sati venarey's List: PUR HADOPI

"Ce poème enjoint les créateurs à faire une chose qui peut paraître de prime abord presque folle : verser volontairement leurs productions au domaine public par anticipation, avant l’expiration du délai de protection du droit d’auteur, en renonçant à leurs droits de propriété intellectuelle."

"Le droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Parmi les mécanismes d’équilibre prévus par le Code de propriété intellectuelle, une exception dite de copie privée joue un rôle important en permettant aux particuliers d’effectuer des reproductions d’œuvres sans violer le monopole reconnu aux titulaires de droits."

"L’assouplissement des droits de propriété intellectuelle doit accompagner la révolution numérique et la démocratisation des outils de production culturelle et industrielle. Pour comprendre les défis des créateurs, il faut prendre le pouls du secteur culturel et décrypter les nouveaux mécanismes de création et de diffusion de la culture et du savoir, inspirés de la culture libre."

"La loi Informatique et Libertés a pour principal objectif de protéger les informations concernant une personne qui sont enregistrées dans des fichiers, dans la mesure où leur divulgation ou mauvaise utilisation peut porter atteinte à ses libertés ou à sa vie privée. Cette loi a un champ d'application très large. La majorité des traitements ou fichiers mis en œuvre par les collectivités locales pour gérer les nombreux services qui relèvent de leur compétence est concernée : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale et services à la population, systèmes d'information géographique, etc."

"Le législateur a fait la part des choses en matière de responsabilité des publications sur Internet."

"En devenant photographe, même amateur, on se retrouve vite confronté aux problèmes du droit d’auteur. En tant que photographe, vous créez des oeuvres qui vous appartiennent et vous avez des droits dessus."

"Organiser des “journées du numérique” : tel est le souhait du Président de la République. Une volonté qui devrait s’actualiser très prochainement, dès début décembre."

"Vous avez reçu un courrier électronique de l'Hadopi, et vous ne comprenez ni comment elle a obtenu votre adresse, ni ce qu'elle vous reproche ? Vous n'avez pas fini de télécharger la nouvelle saison de la série « Mad Men », et vous vous demandez si le risque vaut d'être couru ? Mode d'emploi de la lutte antipiratage.

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"Les lois HADOPI sont nées d’une volonté forte et légitime de protection des droits d’auteurs, principalement pour les œuvres musicales et cinématographiques, fortement mis à mal depuis l’explosion du téléchargement illégal sur Internet notamment via les réseaux d’échanges peer-to-peer (d’ordinateur à ordinateur)."

"Si le premier bilan de l'activité de la Haute Autorité pour l'année 2011 montre une riposte graduée active, tous les internautes férus de téléchargement illicite n'ont pas changé pour autant leurs habitudes. Certains continuent d'ignorer les différents avertissements de la Hadopi, en migrant par exemple sur d'autres solutions que le P2P."

Parce que la licence globale est un sujet complexe, ce site vise à vous fournir les clés pour comprendre la controverse qui l'entoure et vous positionner dans le débat. Selon vos attentes, vous pouvez entrer dans la controverse de deux façons.

"En ces temps de crise, pour sortir de cette situation de chômage et trouver un emploi, l’une des meilleures solution que je connaisse, c’est de créer son propre travail… Si possible un travail nouveau et indispensable à la société."

La labellisation de l'offre légale poursuit son bonhomme de chemin. Lancée il y a trois mois avec 17 services, la plate-forme dédiée à la promotion des usages responsables (PUR) en matière de consommation de contenus culturels accueille désormais 33 sites.

"Association militante pour la création indépendante et la culture libre, Libre Accès organise ce mardi 13 septembre une conférence à la Médiathèque musicale de Paris autour d’Hadopi et de la licence globale. Pour poser les termes de ce débat, Libre Accès s’est entretenu avec le hacker militant français Laurent Chemla."

Ouvert en juin, le site du label PUR (Promotion des Usages Responsables) référence les offres labellisées par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), dans le but d'encourager les pratiques responsables sur Internet en matière de consommation de contenus culturels. Dix-sept services avaient reçu jusqu'à présent le précieux sésame.