Bruno Poellhuber's Profile

Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur aux fins de rétroprojection au moyen d’un projecteur à cristaux liquides, rétroprojecteur, opascope ou projecteur de diapositives, pourvu qu’elle soit utilisée à des fins pédagogiques et qu’elle ne soit pas en vente dans le commerce.

Vrai

Faux

Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur, dans les locaux de mon établissement et dans le cadre d’un examen ou d’un contrôle, à moins qu’elle ne soit en vente dans le commerce.

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L’utilisation équitable permet d'utiliser et (ou) de copier sans autorisation préalable des textes, des images, des logiciels et d'autres types d'œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur, dans les seuls contextes d’étude privée, de recherche, de critique, d’un compte rendu et de la communication de nouvelles. 

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