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Stephane Cottin's Library tagged droit_communautaire   View Popular

26 Aug 09

Dossiers thématiques Eur-Lex

Les dossiers thématiques vous proposent une liste d'actes normatifs et préparatoires, d'actes de jurisprudence et de questions parlementaires, relatifs à un secteur donné de l'activité communautaire.

eur-lex.europa.eu/...index.htm - Preview

droit_communautaire

08 Apr 09

Euronomos

Le droit des archives européennes en ligne European archival legislation online

www.euronomos.org - Preview

archivage europe droit_communautaire droit_compare droit_propriete_intellectuelle

14 Dec 07

Juristoria

site de l'association Domat, anciens doctorants et enseignants chercheurs du centre d'histoire du droit européen de la faculté de droit de l'université de Paris Est, anciennement Paris XII

www.juristoria.com - Preview

centre_de_recherche droit_communautaire

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