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Schéma directeur d’accessibilité _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Les différents acteurs de la chaîne du déplacement, autorités organisatrices de transport public et collectivités locales, doivent veiller à supprimer ou réduire les obstacles à l’accessibilité.
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
La nouveauté essentielle de la loi du 11 février 2005 tient aux objectifs et aux échéances (ainsi que des sanctions) qu’elle fixe. Ainsi, d’ici le 22 décembre 2009, dans chaque commune, des plans de mise en accessibilité de la voirie doivent être établis à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Diagnostics d’accessibilité _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Afin d’évaluer et de prévoir les travaux à réaliser, des diagnostics d’accessibilité pour les établissements recevant du public ont été institués. Les ERP de catégories 1 et 2, les plus importants, et l’intégralité des ERP de l’Etat, devront avoir fait l’objet d’un diagnostic d’ici au 1er janvier 2010.
Un observatoire national pour l’accessibilité _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Connaître, comprendre, comparer est une nécessité pour agir avec efficacité. Dans le but d’obtenir et de capitaliser l’information comparative et les évaluations en matière d’accessibilité, la Délégation ministérielle à l’accessibilité crée en 2009, avec l’appui méthodologique du CETE (centre d’études techniques de l’équipement de Lyon), un observatoire national de l’accessibilité.
Commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées : ce qui change _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Dans le but d’une plus grande efficacité, la loi prévoit désormais la co-existence de commissions communales et intercommunale d’accessibilité sur un même territoire et limite les missions obligatoires de la commission intercommunale.
1er janvier 2010 : nouvelle date limite pour les diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (ERP) _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Le décret relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation paru le 3 mai réduit d’un an les dates limites de réalisation des diagnostics d’accessibilité pour les ERP les plus importants.
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Accessibilité handicapés
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