Em Elizabeth Hughes-Maillard's Profile

S'agissant de la notion de résidence principale, il convient de se reporter à
la définition donnée par l'instruction administrative de janvier 2004, relative au régime
d'imposition des cessions.

Cela étant, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en
vente, l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais
normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été
donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du
propriétaire ou des tiers.

Pour tenir compte de la situation actuelle du marché immobilier, une
instruction fiscale, référencée 8 M-1-09 du 31 mars 2009, admet, pour les ventes
qui interviennent en 2009 ou en 2010, qu'un délai de vente de deux ans
constitue, dans tous les cas, un délai normal. Bien entendu, le logement mis en
vente ne doit pas, pendant cette période, avoir été donné en location ou
occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des
tiers.