Flore Bonhomme's List: E-revue de presse 2010 - 1er au 15 mai 2010

""Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III de livre Ier du Code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans." C'est ce que prévoit désormais l'article 1er A du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après l'adoption ce mercredi 12 mai en commission des lois de l'Assemblée nationale, au terme d'un long débat, d'un amendement déposé par le gouvernement (amendement à télécharger ci-contre). Alors que le gouvernement avait initialement prévu un scrutin mixte à un tour (et d'attendre le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale" pour déterminer ce mode de scrutin), ce changement de cap gouvernemental n'est certes pas une totale surprise, dans la mesure, entre autres, où l'UMP s'était prononcé il y a quelques jours en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours et où le gouvernement s'est exprimé sur ce point à plusieurs reprises ces derniers temps. Le texte de l'amendement n'inclut en revanche pas d'interdiction des triangulaires, alors que le bureau politique de l'UMP avait évoqué "deux tours secs". Mais l'on sait aussi que Dominique Perben, le rapporteur de la commission des lois, est personnellement plutôt hostile à la suppression des triangulaires (voir ci-contre notre article du 10 mai " La réforme des collectivités entre les mains des députés"). En se référant au "titre III de livre Ier du Code électoral", l'amendement prévoit une élection sur le même mode que les actuels conseillers généraux, par conséquent un seuil de maintien au second tour fixé à 10% des inscrits."
[12/05/2010]

"L'Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, a adopté le 12 mai, en commission des lois, un amendement au projet de loi de réforme des collectivités visant à assurer une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions, en limitant la clause générale des compétences."
[14/05/2010]

"L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) viennent de publier 11 fiches régionales issues de l’exploitation des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l’état des collectivités territoriales au 31/12/2007."

"Au lendemain de la journée d'action du jeudi 6 mai contre la baisse des financements, Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées et porte-parole de l'Association des régions de France, dénonce ici l'étranglement financier que le gouvernement fait subir aux collectivités locales et, partant, à leurs politiques culturelles. "
[06/05/2010]

"3ème conférence du cycle "Science et impressionnisme" organisé dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste.
« De l’impressionnisme aux nouvelles technologies »"
20 mai 2010
INSA de Rouen

"En format dépliant, 10 indicateurs pour décrire la situation de l'environnement en France face aux principaux enjeux : la qualité de l'air et des eaux, l'évolution de la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou encore l'emploi environnemental."
[05/2010]

"Après un débat express de 30 heures pour 274 articles et plus de 1600 amendements, la loi Grenelle 2 a finalement été votée par la seule majorité. Car le texte déçoit l'opposition et les associations environnementale."
[11/05/2010]

"Mercredi 12 mai, le député Pierre Lequiller (UMP) et l'eurodéputée Sophie Auconie (PPE) ont rendu un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens. Ce rapport, demandé par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, demande notamment une simplification dans la gestion de ces fonds."
[13/05/2010]

"Remarque préliminaire : cette carte caractérise, pour chaque académie, le niveau d'avancement du(des) projet(s) -projet en cours/étude préalable, expérimentation, généralisation - et fait apparaître :

* pour les projets en généralisation : le pourcentage d'établissements déployés ;
* les partenariats avec les collectivités territoriales concernées.

Cette carte constitue une représentation forcément partielle de la réalité et ne prétend pas traduire toute la richesse et les spécificités des divers projets et partenariats. Pour obtenir des informations plus précises sur chacun d'entre eux, voir la liste des projets par académie ou se renseigner auprès des acteurs impliqués.

Cette carte a été élaborée à partir de données collectées en académie, auprès des CTICE, entre mars et avril 2010."

"Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités, environ 50 milliards d'euros annuels, en préparant, le 29 avril 2010, la prochaine conférence des déficits à l'Elysée du 20 mai. L'Etat "ne peut plus assurer l'indexation (sur l'inflation) des dotations dans les prochaines années", estime le député-maire du Perreux (94) et président du Comité des finances locales. "
[30/04/2010]

"Le rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité locale :
La vérité des chiffres - La vérité des faits

Après les attaques incessantes et mensongères sur leurs déficits, leurs dépenses et leur fiscalité dont les collectivités locales et en particulier les Régions ont été la cible, le rapport présenté aujourd’hui par la Cour des Comptes, rétablit la vérité. "
[07/05/2010]

"Le Conseil général des Côtes d'Armor présente son budget 2010 de manière ludique et accessible. La collectivité territoriale a réalisé un "web documentaire", pour présenter sur son site internet ce document d’ordinaire plutôt austère qui n’en ait pas moins très important puisqu’il est la transcription financière de la politique de l’institution… "
[10/05/2010]

"La Mission d'information sur la flexicurité à la française du Parlement, présidée par le député UMP Pierre Morange a rendu son rapport. Il y est fait plusieurs propositions visant à sécuriser les parcours des salariés notamment en créant une "assurance professionnelle" pour les salariés, une expression qu'il préfère au terme de "fléxisécurité". Parmi les propositions, le rapport préconise la création d'un "compte social de droits portables tout au long de la carrière". L'objectif est "de dépasser la logique des statuts pour intégrer une logique de parcours professionnels, c'est à dire de protéger et d'attacher des droits directement à la personne plutôt qu'aux emplois." La mission d'information recommande aussi la généralisation du CTP sur tout le territoire et à l'ensemble des personnes licenciées pour motif économique dans le cadre d'un traitement équitable de tous les licenciés pour motif économique.
D'autre part, le rapport Morange prône l'unification des instances multipartites en matière d'emploi et de formation professionnelle. Face au caractère éclaté du paysage institutionnel de l'emploi et de la formation professionnelle, la mission préconise aussi de rendre le système plus lisible en fusionnant le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) et le CNE (Conseil national de l'emploi) au sein d'un "Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle". Il préconise aussi l'ouverture d'une "négociation nationale interprofessionnelle sur le dialogue social territorial" pour réussir à prendre en compte les différents besoins et atouts des territoires, selon la vitalité des bassins d'emploi. "
[01/05/2010]

"Ce portail s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d’État, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle."
[11/05/2010]