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En quoi les modifications toutes récentes des conditions d'utilisation de Twitter modifient-elles le régime de propriété intellectuelle applicable aux tweets ? Une question juridique complexe qui laissait déjà les juristes quelque peu perplexes auparavant

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Une présentation synthétique de la question juridique de l'équilibre entre le droit d'auteurs et le respect des autres libertés fondamentales : "Le vrai enjeu de la conciliation des droits consiste donc à parvenir à faire coexister au sein d’un équilibre

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JL Raymond signale cet entretien avec le grand philosophe M. Serres. A retenir (notamment) : "Dans le monde de demain doit émerger un nouveau droit. Si vous voulez réguler le monde d'aujourd'hui avec le vieux droit, vous allez échouer, exactement comme on

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"La Cour de Justice des Communautés vient de considérer que la reprise d’un extrait de … 11 mots pouvait constituer un acte de contrefaçon (...). Une décision logique au regard du droit européen, mais qui réduit la courte citation a une peau de chagrin …

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[Journal d'un avocat] Mise au point pédagogique d'Eolas sur le droit d'auteur, à l'occasion des débats sur la loi Création et internet, et de quelques sottises qui sont dites ça et là à ce sujet...

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[The Boston Globe] La question de la légalité de la diffusion des liens sur internet (donc du linkjournalism) au regard des lois sur le droit d'auteur est posée aux Etats-Unis, à l'occasion d'une plainte en justice opposant GateHouse Media Inc. à The New

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[Numerama] Guillaume Champeau : "Le "Changement" promis par Barack Obama ne devrait pas avoir lieu sur le droit d'auteur. Le Président des Etats-Unis a nommé des anciens représentants de la RIAA et de la BSA à des postes importants du Département de la ju

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[Ecrans] L'application du droit d'auteur aux situations crées par le numérique aboutit décidément à des situations bien compliquées : l'exception pour copie privée crée ainsi des droit pour les ayants droits (auteurs, etc.) quand ils se défendent pour con

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[Suivez le geek] Interview de Joi Ito, le PDG de Creative Commons : "Je comprends que les intermédiaires essayent de protéger leur gagne-pain. Mais aujourd'hui, avec la dématérialisation, le problème de la distribution est réglé et les marges descendent.

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[AFP] Les patrons de presse demandent surtout beaucoup à l'Etat (nouvelles aides et nouveaux avantages fiscaux) et de gros sacrifices aux journalistes (remise en cause du droit d'auteur et de la clause de conscience).

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[affordance] Un accord important vient d'être signé entre Google et les éditeurs américains dans le conflit qui les opposait au sujet de Google Books. Olivier Ertzscheid en analyse en profondeur les conséquences à venir, qui, au final, renforcent encore u

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[Le Figaro] Les journalistes volontaires des magazines du pôle Lagardère Active bénéficieront d'une rémunération supplémentaire de 1 000 euros brut par an.

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[Media4] Faut-il, au nom des droits d'auteur, rémunérer un journaliste pour la réutilisation d'un de ses articles sur d'autres supports ? En clair, si un groupe médias a publié l'article d'un de ses journalistes dans une publication, devra-t-il verser une

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[Bloc-notes de Jean-Michel Salaün] Youtube en quête de rentabilité, Wizzgo poursuivi en justice... La logique de l'accès est créatrice de valeur et aujourd'hui elle a trouvé dans certains secteurs les moyens de sa rémunération. À l'évidence, cette rentabi

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Le Syndicat national des journalisteset le FSDJ s'inquiète d'un dispositif qui contribuerait à "anéantir" le droit d'auteur des journalistes. Un amendement en ce sens est déposé au Sénat.

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Il est temps de repenser les lois de protection des droits d’auteurs et il est temps pour les détenteurs de ces droits de songer à un modèle économique différent.

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Après les scénaristes, les acteurs veulent également être rétribués pour la diffusion de leurs films sur le Web et le mobile. Le principal syndicat d'acteurs d'Hollywood menace de faire grève.

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Un point sur la perception des droits d'auteur (musique) en France, Allemagne et Royaume-Uni

www.electronlibre.info/oits-d-auteurs-les-SPRD-ne,074 - Preview

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