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Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement : report probable à l'automne - Localtis.info
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L’adoption du projet de loi «Grenelle de l'environnement» devrait être renvoyé à l'automne
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Dossier_de_20presse_Grenelle_septembre2007.pdf (application/pdf Object)
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L’actualité OGM : Adoption définitive de la loi OGM : une avancée majeure
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Immobilier : Le ces dit oui au grenelle environnement | La Vie Immobilière
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AFP: La loi du Grenelle de l'environnement victime d'un calendrier parlementaire saturé
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