de tous les internautes, afin d’assurer la création et la rémunération des auteurs. Contrairement à la licence globale, qui s’était empêtrée dans une proposition optionnelle, la contribution créative serait obligatoire.
- une fourchette de 2 à 7 euros par mois et par foyer abonné au haut débit. Ce qui aboutirait à un montant global situé entre 700 millions et 1,4 milliard d’euros par an. La moitié de cette somme irait aux auteurs et aux interprètes. L’autre servirait à un fonds de soutien à la création. Cette somme permettrait de couvrir pratiquement l’intégralité des droits issus de la consommation privée.
- Le droit à l’échange concernerait toutes les œuvres ayant été rendues publiques au format numérique
- La répartition de la somme collectée par la contribution créative est au cœur du dispositif, car elle doit être irréprochable pour valider l’ensemble du système. Elle se déroule en deux temps. D’une part, la distribution entre les types de média (musique, audiovisuel, édition...) qui sera négociée au sein d’une commission paritaire. De l’autre, celle des revenus allant à chaque bénéficiaire.
- il ne se base pas sur la surveillance des réseaux, mais plutôt sur un panel d’internautes volontaires pour installer de petits logiciels capables de transmettre des données de manière anonyme
- Fonctionnel à partir de 20 000 membres, ce panel permettrait donc de mesurer de façon assez fiable les usages réels d’une bonne part des œuvres existantes pour un média donné. Certainement pas toutes. Mais, selon l’auteur, le nombre de créateurs rémunérés serait dix fois supérieur au nombre actuel.

10 Sep 08

Ecrans - Joichi Ito : « Creative Commons, ce n'est pas seulement pour les gauchistes et les universitaires »

Une interview de Joichi Ito, nouvellement à la tête du projet Creative Commons, qui montre comment les licences CC sont à la fois un progrès dans le partage des connaissances, mais aussi dans le développeement de l'économie.

www.ecrans.fr/reative-Commons-ce-n,5072.html - Preview

droit creative commons propriété intellectuelle copyright open source

Durant la révolution industrielle puis à l’ère des multinationales, l’entreprise est devenue l’unité principale de l’innovation, de la création et de la production, le copyright faisait sens alors parce qu’il garantissait leur protection.

L’arrivée d’Internet a tout bouleversé. La baisse des coûts de communication, de la participation et de la collaboration a soudain donné la possibilité à toute une nouvelle catégorie de personnes, les amateurs, de créer de la valeur dans ce processus.
L’arrivée d’Internet a tout bouleversé. La baisse des coûts de communication, de la participation et de la collaboration a soudain donné la possibilité à toute une nouvelle catégorie de personnes, les amateurs, de créer de la valeur dans ce processus. Avant, c’était très difficile pour un amateur de créer de la musique, faire de la recherche, de publier ses travaux, il n’était pas un participant viable dans l’économie et le système culturel.
5 more annotations...
- Mais le copyright n’a pas été conçu pour protéger les auteurs. L’auteur bénéficie très peu du copyright. Si vous êtes un professeur et que vous publiez un article, il vous faut payer pour voir votre article apparaître dans les revues scientifiques et c’est la revue qui dispose du copyright. Si vous voulez partager votre article avec un collègue en Afrique, dont la bibliothèque n’a pas accès à cette revue, vous ne disposez plus des droits. Dans la pratique, le copyright est utilisé pour protéger les investissements des distributeurs et des financeurs de la créativité, les compagnies qui paient les artistes.
- Ils ont donné la musique gratuitement, sans DRM, comme une sorte de publicité, mais ils ont réussi à faire de l’argent sur les artéfacts. C’est un nouveau business model, la version digitale de la musique devient une métadonnée pour promouvoir l’original.
- CC est très utile pour les gens qui veulent s’exprimer. Par exemple un professeur qui autorise librement la traduction d’un article à condition de le créditer doit pouvoir faire ça simplement, avec des outils qui font automatiquement l’attribution.
  Et plus ce sera simple pour les gens de s’exprimer, plus les entreprises qui font les logiciels, les services et les infrastructures permettant de faire circuler ces contenus gagneront d’argent.
- Des photographes professionnels m’ont dit qu’ils gagnaient désormais moins d’argent en publiant leur photos dans la presse, mais en faisant des vidéos et des livres pour des amateurs éclairés. Les amateurs sont une sorte de nouveaux marché pour les professionnels. On apprécie d’autant plus leur expertise lorsqu’on s’y colle soi-même.
- Wikipédia en fait, ce n’est pas du contenu amateur, c’est une interprétation amateur qui fait un lien la plupart du temps vers du contenu professionnel.

