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Stephane Cottin's Library tagged juridiction   View Popular

14 May 09

Cassiopée : la base de données du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires

Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do - Preview

bases_de_donnees_juridiques donnees_publiques juridiction

07 Apr 08

Canadian Forum on Civil Justice - Forum canadien sur la justice civile

organisme indépendant sans but lucratif qui vise à rassembler le public, les tribunaux, les juristes et le gouvernement afin de promouvoir un système de justice civile accessible, efficace et équitable

cfcj-fcjc.org - Preview

Canada juridiction gouvernance administration_electronique

18 Jan 08

Colloques en ligne de la Cour de cassation (Droit in situ)

Grâce aux cycles de conférences organisés par la Cour de cassation, les éditions Droit In-Situ ont le privilège de mettre à votre disposition la première base de formation à distance qui associe ressources textuelles et documents multimédias.
Ec

courdecassation.droit-in-situ.net/...index.php - Preview

colloque juridiction podcast formation

02 Nov 07

CaseCheck (tm) - Case Reports, Opinions, Comments and Analysis.

commentaires de jurisprudences écossaises sous forme de blog (voir http://www.theherald.co.uk/business/news/display.var.1791940.0.0.php )

www.casecheck.co.uk - Preview

royaume-uni web2.0 jurisprudence_judiciaire juridiction blog_juridique

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