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Traite le cas de Scoop-it. Très illustrés.
Ce n'est vraiment pas simple de respecter la loi sur ce sujet...

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"Les frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites appelées « allocations forfaitaires ». "

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"Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi.

Vous êtes autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes :


1341 euros, majorés de 111,70 euros par enfant à charge (dans la limite de trois enfants) dans la limite de 1676,10 euros pour les indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement ;

Les indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par votre salarié, sous réserve que vous justifiez la réalité des dépenses engagées par votre salarié.
"

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"Remboursement des dépenses réelles : vous êtes dispensé de cotisations sur les remboursements pour lesquels vous possédez un justificatif de la dépense.

- Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées que sur la base réelle d’engagement de frais :
Les frais supportés par le travailleur salarié ou assimilé se trouvant en situation de télétravail,
Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé pour l’utilisation professionnelle d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication,

Les frais de déménagement engagés par votre salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle"

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