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Danièle Bourcier, juin 2009. Creative Commons : une solution pour la réutilisation du domaine public numérisé
Journée IABD du 4 juin 2009 qui figure aussi sur le site:
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Quel statut juridique ?
La piste du Copyleft : une alternative pour une meilleure diffusion du
domaine public numérique ?
Creative Commons : une solution pour la réutilisation du domaine public numérisé ?
Danièle Bourcier,
Responsable scientifique Creative Commons en France, CERSACNRS/
Université Paris II
Vers une meilleure visibilité du patrimoine français
2009 septembre 23 « À la Toison d’or
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Les données publiques regroupées (13/07/2009)
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Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »
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JURISDOCS (ISSN 0162-3079) is the triannual publication of the Government Documents Special Interest Section of the American Association of Law Libraries
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COM(2008) 466/3, juillet 2008
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DÉCLARATION DE SEOUL SUR LE FUTUR DE L'ÉCONOMIE INTERNET
18 juin 2008
Olivier Bomsel - Gratuit !
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Du déploiement de l'économie numérique
Olivier Bomsel
Folio Actuel no 128, Editions Gallimard,
en librairie le 1er mars 2007
Company Information Guide - Public Records. Virtual Chase
Liste de bases de données publiques juridiques anglophones
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