La veille d'AEC's Library tagged taxe → View Popular

Filter:
All
Annotated

13 Nov 09

livre numérique : H. Gaymard 2 propositions de loi 2010 en faveur TVA 5,5 % et prix unique - Journal du Net

L'ancien ministre Hervé Gaymard, auteur d'un rapport sur la "Situation du livre" en mars 2009, devrait début 2010 faire deux propositions de loi en faveur d'une taxe à 5,5 % et du prix unique afin de soutenir le marché du livre numérique L'ancien ministre Hervé Gaymard, auteur d'un rapport sur la "Situation du livre" en mars 2009, devrait début 2010 faire deux propositions de loi en faveur d'une taxe à 5,5 % et du prix unique afin de soutenir le marché du livre numérique

www.journaldunet.com/...ur-le-livre-electronique.shtml - Preview