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28 Nov 08

24 May 08

Le Figaro - Médias : France Télévisions : Copé met tout le monde à contribution

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septembre 2009, date de l'arrêt partiel de la publicité (après 20 heures), puis 650 millions d'euros, à partir de janvier 2012, date de la fin complète de la publicité sur les chaînes du groupe public.
450 millions d'euros
10 more annotations...
- D'un côté, les producteurs militent ardemment pour un scénario qui privilégie une hausse massive de la redevance
- Le deuxième scénario,
- taxation des opérateurs télécoms. «Cela officialiserait l'entrée des acteurs des télécoms dans le monde de la télévision», explique Jean-François Copé.
- Le troisième scénario privilégie la taxation des produits électroniques grand public.
- , un consensus se dégage pour finalement panacher toutes ces pistes.
- t la redevance être indexée sur l'inflation (environ de 2 %), qui se traduira en 2009 par une hausse de 2,32 euros sur les 116 euros actuellement payés
- redevance sera élargie à tous ceux qui n'utilisent que l'ordinateur pour recevoir la télévision
- par une taxe sur le transfert des recettes publicitaires de France Télévisions
- télévisions privées
- le budget de l'État apportera aussi son obole de 160 millions par an

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Le Figaro - Médias : Orange défie Canal+ sur la télévision payante

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l'état-major du géant des télécoms et celui de la télévision payante, on ne manque plus une occasion d'échanger des noms d'oiseaux
Suprême provocation, il y a annoncé le lancement, dès le 3 juillet, de son offre de télévision par satellite qui permettra de couvrir l'intégralité du territoire avec les offres de télévision payante d'Orange.
8 more annotations...
- Studio 37 pour séduire les producteurs de cinéma
- 200 millions d'euros sur la table pour ravir une partie des droits du football à la chaîne payante
- début avril, la signature d'un contrat d'exclusivité avec les américains Warner et HBO pour lancer des chaînes cinéma et séries télévisées.
- Orange reconstruit, brique par brique, la stratégie de TPS, l'ancien concurrent de Canal +. Et ce, deux ans a peine après que Canal + eut déboursé un milliard d'euros pour racheter TPS.
- Les festivaliers qui arborent une accréditation de l'un des deux protagonistes sont interpellés par les employés de l'autre.
- Pour mettre la main sur TPS, Bertrand Meheut avait convaincu les acteurs de la télévision de la nécessité de mettre fin à une guerre sanglante qui entretenait une surenchère sur les droits audiovisuels
- la télévision payante n'est pas la préoccupation majeure d'Orange. Ce marché ne représente que 5 à 7 milliards d'euros. Une goutte d'eau pour un groupe qui réalise un chiffre d'affaires de 53 milliards.
- Orange va dépenser des milliards pour construire le futur réseau de fibre optique permettant l'accès à l'Internet très haut débit. Mais il ne veut pas payer seul la facture et voir ensuite les géants de l'Internet et des médias profiter de ces «supertuyaux » pour diffuser leurs contenus.

17 May 08

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Le Figaro - Médias : France Télécom marche sur les traces de Canal +

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France Télécom, avec la force de frappe de ses 54 milliards de chiffre d'affaires
Mais Orange, qui affirme être un simple «agrégateur de contenus»
7 more annotations...
- seaux télécoms restent le cœur de sa stratégie
- l'opérateur un acteur incontournable de la distribution des contenus.
- aussi dans la production
- initiatives dans deux directions : le sport et le cinéma.
- 400 millions d'euros de chiffre d'affaires.
- un paysage audiovisuel qu'il juge «obsolète», Orange affirme cependant n'être concurrent ni de Canal + ni de CanalSat.
- la télé du futur, à la fois interactive, personnalisable et de proximité».

