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11 Jul 09
VALISE PEDAGOGIQUE - Accessibilité de la voirie aux personnes handicapées :: Certu
Aujourd’hui, les professionnels qui font le tissu urbain disposent de moyens réglementaires pour faire la ville "accessible". En effet les publications des deux décrets "accessibilité de la voirie aux personnes handicapées" le 21 décembre 2006 et de l’arrêté du 15 janvier 2007 sont venues compléter le dispositif réglementaire qui a été progressivement mis en place dans les années 1980 et 1990.
24 Jun 09
Portail Handicap - Un arrêté sur la vérification de la conformité des travaux par rapport aux règle
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