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droit

En quoi les modifications toutes récentes des conditions d'utilisation de Twitter modifient-elles le régime de propriété intellectuelle applicable aux tweets ? Une question juridique complexe qui laissait déjà les juristes quelque peu perplexes auparavant

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twitter droit copyright auteur réseaux_sociaux internet

Une présentation synthétique de la question juridique de l'équilibre entre le droit d'auteurs et le respect des autres libertés fondamentales : "Le vrai enjeu de la conciliation des droits consiste donc à parvenir à faire coexister au sein d’un équilibre

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internet droit hadopi copyright auteur

"La FIEG (Federazione Italiana Editori Giornali ou Fédération italienne des journaux), l'autorité italienne en charge de la concurrence a lancé une investigation cette semaine, rapporte l'AFP. La FIEG accuse Google d'abuser de sa position dominante sur le

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internet medias google GoogleNews droit publicité concurrence Italie

Le juriste Calimaq, sur SILex, soulève la question fort intéressante de l'utilisation de contenus sous licence CC par des médias professionnels (en l'occurrence une photo reprise par lemonde.fr). En France, les différends concernant ce type de situation o

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internet droit image medias licence creativecommons photo

JL Raymond signale cet entretien avec le grand philosophe M. Serres. A retenir (notamment) : "Dans le monde de demain doit émerger un nouveau droit. Si vous voulez réguler le monde d'aujourd'hui avec le vieux droit, vous allez échouer, exactement comme on

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internet droit auteur copyright

"Dans la droite ligne de l’arrêt rendue par la cour d’appel de Paris le 21 novembre 2008 dans l’affaire Fuzz (Bloobox / OM), l’agrégateur de flux RSS Wikio a été qualifié d’hébergeur par le tribunal de grande instance de Nanterre dans un jugement du 25 ju

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internet droit LCEN wikio hébergeur éditeur

"La Cour de Justice des Communautés vient de considérer que la reprise d’un extrait de … 11 mots pouvait constituer un acte de contrefaçon (...). Une décision logique au regard du droit européen, mais qui réduit la courte citation a une peau de chagrin …

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internet droit auteur fairuse

Communiqué de la ligue ODEBI: "La Ligue ODEBI publiera donc avant les débats parlementaires de la rentrée une liste des condamnations pénales ou civiles de tous les députés qui ont voté pour l'HADOPI dans sa première version. Nous y ajouterons "les casser

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internet hadopi droit politique

Selon le Canard enchaîné, le projet de loi Loppsi est retiré par le gouvernement, et sera revu en profondeur. Il "accordait à la police (sous le contrôle d’un juge) le droit d’installer clandestinement des logiciels espions sur les ordinateurs des personn

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internet bigbrother droit loppsi

Il fut un temps où on faisait (je faisais) tout un pataquès parce qu'Eolas était cité par le journal Le Monde comme une source d'information crédible (cf novövision). Maintenant, de le voir cité dans le Journal Officiel de la République Française, ce n'es

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blog Eolas internet medias droit

Giuseppe de Martino décortique pour Slate.fr le "projet de décret portant sur la réforme du régime juridique de la presse" créant un statut des éditeurs de presse en ligne, dont il a eu connaissance. Il met en évidence ses grandes faiblesses de rédaction,

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presse internet éditeur droit

"Une Américaine est poursuivie pour diffamation par son bailleur pour avoir critiqué l'état de son logement sur le site de micro-blogging..."

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twitter droit internet diffamation

Francis Pisani revient sur le retrait d'office par Amazon de livres acheté et stockés sur leur propre Kindle par des clients. La mesure est légale, mais le principe est dangereux. Il démontre encore une fois l'inadaptation du droit d'auteur (on devrait di

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[20minutes.fr] Enquête de Vincent Glad sur les conditions hallucinantes dans lesquelles est réalisé le magazine 20 ans.

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journalisme presse droit magazine précarité travail

Un amendement à l'Assemblée définit le statut d'éditeur de presse en ligne (en reprenant la proposition des Etats généraux de la presse).

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Journalisme France internet droit

[Homo Numericus] Fine analyse des enjeux politico-économique du projet Hadopi, par l'universitaire Pierre Mounier : la cible n'est pas tant l'internaute que les fournisseurs d'accès, et le projet s'inscrit dans une vague plus globale de régression, par la

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[Acrimed] Le journaliste indépendant en ligne Jacques-Olivier Teyssier (Montpellier Journal) raconte les difficultés à imposer son média dans le paysage de Montpellier, alors qu'il ne remplit pas les conditions statutaires pour obtenir la carte de presse,

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[ZDNet.fr] Alors que les sénateurs socialistes avaient voté pour le projet de loi Hadopi, les députés socialistes annoncent qu'ils voteront contre.

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