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25 Nov 09

Traduction littéraire - Association des Traducteurs Littéraires de France - Modèle de Contrat

  • La durée de cette cession ne pourra excéder la durée de celle de l’ œuvre originale. Cette cession ne vaut que pour le texte de la publication initiale de la traduction.
    Dans le cas où l’Éditeur perdrait le droit d’exploiter l’œuvre qu’il tient de l’Auteur de l’œuvre originale, le Traducteur recouvrerait la totalité de ses droits et l’intégralité de l’à-valoir prévu à l’Article X ci-dessous lui serait définitivement acquise.
  • sous réserve que cette dernière ne porte pas atteinte au droit moral du Traducteur et que par conséquent l’Éditeur informe le Traducteur de ses projets.
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