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30 May 07

Les députés adoptent le projet de loi Sarkozy, DELINQUANCE

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delinquance french interpreting

le projet de loi contesté de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy qui durcit les sanctions contre les mineurs.
durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire le "pivot" de la politique de prévention
13 more annotations...
- la gauche ayant lutté pied à pied
- un texte "d'affichage électoraliste
- les députés ont encore durci le texte, qui modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et fait du maire le "pivot" de la prévention de la délinquance
- peines plancher pour les multirécidivistes
- La majorité UMP a adopté vendredi les deux amendements de compromis du rapporteur Philippe Houillon. Le premier donne la possibilité aux tribunaux pour enfants de ne pas appliquer "l'excuse de minorité", qui permet de diviser par deux les peines encourues par les mineurs de 16 à 18 ans
- décision pourra être prise compte tenu des circonstances ou de la personnalité du mineur, en cas d'atteinte volontaire à l'intégrité physique ou psychique ou de récidive.
- motivation expresse par les juges du choix de la peine prononcée en cas de récidive.
- infraction spécifique en cas de violences volontaires graves contre des agents de la force publique commise avec arme en bande organisée ou avec guet-apens.
- 15 ans de prison
- le régime du permis à points est assoupli
- Un automobiliste perdant un seul point et ne commettant aucune autre infraction pourra le récupérer au bout d'un an, contre trois actuellement.
- réforme du permis probatoire des jeunes conducteurs
- Le volet "santé mentale", qui a suscité l'inquiétude des familles de malades, devrait en revanche être retiré du texte à la fin de la navette parlementaire

27 May 07

Secteur Sécurité » Blog Archive » Intervention de Jean Claude Peyronnet au Sénat sur le projet de loi Prévention de la délinquance

securite.parti-socialiste.fr/...i-prevention-de-la-delinquance - Preview

delinquance french interpreting

un texte inutile.
Inutile parce qu’il n’existe aucune chance qu’il bénéficie d’un début d’application avant les élections nationales,
35 more annotations...
- A quoi sert, par exemple, d’aggraver les peines si on ne peut confondre les coupables
- nutile sur le fond répressif qui le caractérise.
- délit de « guet apens » ou d’ « embuscade » qui ne peut qu’entraîner une adhésion de principe mais dont on sait la difficulté à le caractériser, avec par voie de conséquence l’amalgame favorisé, car comment la police fera-t-elle le tri dans l’excitation d’une manifestation nocturne entre les casseurs, les manifestants pacifistes et les simples badauds ?
- C’est une porte ouverte aux bavures et un pas de plus vers l’accusation de laxisme portée contre les juges.
- + 27% de « violences non crapuleuses » en 4 ans et les quelque 40 000 voitures brûlées tous les ans
- Au risque d’enflammer les banlieues, vous dénoncez la « racaille » comme si le mal des banlieues pouvait se résumer au comportement de quelques individus !
- Au risque de déstabiliser un peu plus une institution déjà en difficulté, vous accusez l’école.
- Au risque de nourrir les idées les plus extrêmes, vous cédez à l’amalgame entre troubles et immigration.
- Au risque d’introduire de façon inconséquente un dysfonctionnement majeur dans l’appareil constitutionnel de l’Etat de droit, vous accusez les magistrats de démission.
- la justice n’est pas laxiste ! Elle peut être lente car elle manque de moyens d’instruction, mais elle n’est pas laxiste.
- les juges sont de plus en plus répressifs malgré l’absence très fréquente d’une caractérisation formelle des délits.
