Claire H.'s Profile

Oeuvres orphelines.

Oeuvres épuisées.

pourront être commercialisés par des « librairies » concurrentes

Opt-out

négocier des accords

Opt-in ailleurs.

le nombre de terminaux proposant un accès libre dans les bibliothèques publiques pourrait être augmenté et  que les ayants droit peuvent  choisir de rendre accessible leurs œuvres gratuitement.

Tenant compte de ces critiques, le nouveau règlement ne s’appliquera plus à présent qu’à un petit nombre de pays, “partageant une tradition juridique commune et une organisation similaire de leurs industries du livre” : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie. On reste donc dans l’aire des pays de copyright

les auteurs et éditeurs n’appartenant pas aux quatre pays couverts par l’accord ne peuvent plus revendiquer l’indemnité de 30 à 300 dollars par livre scanné proposée par Google à titre de dédommagement. Ils conservent en revanche la possibilité d’engager une nouvelle procédure contre Google devant la justice américaine pour faire valoir leurs droits.

Honnêtement, quel éditeur, quelle société de gestion collective – ne parlons même pas des auteurs – pourrait se payer le luxe d’un tel procès ?

Car le nouveau règlement a mécaniquement pour effet de décupler l’enjeu du procès français, dont l’issue est tout sauf certaine. Comme j’ai essayé de le montrer à plusieurs reprises (ici ou là), l’incertitude est à son comble et Google pourrait bien gagner en France s’il parvient à faire appliquer la loi américaine pour bénéficier du fair use.

Le nouveau règlement prévoit que tous les distributeurs de livres (que ce soit Amazon, Barnes & Noble ou n’importe quel libraire) pourront avoir accès au contenu de Google Book Search et vendre à leurs clients l’accès aux ouvrages en conservant la plus grande part des 37 % des revenus qui reviennent normalement à Google.

Google a fait de très grandes concessions,

Le Registre comportera un administrateur désigné par un tribunal pour représenter les intérêts des titulaires de droits sur ces oeuvres. Les sommes générées par l’exploitation de ces oeuvres ne pourront plus être utilisées par le Registre ou versées aux autres titulaires de droits. Elles seront conservées dans l’attente que les titulaires se manifestent et au bout de 5 ans employées pour les localiser. Au bout de dix ans, elles seront versées à des actions caritatives pour des actions en faveur de la lecture.

Soupe à la grimace pour les bibliothèques

Le premier règlement prévoyait que l’intégralité du contenu de Google Book Search pourrait être accessible sur place dans les bibliothèques publiques américaines à partir d’un seul terminal.

No longer “worldwide,” the settlement is now only about books registered with the U.S. Copyright Office (which will be dominantly U.S. books), and books originating from the United Kingdom, Canada, and Australia

Google en réalité invite le Congrès américain à légiférer pour permettre à des tiers d’utiliser les oeuvres orphelines au même titre que Google.

La machine est grippée et Google est enfermé dans un problème juridique insoluble

l’avenir de Google Book Search passera peut-être par la voie de la négociation.

la Commission reste muette sur le nouveau Règlement

avec ce nouveau règlement, on parvient au stade où les exclusivités sont quasiment neutralisées.

Le fair use américain constitue à mes yeux une mesure bénéfique qui joue un très important facteur d’équilibre du régime de la propriété intelectuelle.

les avocats des titulaires de droit français défendre une conception tellement dure et idéologique des droits d’auteur qu’elle détruit littéralement les conditions de possibilité d’une bibliothèque numérique.

Google Book Search pose en réalité LA bonne question : celle de la nécessité d’une adaptation du droit d’auteur aux exigences de l’accès au savoir dans l’environnement numérique

ce qui doit guider, c’est l’objectif de départ : Pourquoi et pour qui ?

il est possible d’emboiter plusieurs univers netvibes les uns dans les autres

10 commandements pour un bon univers Netvibes

J’ai tendance à croire que ce qui est compliqué sur le web n’est pas de trouver de l’information, mais bien de repérer quelles sont les BONNES sources d’informations.