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Jan

2012

avec les nouveaux producteurs en ligne, typologie des actions d'écriture - texte ancien mais toujours d'actualité

archivesic.ccsd.cnrs.fr/...index.html

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Jun

2011

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nos sociétés étaient marquées par le développement croissant, au travers de la technique moderne, 'de l’agir collectif, dans lequel l’acteur, l’acte et l’effet ne sont plus les mêmes que dans la sphère de la proximité
les trois arrêts du 17 février 2011, par lesquels la première chambre civile de la Cour de cassation a entendu clarifier le régime de responsabilité des sites communautaires tant à l’égard de leur qualification juridique, que des modalités de mise en œuvre de cette responsabilité (Cass. 1ère Civ., 17/2/2011, n° 09-67.896, n° 09-13.202 et n° 09-15.857).
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- la Cour de cassation, dans ses arrêts du 17 février 2011, a opéré un revirement de jurisprudence. Elle a consacré le critère du contrôle sur le contenu comme déterminant dans la qualification à retenir
- « la mise en place de cadres de présentation » et « la mise à disposition d’outils de classification » ne relèvent que de la nécessité de « rationaliser l’organisation du service » et non de la « sélection du contenu ».
- Dans ses décisions du 17 février 2011, la première chambre civile a clairement rappelé que toute personne souhaitant faire procéder au retrait d’un contenu illicite (qui doit intervenir promptement), ou mettre en cause la responsabilité de l’hébergeur, a l’obligation de respecter scrupuleusement les modalités de notification prévues par l’article 6.I.5 de la LCEN.