- Les classements sans suite sont de moins en moins nombreux. Les condamnations sont de plus en plus nombreuses mais elles se sont adaptées aux caractéristiques de la délinquance des mineurs, car, plus intéressant encore, selon l’auteur, la délinquance des mineurs n’a pas progressé en violence depuis 10 ans malgré des faits très médiatisés
- Ce qui s’accroît de façon exponentielle, c’est la petite délinquance, faite de « vols, de bagarre, de vandalisme, de consommation de drogue, et d’insultes ou de coups échangés avec les policiers lors des contrôles
- +68% des mises en cause des jeunes de moins de 18 ans en 10 ans (de 1994 à 2004 109 000/184 000)
- progression colossale des alternatives à la poursuite telles que rappel à la loi, médiation, réparations, peines adaptées aux délits qui ont été multipliés par 14 en 10 ans, passant de 4089 en 1994 à 59 114 en 2004.
- loin de dénoncer le laxisme des juges, l’auteur évoque plutôt la tolérance zéro
- Et c’est le moment que vous choisissez pour achever votre combat contre l’ordonnance de 1945
- Il ne s’agit plus d’adaptation dont on sait qu’elles ont été nombreuses, il s’agit de s’attaquer à l’esprit.
- vous avez dû finalement renoncer à l’établissement des peines plancher. Mais vous faîtes tout pour permettre la disparition de l’excuse de minorité pour les mineurs de moins de 16 ans.
- En réalité, vous faîtes tout pour limiter la liberté des juges
- cette liberté est en réalité une composante majeure de notre droit et elle constitue plutôt une contrainte déontologique, une obligation, un devoir : la peine ne doit être prononcée qu’après prise en compte des circonstances et de la personnalité du prévenu.
- pour nous, l’âge est une composante essentielle de cette personnalité, surtout lorsqu’on sait combien elle peut évoluer à cet âge en quelques années, sinon en quelques mois.
- c’est la méfiance de la majorité à l’égard de certaines populations qui constituent, additionnées, des pans entiers de la société française.
- La méfiance vis-à-vis de la jeunesse est évidente
- les meurtres et séquestrations ne constituent que 0,3% de la délinquance des mineurs (1,1% avec les viols).
- vos réponses sont inadaptées et inefficaces
- croyez-vous qu’il suffit de durcir le délit d’occupation abusive des halls d’immeuble pour que ceux-ci cessent ?
- Si la police n’a pas pu faire cesser ces abus regrettables, n’est-ce pas d’abord parce qu’elle ne peut pas, de fait, intervenir dans certaines zones ou qu’il est très difficile de caractériser le délit.
- Méfiance à l’égard des familles ou plutôt de certaines familles dont on sent bien qu’elles n’habitent pas les beaux quartiers
- les délits économiques et financiers ne peuvent pas être évoqués ici
- Et pourtant on a trouvé un peu de place pour faire cadeau aux automobilistes de points sur leur permis écorné.
- Méfiance vis-à-vis des populations réputées, a priori, à risques, comme celles des gens du voyage, des consommateurs de drogue et pourquoi, puisque vous voulez finalement légiférer par ordonnances, n’avez-vous pas sorti les articles 18 à 25 qui traitent de la santé mentale ?
- Méfiance vis-à-vis des institutions. Vous voulez tous contrôler, on l’a vu pour les juges
- On le voit aussi à une plus petite échelle pour des institutions jusque là indépendantes commela CNDS
- Je cite Pierre Cardo, Député UMP des Yvelines : « Il n’est pas facile d’être maire, mais cela risque d’être bien pire avec cet article 8 », et Jacques Pélissard, UMP, Président de l’AMF : « je crains que ce texte ne crée la confusion entre prévention et répression ». Et finalement, je résume par une citation, il est vrai anonyme, d’un Député UMP, dans le Monde du 28 novembre 2006 : « Un nid d’emmerdes !

