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Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'Educati on 2010-03-09
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un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
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L'accord concernant les livres, la musique imprimée, les publications périodiques et les oeuvres des arts visuels s'inscrit dans le prolongement des trois premiers accords sectoriels conclus pour la période 2006-2008 et arrivés à échéance le 1er janvier 2009, auxquels il apporte de légers aménagements, pour tenir compte de l'entrée en vigueur, depuis cette date, de l'exception au droit d'exploitation des auteurs, spécifique à l'enseignement et à la recherche (dite « exception pédagogique »).
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