bouvard jean-christophe's Library tagged → View Popular
Le Figaro - Assurance : Cette nouvelle procédurequi inquiète les automobilistes
-
A partir du 1er janvier, l'expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, avant de le laisser repartir.

C'est LE sujet qui met en émoi les internautes familiers des forums dédiés aux engins à deux ou quatre roues. Depuis quelques semaines, un même message est posté sur de nombreux sites (de japancar.fr à autotitre.com en passant par forumauto.com) ou atterit dans les boîtes mails des internautes.
Ce message dit en substance : «J'ai appris qu'une nouvelle procédure sera appliquée au 1er janvier 2009 en cas d'accident avec votre voiture (...). Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des
Détail d'un code
-
Article L327-5 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un expert en automobile constate qu'en raison de son état un véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il en informe le préfet du département du lieu de constatation ou, à Paris, le préfet de police, sans que puissent y faire obstacle les règles relatives au secret professionnel. Le préfet avise le propriétaire de l'interdiction de circulation de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document.
Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
AUTO PLUS - achat véhicules achat voitures prime
-
FORUM Auto Plus - Répondre / éditer un message
... (pour mieux IMPOSER aux conducteurs de véhicules anciens accidentés l'achat d'une nouvelle voiture , avec peut-être au passage une prime à la casse annulée du fait que la voiture n'est pas vendable) Dans le registre des ballons d'essais , on a déjà eu droit aux phares en plein jour ( danger pour les motos )....
[quotemsg=315,1,941]Une nouvelle loi va déclencher une expertise en cas d'accident sur les vieux véhicules. J'en déduis que la [#000ef0]validité des contrôles techniques[/#000ef0] , même récents , est contestée puisqu'ils sont[#1c00e2] remis en cause[/#1c00e2] au moindre accident....
Avec un plan pareil,pour quelques voitures vendues,ils vont mettre les gens dans la merde. .fou. .fou. izubu....
Sponsored Links
Top Contributors
Groups interested in auto
-
Автосалоны
Московские автосалоны
Items: 39 | Visits: 176
Created by: compwoman t
Highlighter, Sticky notes, Tagging, Groups and Network: integrated suite dramatically boosting research productivity. Learn more »
Join Diigo
