Europe : La nouvelle réglementation télécoms entre en vigueur
Les nouvelles règles en matière de télécoms deviendront officiellement une législation européenne demain. La nouvelle réglementation, qui se compose de la directive « Mieux légiférer » et de la directive « Droits des citoyens », devra être transposée dans le droit national des 27 États membres de l'UE d'ici juin 2011. Le nouveau règlement instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), la nouvelle autorité européenne, entrera en vigueur d'ici la fin de l'année. L'ORECE constituera un moteur pour mettre en place une réglementation cohérente en Europe, et renforcer ainsi le marché intérieur des télécoms.
« À compter du printemps 2010, l'OROCE aidera les autorités nationales de régulation et la Commission européenne à faire en sorte que la fourniture des services de télécommunication se fasse dans un cadre cohérent et compétitif dans l'ensemble de l'UE, considère Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé des télécommunications.
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