16 Jul 08

La lecture exportable, ou la mort du copyright ?

Un article sur la pratique de l'"embed" qui permet d'intégrer une vidéo hébergée sur youtube (ou ailleurs) et de ses conséquences sur les notions de copie et de propriété intellectuelle.

www.arhv.lhivic.org/...rtable-ou-la-mort-du-copyright - Preview

droit Internet propriété intellectuelle copie copyright

Avec le content embedding, ou lecture exportable, le web dynamique a ouvert une troisième brèche dans la forteresse de la propriété intellectuelle.
our intégrer dans sa page une vidéo issue de la plate-forme visuelle, il n'est pas nécessaire d'en recopier le contenu, puis de le retélécharger sur son propre serveur. Il suffit de copier une ligne de code, disponible sous l'intitulé "embed", puis de la coller sur son propre site.
3 more annotations...
- La lecture exportable n'est ni une citation, ni une copie.
- Extension du principe de l'hyperlien, sur lequel le web a fondé toute sa dynamique, la lecture exportable propose un système d'une redoutable efficacité, qui a la particularité de ne pas être en contradiction avec la loi. Ce dépassement du copyright par l'usage est bien un facteur nouveau.
- l'utilité de la protection légale n'est plus manifeste. Au fur et à mesure du transfert des contenus vers le web, ses dispositions cesseront de s'appliquer pour des pans de plus en plus importants de la production culturelle.

06 Apr 08

Free Watermark. Add Custom Watermark. Protect Your Photos and Images - PicMarkr

Un site qui permet d'incruster un copyright dans ses photos en ligne

picmarkr.com/index.php - Preview

droit flickr image photo outils copyright

28 Feb 08

Respecter les droits d’auteur - un préalable | Introduction |

Un site à destination des enseignants, consacré aux questions de droit d'auteur dans l'usage, la création et la diffusion de ressources pédagogiques

www.uquebec.ca/...index.php - Preview

droit ressources internet enseignants

26 Nov 07

Direction de la Population et des Migrations (DPM) -Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a autorité conjointe avec le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur : - Pr

www.travail-solidarite.gouv.fr/...rection-population-migrations- - Preview

sito_migrants immigration institution droit france

21 Nov 07

La Cimade - service oecuménique d'entraide

La principale association française d'aide aux immigrés, dont l'action comporte un volet d'aide à la formation en langue

www.cimade.org - Preview

association droit sito_migrants immigration

20 Nov 07

ANAEM - Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations

Un site regroupant toutes les informations sur les procédures de venue et de séjour en France

www.anaem.social.fr - Preview

immigration sito_migrants droit travail france

10 Oct 07

Droit du e-learning

Une foire aux questions pour répondre à celles que se posent les formateurs concernant les questions juridiques liées au développement d'outils de formation sur Internet

www.droit-elearning.com/article.php3 - Preview

droit e-learning foad tice internet

13 Aug 07

Université on line - Supports de cours sur le réseau

Des cours en ligne se rapportant à différentes problématiques du développement Web : - recherche d'informations sur le réseau - Référencement et promotion d'un site - Feuilles de style CSS 2 - Gestion de projet Web - Droit du Web - XHTML

universite.online.fr/...index.htm - Preview

internet droit développement web gestion de projet cours en ligne

11 Jul 07

Images, clip-art et textures gratuites libres de droits

Une centaine de liens vers des ressources visuelles libres de droit de toutes sortes : images, icônes, textures, clipart, photos, fonds de carte, etc.

www.ed-productions.com/...index.php - Preview

image photo icônes droit cartographie développement web

09 Jul 07

D&T, le portail du Droit des Nouvelles Technologies

Pour développer ses projets Internet dans la légalité...

www.droit-technologie.org - Preview

portail numérique droit développement web

02 Jul 07

Guide des titulaires de sites Internet

"Ce guide a pour but, de manière complète et dans un langage clair, d'amener le futur titulaire ou concepteur de site Internet à appréhender les différentes questions soulevées par la création d'un tel site."

economie.fgov.be/...home_fr.htm - Preview

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