Secteur Sécurité » Blog Archive » Projet de loi sur la prévention de la délinquance

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delinquance french interpreting

Le Parti socialiste prend acte du retrait du volet santé mentale du projet de la loi sur la prévention de la délinquance grâce à la mobilisation de médecins psychiatres, retrait que les parlementaires socialistes ont demandé depuis l’ouverture des discussions sur ce texte
Le retrait du volet santé mentale n’enlève rien au caractère nocif du reste d’un projet de loi qui suscite depuis son origine à juste titre de nombreuses critiques de la part des élus locaux de toute sensibilité, des associations, des travailleurs sociaux.
3 more annotations...
- Alors que les violences contre les personnes ont augmenté de 30% en cinq ans, ce projet propose une nouvelle inflation législative dans la stricte continuité d’une politique de sécurité qui a échoué.
- Parti socialiste, la montée des violences implique une fermeté et une prévention nouvelles.
- Pacte présidentiel de Ségolène Royal : prévention précoce par un encadrement éducatif renforcé, prévention des violences scolaires, fermeté dans le traitement de la délinquance des mineurs en développant massivement les sanctions alternatives à la prison, nouvelle police de quartier.

Délinquance: Sarkozy sans éclat

www.liberation.fr/...218572.FR.php - Preview

delinquance french interpreting

sixième projet de loi en matière de lutte contre l'insécurité.
texte consacré à la prévention de la délinquance, au destin
chaotique depuis sa naissance en 2003, rencontre toujours beaucoup
de résistance dans les rangs de l'opposition mais aussi dans ceux
de la majorité
7 more annotations...
- avec ce projet de loi, il
  s'approprie une thématique dont l'extrême droite a fait son fonds
  de commerce :
  «Il faut mettre des bornes à la violence,
- Et pourtant, Sarkozy
  a dû rogner sur son affichage sécuritaire
- le garde des
  Sceaux, Pascal Clément, et le Premier ministre, Dominique de
  Villepin, se sont opposés à deux mesures phares du ministre d'Etat
  : l'instauration de peines plancher pour les mineurs récidivistes
  et la suppression de l'excuse de minorité, qui consiste à diviser
  par deux la peine encourue pour les jeunes de 16 à 18 ans.
- L'
  «excuse de minorité» pourra ne pas s'appliquer en cas de
  récidive et d'atteinte volontaire à la vie, à l'intégrité physique
  ou psychique.
- si le juge prononce à l'encontre
  d'un récidiviste une peine inférieure à la peine fixée par le
  législateur, il devra motiver sa décision
- La tolérance des dernières décennies par générosité, par
  naïveté ou simplement par négligence a permis une véritable
  escalade dans la violence
- L'alourdissement des peines risque d'aggraver le comportement
  des jeunes, a averti le porte-parole du groupe centriste
  François Sauvadet.
  Il faut des moyens, une politique durable qui ne repose pas
  seulement sur le renforcement des sanctions.

Nicolas Sarkozy s’attaque à la délinquance des mineurs

www.lefigaro.fr/...a_delinquance_des_mineurs.html - Preview

delinquance french interpreting

le dernier grand texte législatif qu'il défendra avant le début de la campagne pour la présidentielle de 2007
Durcissement des mesures concernant les mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, la drogue
19 more annotations...
- Alors que la violence contre les personnes a augmenté depuis 2002, Nicolas Sarkozy entend inscrire la réponse policière « dans un ensemble cohérent » en mobilisant tous les acteurs « sur une même ligne »
- rôle du maire
- pivot de la politique de prévention de la délinquance. A la tête d'un « Conseil pour les droits et devoirs des familles » dans les communes de plus de 10.000 habitants
- il pourra procéder à des rappels à l'ordre auprès des familles ou mettre sous tutelle les allocations familiales.
- réponse rapide et efficace à chaque délit commis par les mineurs, sous la forme de mesures alternatives aux poursuites ou d'un placement éloigné du lieu de résidence habituel.
- Mais cette proposition est critiquée par de nombreux maires, qui refusent de jouer les « pères Fouettards »
- Les maires ne sont pas des shérifs », estimait récemment le maire socialiste de Tourcoing (Nord) Jean-Pierre Balduyck.
- En préparation depuis 2003, le plan Sarkozy n'a cessé d'être amendé tout au long de sa gestation.
- Dominique de Villepin, soucieux de ne pas laisser le champ libre à son rival, s'est attaché à atténuer tous ses points les plus controversés
- Le premier ministre n'a pas repris à son compte la proposition de Nicolas Sarkozy de revoir une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs pour prévoir la possibilité d'un « procès immédiat » pour les jeunes délinquants de 16 à 18 ans.
- toutefois le concept nouveau d'une « présentation immédiate » au tribunal pour enfants pour les jeunes de 16 à 18 ans. La comparution immédiate restera réservée aux majeurs.
- Le dépistage précoce des troubles du comportement dès l'âge de 3 ans, dénoncé par les médecins, a également été retiré du projet de loi.
- placement dans un internat dès l’âge de 10 ans » pour les délinquants.
- Le ministre propose également que l'école « cesse d'accueillir les élèves qui ont dépassé l'âge de l'obligation scolaire et qui perturbent la vie des autres » et estime qu'il faut « cesser de considérer qu'un mineur récidiviste de plus de 16 ans doit bénéficier de façon systématique de l'excuse de minorité »
- les « parents défaillants » en cas d'absentéisme scolaire avec, éventuellement, une mise sous tutelle de leurs allocations familiales, selon de nouveaux pouvoirs de sanction attribués au maire, pivot du projet de loi.
- mesures contre les criminels sexuels,
- e projet Sarkozy fait enfin évoluer la loi de 1970 sur la drogue, jugée inadaptée face à l'explosion de la consommation du cannabis, en simplifiant les procédures de comparution en cas d'usage de stupéfiants.
- Il prévoit des stages de sensibilisation comme sanctions alternatives à la prison.
- hostilité de la gauche et des associations de défense des droits de l'homme. Une trentaine de syndicats et d'associations, dont la CGT, la FSU, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, demandent le retrait de ce projet « sécuritaire » qui « porte atteinte à des libertés fondamentales

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